NORMALISATION NEWS Numéro 02 – Novembre 2011

La première réunion du comité technique TC 260 « Gestion des Ressources Humaines » de l’organisation internationale de normalisation ISO s’est tenue à Arlington les 10 et 11  novembre 2011. 

La délégation française conduite par Izy Béhar, DRH d’Eutelsat était composée, outre Fatma Bensalem, ingénieur Afnor en charge du domaine, de 3 délégués : 
- Mme Laurence Breton-Kueny
- Mme Stéphanie Plessis
- M Jean-Pascal Arnaud 

Rappel : la présidence de ce TC est assurée par M. Lee Webster, président de l’association américaine SHRM forte 250 000 membres dans 14 pays.  Le secrétariat est assuré par l’organisme américain de normalisation, l’ANSI. 

Les faits marquants de cette première réunion sont : 

1 - Participation 

9 pays étaient présents (Allemagne, France, Pays-Bas, Norvège, Pakistan, Portugal, Royaume-Uni, Suède, USA) aux côtés des membres du secrétariat de l’ISO. 
2 pays, inscrits au TC 260 étaient absents : l’Autriche et la Finlande. 
1 pays observateur a assisté à la réunion : l’Israël. 
19 pays membres de l’ISO (dont le Canada, l’Australie, le Japon, l’Inde, la République de Corée, l’Italie, l’Espagne,) ont choisi, pour l’instant, le statut de membré observateur. 
A noter, bien évidemment une forte participation américaine. 


2 - Propositions nationales

Plusieurs pays ont souhaité présenter des propositions de normes ou des normes existantes en matière de GRH. 

A tout seigneur, tout honneur, la France a, d’une part, appuyé la nécessité de posséder une norme internationale en matière de terminologie dans le domaine des ressources humaines. D’autre part la délégation française a proposé deux nouveaux sujets de normes internationales : le premier relatif à la gouvernance et l’introduction de la stratégie RH au sein des conseils d'administration (avec la volonté de récupérer l'animation du groupe de travail dédié a ce sujet, voir point 3 ci-après) et un second sujet relatif au management socialement responsable des ressources humaines.

Les Etats-Unis souhaitent voir se développer des normes internationales relatives à des outils dans des domaines tels que le recrutement, la performance du management RH, la diversité, la formation, …

Le Royaume-Uni, qui souhaite voir réduire le champ d’application du TC 260, n’est pas favorable à des démarches de mesure des pratiques RH, mais marque cependant son intérêt  pour des normes internationales relatives à la diversité.

Le Pakistan a mis en chantier un ensemble de normes relatives à différents sujets tels que la certification des RH dans le but de standardiser les compétences, les bonnes pratiques de GRH, …

Les Pays-Bas ont émis des orientations sur des sujets tels que l’employabilité durable, l’efficacité des RH, la qualité de la GRH, la flexibilité et l’innovation. 

Le Portugal a édité une norme référencée NP 4427 :2004 - Human Resources Management System compatible avec la norme ISO 9001 : 2008  - Systèmes de management de la qualité. Outre les chapitres « habituels » (introduction, scope, références normatives, termes et définitions), cette norme s’articule autour de 5 chapitres :
-    système de management des ressources humaines
-    responsabilité du management
-    planification
-    management des ressources humaines
-    mesure, analyse et amélioration

L’Israël a mis en oeuvre un programme de reconnaissance (sous forme d’une accréditation) de cadres responsables de la fonction RH (150 personnes sont d’ores et déjà accréditées). 

La Norvège souhaite que l’ensemble des parties prenantes soit impliqué dans ces nouvelles normes internationales, sans oublier des populations  telles que les seniors ou les handicapés. 


3 – Programme de travail                                                                      

Outre un premier groupe de travail dédié à la terminologie, 4 sujets ont d’ores et déjà fait l’objet d’un consensus et vont donner lieu à des réunions d’experts pour décider de la faisabilité, à savoir : 

-    Modèles opérationnels de GRH (outils permettant d’améliorer la GRH) ; ce groupe sera animé par les Pays-Bas, les pays membres sont l’Allemagne et l’Israël

-    Pratiques de GRH (outils permettant de simplifier la GRH sur la base de bonnes pratiques) ; le pays animateur est les USA, les pays membres sont l’Allemagne, le Portugal, la France et le Royaume-Uni

-    Mesure de la GRH (comment valoriser le capital humain) ; groupe de travail animé par le Pakistan, les pays membres sont les Pays-Bas, la France, l’Allemagne et les USA

-    Gouvernance et stratégie RH (permettre aux RH d’avoir une place au sein des CA) ; ce groupe est animé par la France, les pays membres sont la Norvège, les USA, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Allemagne. Il est à noter que ce sujet a été proposé par la France. 


4 – Prochaines échéances                                     

Au niveau international 2 réunions du TC 260 sont d’ores et déjà prévues en 2012 : 
-    entre fin avril et mi-juin à Berlin, 
-    aux Pays-Bas entre novembre et décembre. 

Côté français,  une première réunion de la commission de normalisation est prévue le 19 décembre 2011, une seconde réunion se tiendra probablement début avril, une troisième réunion est envisagée pour septembre 2012. 
Les groupes de travail « miroirs » de ceux de l’ISO TC 260 (cf. les 5 sujets précédemment évoqués) se réuniront en janvier 2012, fin avril 2012 et à d’autres dates à fixer. 

Il reste maintenant aux membres de l’AGRH et de l’IAS à faire connaître leur intérêt pour les 5 sujets évoqués ci-dessus

Michel JONQUIERES
28 novembre 2011 

- NOVA -

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