NORMALISATION NEWS n° 03 – Janvier 2012

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut de l’audit social) et de l’AGRH (Association francophone de gestion des ressources humaines)

Sommaire :

-    les travaux de normalisation internationale dans le domaine de la GRH
-    les normes et la responsabilité sociétale
-    la vérification des données extra-financières
-    informations diverses

Les travaux de normalisation internationale dans le domaine de la GRH
Rappel n° 1 : la première réunion du comité technique ISO/TC 260 « Gestion des ressources humaines » s’est tenue aux USA à Arlington les 10 & 11 novembre 2011. 

A noter que les prochaines réunions sont prévues : 
-    au niveau national : la commission française de normalisation X563 se réunira le 16 février 2012 après-midi
-    au niveau international : plusieurs réunions sont déjà programmées, à savoir
o    2 réunions du TC 260 avril-mai 2012 et novembre-décembre 2012
o    3 réunions des groupes de travail en charge de la rédaction des projets de normes associés aux 5 sujets retenus pour fin janvier 2012, fin avril 2012 et d’autres dates à fixer.

Rappel n° 2 : outre un premier groupe de travail dédié à la terminologie, 4 sujets ont d’ores et déjà fait l’objet d’un consensus et vont donner lieu à des réunions d’experts pour décider de la faisabilité, à savoir : 

-    Modèles opérationnels de GRH (outils permettant d’améliorer la GRH) ; ce groupe sera animé par les Pays-Bas, les pays membres sont l’Allemagne et l’Israël

-    Pratiques de GRH (outils permettant de simplifier la GRH sur la base de bonnes pratiques) ; le pays animateur est les USA, les pays membres sont l’Allemagne, le Portugal, la France et le Royaume-Uni

-    Mesure de la GRH (comment valoriser le capital humain) ; groupe de travail animé par le Pakistan, les pays membres sont les Pays-Bas, la France, l’Allemagne et les USA

-    Gouvernance et stratégie RH (permettre aux RH d’avoir une place au sein des conseils d’administration) ; ce groupe est animé par la France, les pays membres sont la Norvège, les USA, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Allemagne. Il est à noter que ce sujet a été proposé par la France. 

Le numéro 4 de Normalisation news permettra de vous faire partager les échanges réalisés lors de la réunion de la commission française de normalisation du 16 février 2012.
Les normes et la responsabilité sociétale

Afin d’accompagner le déploiement de la norme ISO 26000:2010 relative à la responsabilité sociétale, la commission de normalisation française DDRS et son Observatoire français ISO 26000 viennent de créer un site web, accessible à tous. 
Ce site comprend : 
-    une information sur les travaux publiés et les travaux en cours dans le domaine de la responsabilité sociétale, 
-    les premiers retours de l’enquête sur l’utilisation de la norme ISO 26000:2010, 
-    les réponses aux questions les plus fréquemment posées (FAQ) sur la norme, notamment la réponse à la question « pourquoi la norme ISO 26000:2010 n’est-elle pas certifiable ? »
-    les prises de position des acteurs sur la responsabilité sociétale (à venir prochainement).
Ce site est accessible à l’adresse : www.observatoire-iso26000.afnor.org 

La norme ISO 26000:2010, disponible désormais en 17 langues, arrive en 3° position dans le top ten des normes les plus vendues (après la norme ISO 9001 et la norme 14001 en France). 

La norme ISO 26000:2010 qui fournit des lignes directrices s’appliquant à toute organisation, tout secteur confondu, est souvent perçue comme trop théorique face aux besoins concrets du terrain. C’est pourquoi de nombreuses initiatives collectives ont vu et voient le jour quant à des déclinaisons spécifiques (cf. tableau ci-dessous). 
Face au risque de détournement de la norme ISO 26000:2010, la commission française DDRS a émis des « recommandations pour le développement d’approches spécifiques de la norme ISO 26000 ». 

Référence    Titre     Date de publication
X 30-028    Guide d’application de l’ISO 26000 aux métiers de la communication    mi-2012
X 30-135    Achats responsables     mi-2012
-    Guide d’application de l’ISO 26000 dans l’agro-alimentaire     mi-2012
-    Guide d’application de l’ISO 26000 aux métiers du sport     -
-    Guide d’application de l’ISO 26000 aux transports publics urbains     -

 

Rappelons : 
-    qu’il existe déjà une norme XP X 30-027 « crédibilité des démarches de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 », 
-    qu’un projet de norme XP X 30-029 « méthodologie d’identification des domaines d’actions pertinents et importants pour une organisation en matière de responsabilité sociétale» est en cours d’élaboration

La commission européenne recommande aux entreprises européennes l’utilisation de la norme ISO 26000 afin de les aider à tenir leurs engagements en matière de responsabilité sociétale (cf. communication de la commission européenne « responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’Union Européenne pour la période 2011 – 2014 » -  COM(2011) 681 final).

L’ISO a fait un film sur la responsabilité sociétale et sur la norme ISO 26000:2010 intitulé « Aujourd’hui, je fais le rêve », téléchargeable gratuitement sur le site www.iso.org ou sur You Tube. 

A ne pas oublier : 
-    la publication, en version française, du document « pour une utilisation conjointe des lignes directrices du GRI et de l’ISO 26000 », à télécharger gratuitement sur www.globalreporting.org. 
-    la publication, par l’ONU, d’un document intitulé «introduction aux correspondances entre les principes du Pacte Mondial de l’ONU et les questions centrales de l’ISO 26000 », à télécharger sur le site de l’ONU : www. un.org
-    la prise de position favorable à l’utilisation de la norme ISO 26000:2010 du MEDEF (cf. site www.medef.com).

A signaler qu’Afnor a décidé d’intégrer le thème de la responsabilité sociétale dans le COS 18 (comité d’orientation stratégique), dont l’appellation devient « Environnement et responsabilité sociétale ».  

Les réunions à venir dans le domaine de la responsabilité sociétale sont : 
-    le 2 février 2012 : réunion du comité d’orientation de l’observatoire ISO 26000, 
-    le 9 février 2012 : réunion de la commission de normalisation française DDRS
-    le 14 juin 2012 : réunion du comité stratégique COS 18 Environnement et responsabilité sociétale
 
La vérification des données extra-financières

Le groupe de travail relatif à la rédaction d’un projet de norme NF X 30-024 – Vérification des données extra-financières s’est réuni 3 fois depuis septembre 2011 ; de son côté, le comité de rédaction associé a tenu une seule réunion, le 6 décembre 2011. 

Rappel : les enjeux de cette démarche sont d’évaluer si les documents existants en matière de vérification des données extra-financières (normes ISAE 3000 et AA 1000) sont suffisants, si un guide d’application de l’ISO 3000 ou une norme spécifique serait nécessaire.

La réunion du comité de rédaction du 6 décembre 2011 a permis d’établir un premier projet de document à caractère normatif, codifié NF X 30-024, d’un statut non encore établi (guide d’application, fascicule de documentation, norme expérimentale, norme ?). 

Ce document a pour finalité d’apporter des lignes directrices relatives au déroulement d’une mission de vérification des informations sociales, sociétales et environnementales produites par les entreprises, soit dans le cadre légal de l’article 225 de la loi Grenelle 2, soit à titre volontaire. 

A ce stade provisoire, ce document propose les 6 chapitres suivants :
-    caractéristiques de l’intervention
-    exigences et recommandations concernant le vérificateur
-    exigences et recommandations concernant l’organisation
-    exigences et recommandations dans les relations entre l’organisation et le vérificateur
-    exécution de l’intervention
-    rapport de vérification 

L’agenda des réunions pour 2012 est à mettre au point. Une réunion du groupe de travail devrait cependant se tenir courant février 2012. 

Informations diverses

-    Il a été décidé de créer, au niveau du CEN (comité européen de normalisation), un comité de projet (PC) CEN/TC PC 146 chargé de développer une norme européenne relative à l’évaluation des risques causés à la santé humaine par les substances chimiques (human health risk assesment of chemicals). Un programme de travail sera soumis à l’approbation du bureau technique du CEN d’ici mai 2012 : affaire à suivre donc. 

-    Afnor vient de publier un référentiel d’application volontaire pour aider les responsables d’établissements à répondre aux objectifs fixés par la loi de février 2005 relative à l’évacuation des personnes handicapées dans les établissements recevant du public.

- NOVA -

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