NORMALISATION NEWS Numéro 01 – Novembre 2011

Plusieurs réunions d’instances de normalisation tenues courant octobre permettent de mettre en exergue les informations ci-dessous.

A tout seigneur, tout honneur : dans le domaine de la GRH

Une réunion de la commission française de normalisation (CN GRH dite CN X563) sur la GRH s’est tenue le 18 octobre 2011.

Les faits marquants à retenir de cette réunion sont :

- outre les nombreux sujets de normes relatives a la GRH proposés par l’organisme de normalisation américain, l’ANSI, (cf. les précédents comptes rendus sur mon blog sur grhinfo.unblog.fr),  la commission française de normalisation a souhaité insister sur la nécessité d'une norme ISO sur la terminologie GRH (sujet déjà proposé par l’ANSI) et a décidé de proposer a l'ISO  2 nouveaux sujets de normes : d'une part la gouvernance et le traitement du domaine RH au sein des conseils d'administration (avec la volonté de récupérer l'animation du groupe de travail dédié a ce sujet) et d'autre part le management RH socialement responsable

 

- la délégation française aux premières réunions du comité technique ISO TC 260 GRH les 10 & 11 novembre a Washington (5 personnes) sera conduite par Izy  Behar de l'ANDRH (par ailleurs DRH d'Eutelsat) qui vient d'être nommé président de la CN X563.

 

Suite à cette réunion nous allons connaître l’ampleur du chantier de normalisation internationale dans le domaine de la GRH ; nous aurons alors à organiser nos forces pour être à la hauteur, affaire à suivre donc !

- le comite technique ISO TC 260 devrait être présidé par Lee Webster administrateur de la SHRM (Society for human ressources management)

- prochaine réunion de la CN X563 : lundi 19 décembre 2011 après-midi. Nous aurons à prendre en compte le retour d’informations suite à la première réunion du comité technique ISO TC 260.

Côté responsabilité sociétale et développement durable

 Vu la maturité du sujet, l’actualité est nettement plus fournie, pas moins de 3 réunions  (5° réunion du comité d’orientation de l’Observatoire de l’utilisation de la norme ISO 26000 du 18/10/2011, 3° réunion du groupe de travail sur la vérification des données extra financières (GT VDEF) du 20/10/2011 et 34 ° réunion de la commission de normalisation responsabilité sociétale du 3 novembre 2011) permettent de mettre en exergue les points suivants :

- bientôt un an après sa parution, quelques nouvelles de la norme ISO 26000 : elle a été traduite en 17 langues (le Japon est en même train d’officialiser sa version !). En France plus de 2 000 exemplaires ont été vendus par l’Afnor.

- quelques pays se sont lancés dans des travaux de rédaction de normes nationales certifiables en matière de responsabilité sociétale (oui, vous avez bien lu : certifiables !). La plus célèbre est la norme danoise baptisée DS 49 001 (à préciser cependant qu’à l’heure actuelle aucune organisation n’a encore été certifiée). De même plusieurs pays (Brésil, Autriche, Colombie, Israël, Kazakhstan, …) oeuvrentdans des adaptations sectorielles nationales de la norme ISO 26000 ou sur des textes relatifs à l’auto-évaluation de la responsabilité sociétale (exemple : les Pays-Bas).

a signaler :

- la récente parution (juillet 2011) du guide d’utilisation NORMAPME pour les PME européennes sur la norme ISO 26000 ; à télécharger sur le site www.normapme.eu

- le guide pratique de l’ARACT Martinique sur la performance sociale : une autre approche de la performance de l’entreprise ; à télécharger sur le site www.anact.fr

- le MEDEF est en voie de reconnaitre la norme ISO 26000 !

- le site internet de l’Observatoire de l’utilisation de la norme ISO 26000, hébergé par l’Afnor, sera opérationnel d’ici fin 2011.

- une enquête AFNOR est en cours depuis fin juillet 2011. Elle vise à identifier le profil des utilisateurs, les difficultés rencontrées et les initiatives développées pour appuyer l’utilisation de la norme ISO 26000. Deux étudiants du master management de la responsabilité sociétale vont prendre en compte l’exploitation finale de cette enquête. A ce jour un trop faible taux de réponse (67 réponses) est à déplorer ; je ne peux que vous inviter à vous intéresser à cette enquête (adresse : cf. site www.afgnor.org).

- la parution du décret accompagnant l'article 225 du Grenelle 2 est prévue pour début 2012, je tiens a votre disposition le projet de ce décret qui met en exergue une bonne liste d'informations sociales en matière d'emploi, d'organisation du travail, de relations sociales, de santé et sécurité, de formation, d'égalité de traitement et de promotion et de respect des conventions fondamentales de l'OIT

- un texte consensuel a été rédigé pour répondre à la question : pourquoi la norme ISO 26000 n’est-elle pas certifiable ? A ce sujet, il est à signaler que l’organisme international d’accréditation a signé un accord avec l’ISO visant à s’interdire d’accréditer un quelconque organisme national en matière de certification de la responsabilité sociétale selon la norme ISO 26000.

- la « boite à outils »  de la norme ISO 26000 se compose de plusieurs documents normatifs rédigés ou en cours de rédaction :

- norme NF X30-024 relative à la vérification des données extra financières dans les rapports

- norme XP X30-027 : rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur la norme ISO 26000

- norme XP X30-029 : méthodologie d’identification des domaines d’action pertinents et importants pour une organisation en matière de responsabilité sociétale

- plusieurs documents intéressants à exploiter :

- le rapport de Sophie De Menthon sur la RS (et le petit opuscule qui l'accompagne) a télécharger sur le site www.ethic.fr

- la recherche de contributions françaises relatives au projet de révision du GRI a télécharger sur le site www.globalreporting.org. La nouvelle version du GRI propose dorénavant une matrice de passage entre les critères du GRI et les éléments de la norme ISO 26000

- la communication de la commission européenne : COM(2011) 6810 final intitulée Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011 - 2014  en date du 25.10.2011 dans laquelle la définition du terme de responsabilité sociétale est vraiment très proche de la définition figurant dans la norme IDO 26000.

 

- au niveau international, le terme de « compétences » fait actuellement l’objet de nombreuses « envies normatives » ; plusieurs comités techniques de l’ISO se sont ou vont se lancer dans                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     la rédaction de documents normatifs afin de définir les compétences nécessaires à la maîtrise de leur domaine de prédilection.

- l’ISO est en train de rédiger un guide (guide ISO 82) à l’usage des rédacteurs de normes internationales pour la prise en compte des principes de la responsabilité sociétale.

- de nombreuses déclinaisons sectorielles de la norme ISO 26000 ont vu le jour récemment en France, c’est le cas pour :
            - le secteur des métiers de la communication : cf. le projet de norme XP X30-028 en
                 cours

            - le transport

            - les achats responsables  

            - l’agro-alimentaire

            - les métiers du sport (les travaux ont commencé en septembre 2011)

Au niveau international il est nécessaire d’évoquer la polémique autour du projet de norme ISO 20121 relative à l’organisation d’évènements et le développement durable (norme voulue par les britanniques pour « verdir » les prochains jeux olympiques de Londres).

- divers : à noter la proposition de création d’un comité européen de normalisation CEN TC relatif à l’évaluation des risques causés à la santé humaine par les substances chimiques.

- prochaines réunions :

o   CN DDRS : le 9 février 2012
o   GT VDEF :  début décembre

o   Observatoire : idem

Michel JONQUIERES

michel.jonquieres@wanadoo.fr
Novembre 2011 

- NOVA -

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