NORMALISATION NEWS n° 05 – Juin 2012

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut de l’audit social) et de l’AGRH (Association francophone de gestion des ressources humaines)

Sommaire :

-    les travaux de normalisation internationale dans le domaine de la GRH
-    l’avancement des travaux sur les 5 thèmes associés
-    les normes et la responsabilité sociétale
-    la vérification des données extra-financières
-    informations diverses

Les travaux de normalisation internationale dans le domaine de la GRH
  
Les groupes miroir français associés aux groupes de travail ISO, sont désormais constitués, à savoir : 

-    groupe de travail GT-A « modèles opérationnels » animé par Laurence BRETON-KUENY (DRH - Afnor) 

-    groupe de travail GT-B « les pratiques en RH » animé par Jean-Louis MUTTE (ANDRH) 

-    groupe de travail GT-C « la mesure en RH » animé par François GEUZE (USTL UFR Sciences éco sociales). Charles-Henri Besseyre des Horts (HEC) et Emmanuel BECK (ISEOR - Lyon 3 et IAS) sont inscrits à ce GT

-    groupe de travail GT-D « la gouvernance» animé par Izy BEHAR (RDH – Eutelsat) auquel je participe au nom de l’IAS et de l’AGRH

-    groupe de travail GT-E « management RH responsable», qui doit se mettre en place très prochainement

Ces groupes de travail comportent chacun de 15 à 20 participants. 

L’avancement des travaux de chacun de ces groupes est détaillé ci-après.

Rappel : Il serait souhaitable que des membres de l’IAS et de l’AGRH s’inscrivent dans ces groupes de travail afin d’assurer une participation et une remontée d’informations proactives.

Rappel : Les prochaines réunions de la commission française de normalisation X563 sont prévues : 
-    le mardi 9 octobre 2012  de 14h30 à 17h00,
-    le mardi 11 décembre 2012 de 14h30 à 17h00 (date à confirmer).

Les réunions internationales du comité technique ISO TC 260 auront lieu en Australie fin septembre 2012.
Groupe de travail « Modèles opérationnels » 

Le sujet souffre d’une absence de définition de son contenu ! 

Les membres de ce groupe de  travail attendent, pour le 15 juin, une première contribution néerlandaise pour en savoir plus. Cependant les experts français vont commencer à bâtir des axes de travail indispensables à voir figurer dans le futur document international.

Une première conférence téléphonique entre les membres du groupe de travail a eu comme objectif de mener une réflexion sur le thème « sustainable employability of staff » (voir ci-après).

Groupe de travail « Pratiques en RH» 

Selon le premier rapport d’étape établi par l’animateur du groupe, « le propos de groupe est de répertorier toutes les composantes des pratiques du métier RH en organisation. L’enjeu préliminaire était de lister ces éléments, ce qu’il a été convenu de faire dans l’ordre correspondant au rythme de vie de l’employé en entreprise (depuis son entrée jusqu’à la gestion de son départ »). 

Deux conférences téléphoniques ont permis d’établir une première proposition de cadre de réflexion qui a été récemment soumise aux membres du groupe. 

Groupe de travail « Mesures en RH » 

Les activités de ce groupe de travail sont intimement liées à l’avancement des réflexions des autres groupes. Aucune réunion « physique » n’a encore eu lieu, seules des conférences téléphoniques ont permis d’identifier quelques champs à couvrir : construire l’organisation, mobiliser l’organisation, doter l’organisation des compétences requises, réguler l’organisation.
Une première approche typologique des indicateurs de mesure a été esquissée (indicateurs de processus, indicateurs relatifs aux ressources incorporées, indicateurs de réalisation ou de résultat, indicateurs d’impact, indicateurs de performance, indicateurs de satisfaction, ...). 

L’animateur de ce groupe recherche des éléments bibliographiques (articles, revues, ...) afin de pouvoir conduire un premier travail d’analyse et de formulations de propositions relatives à l’élaboration d’un système de mesure des RH au sein des organisations. 

Un appel à participation a également été lancé. 

Groupe de travail « Gouvernance » 

Le  groupe de travail a d’ores et déjà tenu deux réunions. Les premiers échanges ont permis de statuer sur le statut prévisionnel du document à fournir : ce seront des lignes directrices ainsi que sur la nécessité de bien préciser au préalable le domaine d’application du thème « gouvernance ». 

Sur la base d’un premier texte envoyé par un expert pakistanais, une proposition de rédaction française circule auprès des membres du groupe de travail. 

Le champ de la future norme « gouvernance humaine » couvre la prise en compte de la dimension humaine dans les processus de prise de décision de toute direction d’organisme.

Cette norme ne doit pas traiter la mise en œuvre des politiques de ressources humaines, ni de l’organisation des relations sociales dans l’organisation. 

Une prochaine réunion de ce groupe permettra au groupe d’avancer sur le sujet. 

Nouveau sujet « Sustainable employability of staff» 

Le résultat sur la consultation des pays membres du TC 260 sur ce nouveau sujet est positif. Un nouveau groupe de travail va donc être créé à l’ISO et en conséquence le sujet fera l’objet de la création d’une structure miroir au sein de la commission de normalisation française GRH.

Un premier document de 32 pages a été fourni par les Pays-Bas. Il convient bien évidemment de faire en sorte que le projet de norme à rédiger soit commun et partagé et qu’il ne soit pas le reflet d’un contexte national (ce qui est le cas actuellement). 

Le terme de « sustainable employability » est défini comme « ability of the employee now and in the future to deliver added value for a (labor) organization and in addition also to experience added value himself ». 

Le chemin qui mène au consensus est encore long ! 

Les normes et la responsabilité sociétale

Le comité d’orientation de l’observatoire ISO 26000 a tenu une réunion les 2 février  et 3 mai 2012. De son coté, la commission de normalisation française DDRS, désormais rattachée au comité d’orientation stratégique (COS) n° 18 Environnement – qui devient COS 18 Environnement et Responsabilité sociétale, s’est réunie le 9 février et le 3 mai 2012.

Tout d’abord, quelques informations sur les approches spécifiques de l’ISO 26000 :

-    Le guide d’application de l’ISO 26000 (qualifié de « traduction sectorielle », terme non souhaité à la fois par le MEDDTL et par la commission de normalisation française Environnement DDRS qui propose l’utilisation du terme « guide d’application ») dans l’agro-alimentaire, baptisé AC X30-030, fait l’objet d’un accord entre Afnor et la représentation unifiée de l’ensemble des coopératives agricoles, agro-alimentaires et agro-industrielles françaises (Coop de France), en collaboration avec CDF Aquitaine et l’ANIA. 5 étapes jalonnent ce projet sur une durée de 12 à 15 mois ; sa publication est prévue pour juin 2012. 

-     La rédaction du guide d’application de l’ISO 26000 au secteur de la communication (codifié X30-028)  poursuit son chemin ; l’objectif de finalisation est annoncé pour la mi-juin 2012. 

-    L’approche « achats responsables » se traduit par l’élaboration d’un projet de norme française en 2 parties : une première partie consacrée à la politique et à la stratégie, à l’attention des directions générales et stratégiques et une seconde partie, à l’attention des acheteurs, dédiée aux phases opérationnelles du processus achat (cf. le document X50-135 parties 1& 2). 
Ces deux projets sont soumis actuellement à une enquête élargie, pour une parution probable en juin 2012. Il est à signaler qu’après la parution de ces deux normes, le sujet sera proposé à l’ISO. 

L’ISO vient de publier un protocole de communication sur la norme ISO 26000. Il s’adresse à toutes les organisations souhaitant communiquer sur la façon dont elles utilisent la norme ISO 26000. Il est destiné à fournir des recommandations / lignes directrices sur les allégations appropriées et celles à éviter dans toute communication relative à l’utilisation de la norme ISO 26000. 
Les allégations appropriées sont, par exemple : 
-    « basé / appuyé sur la norme ISO 26000 »,
-    « suivre les lignes directrices fournies par la norme ISO 26000 »,
-    « inspiré par la norme ISO 26000 »,
-    « utiliser la norme ISO 26000 pour intégrer / mettre en œuvre le responsabilité sociétale  (ou des comportements sociétalement responsables) au sein de l’organisation », 
-    ...
En revanche les allégations à éviter sont : 
-    « certifié selon l’ISO 26000 »,
-    « vérifié selon l’ISO 26000 », 
-    « en accord avec l’ISO 26000 », 
-    « conforme à l’ISO 26000 »,
-    « en conformité avec l’ISO 26000 »,
-    « évalué d’après l’ISO 26000 »,
-    « répond aux exigences de l’ISO 26000 »,
-    ...

La commission de normalisation française DDRS a approuvé le document intitulé « Recommandations de la commission AFNOR DDRS pour le développement de guides d’utilisation de la norme ISO 26000 - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale à un contexte donné ». Ce document de 3 pages s’adresse aux experts et aux instances qui souhaitent développer un guide d’utilisation de la norme ISO 26000. 

Rappelons également qu’il existe déjà une norme XP X 30-027 « crédibilité des démarches de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 » publiée en décembre 2010. 

Le projet de norme XP X 30-029 « construire une démarche de responsabilité sociétale pertinente – hiérarchiser les domaines d’action» (titre en cours de validation) est en cours de reprise afin d’en simplifier l’écriture. Une version finale sera probablement disponible en juin 2012.

Le projet de norme ISO 20121 relatif au développement durable et à l’organisation d’évènements est en phase d’adoption. Cette norme décrit un système de management pour intégrer le développement durable dans l’organisation d’évènements ; elle peut faire l’objet d’une certification. 

A signaler l’élaboration d’un guide de mise en œuvre du management de l’innovation par un groupe de travail ; ce groupe de travail a identifié 4 niveaux d’intégration des enjeux du développement durable dans l’innovation, à savoir : 
-    produits verts ou équitables
-    produits durables appuyés sur une approche cycle de vie, 
-    gestion des performances durables, 
-    management responsabilisant (management sociétalement responsable de l’innovation). 

Le MEDDTL a fait connaître son accord favorable quand au développement d’outils facilitant la mise en œuvre de la responsabilité sociétale. 
Deux types d’outils ont été identifiés :
-    des outils d’aide au dialogue avec les parties prenantes, 
-    les outils d’aide à la mise en œuvre de la démarche au sein des entreprises (les approches spécifiques ci-dessus évoquées). 

Le site de l’Observatoire français de la norme ISO 26000 va être notablement enrichi afin d’offrir une information de référence sur la norme ISO 26000.

A signaler que la Chine et l’Inde développent une norme nationale à partir de la norme ISO 26000 !  

Deux rappels utiles : 

- le site de l’Observatoire : www.observatoire-iso26000.afnor.org . Je ne peux que vous recommander de visiter et d’utiliser ce site (plus de 700 visites à ce jour) et d’en faire la promotion.

- deux autres guides d’application de la norme ISO 26000 sont en chantier : 
o    le guide d’application de l’ISO 26000 aux métiers du sport
o    le guide d’application de l’ISO 26000 aux transports publics urbains

Prochaine réunion du comité stratégique COS 18 Environnement  et responsabilité sociétale : le 14 juin 2012
 
La vérification des données extra-financières


Les enjeux de cette démarche sont d’évaluer si les documents existants en matière de vérification des données extra-financières (notamment les normes ISAE 3000 et AA 1000) sont suffisants, ou si un guide d’application de l’ISAE 3000 et de l’AA 1000 (solution probablement retenue) ou une norme spécifique serait nécessaire.

Ce document (guide ou norme) a pour finalité d’apporter des lignes directrices relatives au déroulement d’une mission de vérification des informations sociales, sociétales et environnementales produites par les entreprises, soit dans le cadre légal de l’article 225 de la loi Grenelle 2, soit à titre volontaire. 

Il est précisé que cette vérification porte sur la sincérité des données et non sur leur pertinence.

A ce jour, il a été établi un premier projet de document codifié NF X 30-024. 

Le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II a été publié le 24 avril 2012 : cf. le décret n° 2012-557 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.  

Le groupe de travail attend la publication de l’arrêté correspondant portant sur la vérification.

Deux réunions du groupe de travail devraient se tenir en juin et septembre 2012. 

 

Informations diverses

L’ISO vient de mettre en ligne sur son site www.iso.org un numéro de sa revue ISO Focus sur la durabilité.

Sur proposition de l’AFNOR, l’ISO vient de constituer un nouveau comité technique, codifié ISO TC 260, traitant de l’aménagement durable. Plusieurs sujets de normes sont à développer : système de management d’une opération d’aménagement durable, système d’indicateurs urbains globaux, infrastructures urbaines intelligentes, ...  

Le CEN (comité européen de normalisation) vient d’officialiser la création d’un comité technique (CEN/TC 146) afin d’élaborer une norme européenne sur la compétence des évaluateurs de risques causés à la santé humaine par les substances chimiques. Afnor vient de mettre en place une commission française de normalisation rattachée au COS 18 Environnement et Responsabilité sociétale en charge du suivi des travaux du comité technique 

AFNOR a constitué, en mars 2012, une nouvelle commission de normalisation sur le thème de « l’éco-responsabilité par et pour les technologies de l’information et de la communication ».

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a décidé d’ouvrir 7 plateformes participatives pour mesurer l’impact des lois et leur appropriation, par les citoyens. Parmi celles-ci, deux peuvent retenir notre intérêt : 
-    la loi Handicap : http://blogs.senat.fr/personnes-handicapees
-    les Grenelle I et II de l’environnement : hhtp://blogs.senat.fr/grenelle-de-l-environnement

Michel JONQUIERES
juin 2012 

- NOVA -

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