NORMALISATION NEWS n° 04 – Mars 2012

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut de l’audit social) et de l’AGRH (Association francophone de gestion des ressources humaines)

Sommaire :

-    les travaux de normalisation internationale dans le domaine de la GRH
-    le compte-rendu de la réunion du GT Gouvernance du 12 mars 2012
-    les normes et la responsabilité sociétale
-    la vérification des données extra-financières
-    informations diverses

Les travaux de normalisation internationale dans le domaine de la GRH
  
Une réunion de la commission de normalisation française X563, réunissant près de 50 experts, s’est tenue le 16 février 2012 à Saint-Denis.

Il a été décidé de mettre en place, au niveau français, 4 groupes miroir associés aux 4 groupes de travail ISO, à savoir : 

-    groupe « gouvernance et stratégie RH » (groupe animé par la France, en l’occurrence M. Izy Béhar de l’ANDRH / DRH d’Eutelsat et président de la commission de normalisation française) : cette norme vise à déterminer comment les sujets RH doivent être portés au plus haut niveau des organismes. 

-    groupe « mesures » : selon l’ISO « les ressources humaines forment un actif immatériel pour lequel il n’existe pas encore de référentiel commun. Or, il est essentiel d’avoir des outils pour mesurer les conséquences en terme de business impact ».

-    groupe « pratiques » : cette réflexion devrait consister à déterminer des repères communs pour les processus RH, le développement et le transfert de compétences, la formation, … 

-    groupe « modèles opérationnels » : les Pays-Bas animent ce groupe de travail sur la base de documents nationaux, notamment sur le thème du management socialement responsable.

Je me suis inscrit au nom de l’IAS et de l’AGRH dans le groupe de travail relatif à la gouvernance RH.

Il serait souhaitable que des membres de l’IAS et de l’AGRH s’inscrivent dans ces groupes de travail afin d’assurer une participation active et une remontée d’informations proactives.

Une première réunion du groupe de travail français (élargie au niveau international) associé au sujet « gouvernance » (prise en compte des questions RH par les conseils d’administration) s’est tenue le 12 mars 2012 de 10h00 à 16h00 chez Eutelsat à Paris, le compte-rendu de cette réunion figure au point suivant.

Les autres groupes vont se mettre en place progressivement. 

Il n’a pas été créé de groupe de travail relatif à la terminologie RH, le sujet étant confié au comité technique 260 de l’ISO.

Les Pays-Bas viennent de proposer à l’ISO de créer un nouveau groupe de travail sur le thème « management by sustainable employability of staff ». Un vote est en cours pour avril/mai 2012 : affaire à suivre donc. 

Il est à noter qu’Afnor vient de rédiger un document d’information sur la nécessaire participation aux travaux d’élaboration des normes internationales en matière de RH par les professionnels du domaine RH (si une copie de ce document vous intéresse merci de manifester votre intérêt par mail à l’adresse : michel.jonquieres@wanadoo.fr ). 

Les prochaines réunions de la commission française de normalisation sont prévues : 
-    le jeudi 24 mai 2012 de 10h00 à 12h30,
-    le mardi 9 octobre 2012  de 14h30 à 17h00,
-    le mardi 11 décembre 2012 de 14h30 à 17h00 (date à confirmer).

Réunion du groupe de travail du GT Gouvernance du 12/03/2012

Une première réunion internationale du groupe de travail (GT) Gouvernance rassemblant 20 participants (dont 2 américains, un canadien, un allemand, un britannique et un belge) s’est tenue le 12 mars 2012 chez Eutelsat à Paris. 

Cette première réflexion (guère productive à mes yeux !) autour du thème « gouvernance RH » a essentiellement permis un échange de points de vue nationaux.

Une ébauche de définition du terme « gouvernance RH » a été élaborée (en anglais, hélas langue de travail de cette instance !), à savoir : 
« Human ressources governance is setting up following 7 principles (cf. ISO 26000) and behaviors leading to take into account women and men at every steps of the decision making process, in order to align corporate values, behaviors, energies for an improved value of the overall organisation ».   

De longues discussions, selon une approche chère aux qualiticiens : Who, what, where, when, how » a mis en exergue quelques axes de réflexion pour un prochain échange : 
- un rapport annuel documenté sur la gouvernance RH est nécessaire, 
- le format et le contenu de ce rapport restent à débattre, 
- le « CHRO » (chief HR officer) doit établir  ce rapport et le présenter au comité exécutif, 
- …

La prochaine réunion du GT Gouvernance RH est prévue probablement fin mai 2012.

Les normes et la responsabilité sociétale

Le comité d’orientation de l’observatoire ISO 26000 a tenu une réunion le 2 février 2012 et de son coté, la commission de normalisation française DDRS, désormais rattachée au comité d’orientation stratégique (COS) n° 18 environnement – qui devient COS 18 Environnement et Responsabilitié sociétale, s’est réunie le 9 février 2012.

Tout d’abord, quelques informations sur les approches spécifiques de l’ISO 26000 

-    Le guide d’application de l’ISO 26000 (qualifié de « traduction sectorielle », terme non souhaité par le MEDDTL et par la commission de normalisation française DDRS qui propose l’utilisation du terme « guide d’application ») dans l’agro-alimentaire, baptisé AC X30-030, prévu pour mi-2012, fait l’objet d’un accord entre Afnor et la représentation unifiée de l’ensemble des coopératives agricoles, agro-alimentaires et agro-industrielles françaises (Coop de France), en collaboration avec CDF Aquitaine et l’ANIA. 5 étapes jalonnent ce projet sur une durée de 12 à 15 mois ; sa publication est prévue pour mai-juin 2012. Il est actuellement en cours de consultation jusqu’au 18 avril 2012.

-     La rédaction du guide d’application de l’ISO 26000 au secteur de la communication (codifié X30-028)  poursuit son chemin ; l’objectif de finalisation est annoncé pour la mi-mars 2012. Il sera ensuite soumis à enquête. 

-    L’approche « achats responsables » se traduit par l’élaboration d’un projet de norme française en 2 parties : une première partie consacrée à la politique et à la stratégie, à l’attention des directions générales et stratégiques et une seconde partie, à l’attention des acheteurs, dédiée aux phases opérationnelles du processus achat (cf. le document X50-135). 
Ces deux projets sont soumis actuellement à une enquête élargie, pour une parution probable en mai/juin 2012. 
Il est à signaler qu’après la parution de ces deux normes, le sujet sera proposé à l’ISO. 

La commission de normalisation française DDRS a approuvé le document intitulé « Recommandations de la commission AFNOR DDRS pour le développement de guides d’utilisation de la norme ISO 26000 - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale à un contexte donné ». Ce document de 3 pages s’adresse aux experts et aux instances qui souhaitent développer un guide d’utilisation de la norme ISO 26000. 

Rappelons également qu’il existe déjà une norme XP X 30-027 « crédibilité des démarches de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 ». 

Le projet de norme XP X 30-029 « méthodologie d’identification des domaines d’actions pertinents et importants pour une organisation en matière de responsabilité sociétale» est en cours de reprise afin d’en simplifier l’écriture. Une version finale sera probablement disponible en juin 2012.

Le MEDDTL a fait connaître son accord favorable quand au développement d’outils facilitant la mise en œuvre de la responsabilité sociétale. 
Deux types d’outils ont été identifiés :
-    des outils d’aide au dialogue avec les parties prenantes, 
-    les outils d’aide à la mise en œuvre de la démarche au sein des entreprises (les approches spécifiques ci-dessus évoquées). 

Deux rappels utiles : 

- le site de l’Observatoire : www.observatoire-iso26000.afnor.org . Je ne peux que vous recommander de visiter et d’utiliser ce site (plus de 700 visites à ce jour).

- deux autres guides d’application de la norme ISO 26000 sont en chantier : 
o    le guide d’application de l’ISO 26000 aux métiers du sport
o    le guide d’application de l’ISO 26000 aux transports publics urbains

Les réunions à venir dans le domaine de la responsabilité sociétale sont :  
-    le 3 mai 2012 : réunion de la commission de normalisation Afnor – DDRS (puis en septembre et en décembre 2012)
-    le 14 juin 2012 : réunion du comité stratégique COS 18 Environnement et responsabilité sociétale
 
La vérification des données extra-financières


Les enjeux de cette démarche sont d’évaluer si les documents existants en matière de vérification des données extra-financières (normes ISAE 3000 et AA 1000) sont suffisants, si un guide d’application de l’ISAE 3000 et de l’AA 1000 (solution probablement retenue) ou une norme spécifique serait nécessaire.

Ce document a pour finalité d’apporter des lignes directrices relatives au déroulement d’une mission de vérification des informations sociales, sociétales et environnementales produites par les entreprises, soit dans le cadre légal de l’article 225 de la loi Grenelle 2, soit à titre volontaire. 

Il est précisé que cette vérification porte sur la sincérité des données et non sur leur pertinence.

A ce jour, il a été établi un premier projet de document codifié NF X 30-024. 

Le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II est prévu pour mars 2012. 

Deux réunions du groupe de travail devraient se tenir en mai/juin et septembre 2012. 

 

Informations diverses

L’ISO vient de mettre en ligne sur son site www.iso.org un numéro de sa revue ISO Focus sur la durabilité.

Le CEN (comité européen de normalisation) vient d’officialiser la création d’un comité technique (CEN/TC 146) afin d’élaborer une norme européenne sur la compétence des évaluateurs de risques causés à la santé humaine par les substances chimiques. Afnor noent de mettre en place une commission française de normalisation rattachée au COS 18 Environnement et Responsabilité sociétale en charge du suivi des travaux du comité technique

 


 

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