NORMALISATION NEWS n° 13 – Octobre 2015

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International  de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)
    
Sommaire 

Les thèmes traités dans ce numéro 13 sont :
-    les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
-    les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et la responsabilité sociétale
-    les travaux de normalisation dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, qualité, environnement...)  

Les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
  
Préambule

Pas moins de 12 sujets sont d’ores et dèjà inscrits dans le programme de travail du comité technique TC 260 de l’ISO : 
-    certains titres n’ont pas encore fait l’objet d’une validation de leur traduction en français,
-    leur stade de « maturité » est variable (6 sujets au stade proposition, 2 au stade rédaction au sein du groupe de travail et 4 au stade de l’enquête) 

n°     titre
ISO/NP 20850    Guidelines – Human Capital Reporting for internal and external stakeholders
ISO/DIS 30400    Management des ressources humaines – Terminologie
ISO/DIS 30405    Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement
ISO/DTR 30406    Human resource management – Management by sustainable employability of staff
ISO/DTS 30407    Human resource management – Cost-per-hire
ISO/DIS 30408    Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives à la gouvernance humaine
ISO/DIS 30409    Human resource management – Workforce planning
ISO/NP 30410    Human resource management – Impact of hire metric
ISO/NP 30411    Human resource management – Quality of hire
ISO/NP 30412    Human resource management – Retention metric
ISO/NP 30413    Human resource management – Turnover metric
ISO/NP n° à attribuer     Knowledge management 

Rappel : NP = new proposal, DIS = draft international standard, DTR = draft technical report, DTS = draft technical specification

Pour faire face à ce « harcèlement textuel normatif », le TC 260 a adopté la structure suivante : 
-    un CAG (chairman advisory group)
-    un TG (task group) Communication
-    6 WG (working group) :
o    un WG1 Terminology
o    un WG2 Metrics
o    un WG 3 Human governance
o    un WG 4 Workforce planning
o    un WG 5 Recruitment
o    un WG6 Knowledge management
-    un TG Employability


Les travaux en cours

En préambule, merci à Fatma Bensalem d’Afnor pour la mise à disposition d’informations actualisées.

 

Projet de norme ISO 30400 – Management des ressources humaines – Terminologie  

Ce sujet est du ressort du WG1, animé par les Pays-Bas. Le secrétariat est assuré par les USA.

Finalité du document : « la présente norme vise à garantir la cohérence du vocabulaire utilisé pour la gestion des ressources humaines et à contribuer également à une interprétation commune du vocabulaire fondamental des ressources humaines ».

Elle concerne les termes et définitions généraux des RH et ceux relatifs à l’organisation, aux ressources humaines et à la planification, aux personnes et à l’organisation, aux mesures des RH, à la gouvernance humaine, à l’employabilité durable, à la diversité et à l’intégration, à la planification de la main d’œuvre, au recrutement et à l’accueil des nouveaux employés, à la mobilité de la main d’œuvre, au management des talents et au management des connaissances.  

Ce projet a atteint le stade de DIS. 

Un vote est cours depuis le 17/08/2015 (date de clôture : le 17/11/2015).

Sa publication est prévue pour fin mai 2017.


Projet de norme ISO 30405 – Management des ressources humaines –  Lignes directrices relatives au recrutement

Ce sujet est du ressort du WG5. L’animation et le secrétariat sont assurés par les USA.

Finalité du document : « cette norme internationale fournit, aux responsables du recrutement, des lignes directrices concernant la manière d’attirer, rechercher, évaluer et embaucher du personnel. Elle est axée sur le processus et les pratiques de recrutement ».

Le sommaire central actuel de cette norme est : 
4 – Lignes directrices relatives au recrutement
4.1 - Généralités  
4.2 – Vivier de talents potentiels  
4.3 – Vivier de talents
4.4 – Vivier de demandeurs  
4.5 - Candidats pour évaluation complémentaire
4.6 – Management des candidats  
4.7 - Pré-intégration
4.8 – Intégration  
5 - Mesures, analyse et amélioration du processus de recrutement
5.1 - Généralités
5.2 – Processus de mesure
5.3 - Analyse des résultats  
5.4 – Amélioration  
Annexe A (informative) – Marque employeur et recrutement
Annexe B  (informative) – Outils de mesure quantitatives communément utilisés dans le processus de recrutement  
Annexe C (informative) – Outils couramment utilisés en sourcing / recrutement / recherche / sélection - Outils couramment utilisés pour le suivi des flux de données de recrutement
Annexe D (informative) - 
Bibliographie

La date de publication prévisionnelle a été fixée pour au 30/09/2016.


Projet de norme ISO 30406 – Human Resource Management -  Management by sustainable employability of staff

La traduction du titre de ce projet de norme,  en français (non encore validée) serait : « gestion par l’employabilité durable des employés ». 

Ce document est du ressort du TG3 dont l’animation et le secrétariat sont assurés par les USA.

Rappelons que ce document (statut demandé : TR comme Technical Report/rapport technique) est rédigé sur la base d’un document hollandais NPR 6070 «code of practice on sustainable employability ». 

Finalité : « des lignes directrices pour mettre en œuvre et développer des pratiques visant l’employabilité durable. Ce document propose des préconisations organisationnelles ».

Rappel du sommaire : 

Foreword
1- Scope
2 – Normative references
3 – Terms and definitions
4 – Sustainable employability on different levels  
5 – The guideline
6 – Cluster 1 : integration of sustainable employability into policy
7 – Cluster 2 : work capabilities, content, complexity, relationships and conditions
8 – Cluster 3 :  Vitality and health
Bibliography 

Rappel : le terme de « sustainable employability » est définit comme « the ability of the employees now and in the future to deliver added value for a (labour) organization and in addition also the experience added valued himself ».

Ce projet est en retard en regard du planning prévu au sein de l’ISO.  

Sa date de parution prévisionnelle reste à fixer. 


 Projet de norme ISO 30407 – Human Resources Management - Cost-per-hire                                                                                                

Ce document est du ressort du WG2 , dont l’animation et le secrétariat sont assurés par les USA.

Rappelons que le sommaire du document reprend  le sommaire de la norme US ANSI SHRM 6001 : 2012 – Cost per hire, à savoir : 

4 – Cost-per-hire internal (CPHI)
5 – Cost-per-hire comparable (CPHC)
6 – Hire cost ratio (HCR)
7 – Assembling a cost-per-hire mectric

Finalité : « the cost-per-hire metric is bounded by activities relating to the recruitment costs (whether internal or external, out of pocket or internal resource allocation) to hire a candidate to work as an employee in an open position. The standard has accomodated the différing employment types. CPH attempts to measure the economic value of the effort taken to fill an open position in an organization. CPH does not account for other key factors in making recruiting decision ». 

Un vote pour validation du CD (committee draft) est en cours (clôture au 12/11/2015).

Sa date de publication prévisionnelle est fixée à janvier 2016 (ce qui paraît guère plausible vu le retard pris dans l’élaboration du document).


Projet de norme ISO 30408 – Management des ressources humaines – Lignes directrices sur  la gouvernance  humaine

Rappelons que ce groupe de travail, qui est du ressort du WG3, est animé (présidence et secrétariat) par la France. Izy Béhar de l’ANDRH en est le président, le secrétariat est assuré par Fatma Bensalem d’Afnor.

Sa finalité est la suivante : « cette norme internationale propose des lignes directrices pour la mise en œuvre d’une gouvernance humaine efficace au sein d’une organisation. Elle s’applique aux organisations de toutes tailles et de tous secteurs, qu’elles soient publiques ou privées, à but lucratif ou non ».

Le sommaire de ce document est le suivant : 

4- Principes de gouvernance humaine
5 – Rôles, responsabilités, engagement et redevabilité 
6 – Alignement de la gouvernance humaine avec les besoins organisationnels
6.1 – Communication
6.2 – Contenu des rapports de gouvernance humaine
6.2.1 – Besoins des organisations
6.2.2 – Fonctions, pratiques et processus
6.2.3 - Analyse
7 – Jalons pour la gouvernance humaine
Annexe A : 
Annexe A.1 – Besoins organisationnels
Annexe A.2 – Modèle d’examen des objectifs fonctionnels   
Annexe A.3 – Modèle de rapport
Annexe A.4 - Modèle d’alignement de valeur   

Un vote est en cours pour son passage en DIS (clôture du vote : 3/11/2015) 

Sa date prévisionnelle de publication est fixée au 14/05/2017. 

 


Projet de norme ISO 30409 – Human resource management - Workforce planning

Ce sujet, porté par le WG4, est animé par les USA qui en assurent également le secrétariat. 

Finalité : « ce document propose des lignes directrices et un cadre pour la gestion des emplois et des compétences pour accroître leur efficacité en tenant compte du marché du travail, du contexte économique et de sa complexité croissante ».

Rappel : le terme de « workforce planning » fait l’objet de la définition suivante : « Workforce planning is the systematic identification and analysis of what an organization is
going to need in terms of the size, type, experience, knowledge, skills and quality of workforce to achieve its objectives. It is a process used to generate business intelligence to inform business of the current and future impact of the external and internal environment on the business, enabling the business to be resilient to structural and cultural changes to better position itself for the future ».

Le sommaire (très fourni) de ce document est le suivant : 
4 – Value of workforce planning
5 – Structure of workforce planning
6 – Key components of workforce planning
7 – Planning process phase 3 : Risk management
8 – Planning checklist phase 4 : Implementation
6 tableaux et une figure complètent le document. 

Le projet de norme a atteint le stade de DIS. 

Un vote sera demandé fin novembre 2015 (date de clôture prévisionnelle : 27/02/2016).  

Sa date de publication prévisionnelle est fixée pour le 30/09/2016.


Projet de norme ISO 30410 - Human resource management – Impact of hire metric   

Le champ d’application pour ce projet (présidence et secrétariat américain) proposé par la SHRM et approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260, est le suivant : 

« An Impact of hire metric international standard would focus on the impact talent has on strategic positions within the organization and identify metrics that can be used to evaluate the connection between new hires' contributions and the strategic success of the organization. Impact of hire metrics would measure an individual's impact on organizational strategy, which is at a higher level than other metrics that are critical for non-strategic positions, such as turnover, performance, etc. ». 

La date prévisionnelle de publication est fixée au 16/03/2018. 

Projet de norme ISO 30411 – Human resource management – Quality of hire 

Le champ d’application de ce projet, également proposé par la SHRM (présidence et secrétariat américain) est : 

« The purpose of a quality of hire international standard is to complete the suite of three critical recruiting metrics for cost, time, and quality. Each reflects an aspect of a successful hiring process while together they define success. The quality of hire metric would reflect effectiveness of an organization's hiring process ».

Le projet a également été approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260.   

La date de publication prévisionnelle a été fixée au 21/03/2018.


Projet de norme ISO 30 412 – Human resource management – Retention metric    

Le champ d’application du document, proposé par les USA et le Canada est : 

« A retention metric standard would create a model used to define and measure organizational programs, practices and processes that motivate and enable effective workforce retention ».


La présidence et le secrétariat seront assurés par les USA. 

Le sujet a été approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260.

La date prévisionnelle de publication a été fixée au 21/03/2018.  


Projet de norme ISO 30 413 – Human resource management – Turn-over metric 

Le champ d’application de ce projet, toujours proposé par la SHRM, est le suivant : 
 
«  Metric for turnover calculation, i.e., the measurement of movement of employees out of organizations, whether classified as voluntary/involuntary or regrettable/unregrettable turnover. »

Le secrétariat sera assuré par les USA. 
 
Le sujet a été approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260.

La date prévisionnelle de publication a été fixée au 21/03/2018.  


Projet de norme ISO 20 850  – Human capital reporting  

Ce sujet est proposé par l’Allemagne qui devrait en assurer la présidence et le secrétariat.
Il s’appuie sur une norme allemand intitulée « Guidelines – Human capital reporting for internal and external stakeholders ». 

La finalité annoncée est la suivante : « l’objectif est de développer un outil de reporting sur le capital humain qui prenne en compte les besoins spéciaux des petites et moyennes entreprises et des parties prenantes internes et externes. Il propose d’apporter des informations pertinentes aux questions importantes que se posent les organismes sur le capital humain : coûts de la main d’œuvre, nombre de salariés, configuration de la main d’œuvre, cycle de vie MRH (attraction, sélection, engagement et retenue) et le retour sur main d’œuvre. Toutes ces zones peuvent être mesurées et faire l’objet de rapports (internes et externes) avec une mesure spécifique ». 

Le sommaire prévisionnel du document est le suivant : 
A – Background
B – Introduction
B.1 – Strategic orientation
B.2 – Stakeholder orientation
B.3 – International context
B.4 – Company size / type of company
B.5 – Human capital reporting area
B.6 – Guiding principles
C – Human capital reporting areas and metrics
C.1 – Labor costs
C.2 – Number of employees
C.3 – Workforce configuration
C.4 – HRM life cycle (attracting, selecting, engaging, retaining people) 
C.5 – Return on workforce
D – Results
References
Appendix 1 – Theoretical framework and background
Appendix 2 – Overview about human capital areas and its metrics

Il est à signaler que les USA ont rédigé en 2012 des « guidelines for reporting human capital metrics to investors » (cf. ANSI-SHRM 2012) et que la France possède un bilan social ! 

La date prévisionnelle de publication n’est pas encore fixée.


Projet de norme ISO relatif au knowledge management 

Suite à la demande faite par Israël en 2013, demande sous-tendue par une norme israélienne (SI 25006 de novembre 2011), norme d’exigences intitulée « Knowledge management systems – Requirements », le TC 260 a créé un WG6 dédié à l’élaboration d’une norme internationale relative aux systèmes de management des connaissances. 

Le knowledge management est défini comme « a combination of processes actions, methodologies and solutions that allow maintening, sharing accessibility and development of object-oriented knowledge ».

L’animateur de ce groupe de travail est, à titre provisoire, un canadien.

Le sujet a été approuvé par les pays membres du TC 260 en mars 2014. Les premiers travaux devraient débuter cette année mais faute d’experts, la France ne s’est pas associée à ces travaux ! 

Les travaux de normalisation en matière de responsabilité sociétale et de développement durable 


1)    Au niveau international/européen  

-    Fin 2016, l’ISO réalisera une enquête relative à la révision de la norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale.

-    La rédaction de la norme ISO 20400 sur les achats responsables (sustainable procurement) poursuit sa route. Le stade de DIS (draft international standard) a été désormais été atteint,  l’enquête probatoire devrait être lancée fin 2015.

Rappelons les 2 normes françaises sur ce même sujet : normes NF X50-135 partie 1 & partie 2

-    L’ISO poursuit la rédaction, sur la base de la norme britannique BS 13500 - Code of practice for delivering effective governance of organizations, d’une norme. Le stade de WD (working draft) a été atteint fin mai 2015. 

2)    Au niveau français 

-    La révision de la norme NF X30-027 - Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur la norme ISO 26000  continue. Le guide et le questionnaire associé sont en cours de rédaction. 

-    La version finale du fascicule de documentation FD X50-035 – Entreprises et collectivités pour un développement territorial durable – Eléments de dialogue et pistes d’action est en cours de rédaction 

-    La commission de normalisation Afnor/DDRS (Développement durable et responsabilité sociétale) a décidé de réactiver son groupe de travail relatif à la vérification du reporting extra-financier (cf. fascicule de documentation FD X30-024 de juillet 2014).

-    Un groupe d’experts d’Afnor vient de rédiger un livre blanc relatif à l’intégration de la responsabilité sociétale dans un système de management. Ce livre blanc est intitulé « Démarches Qualité et Responsabilité sociétale : une complémentarité de bon sens ». Les travaux du groupe devraient débuter d’ici fin 2015. 


Les travaux de normalisation dans des domaines connexes
(anti-corruption, compliance, qualité, risque, environnement...)

Quelques informations à signaler : 

Parution de nouvelles normes : 

-    La version 2015 de la norme ISO 9001 – Systèmes de management de la qualité – Exigences, vient d’être publiée

-    La version 2015 de la norme ISO 9000 – Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire, vient d’être publiée  
-    
-    La version 2015 de la norme ISO 14001 – Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation vient également d’être publiée
 
-    Le rapport technique ISO/TR 31004 :2014 – Management du risque – Lignes directrices pour l’implémentation de l’ISO 31000 a été publié
-    
-    La norme ISO 19600 – Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices a été publiée 

Travaux normatifs en cours :  

-    Révision de la norme ISO 31000:2009 – Management du risque – Principes et lignes directrices (publication prévue en août 2017)

-    Révision du guide ISO 73 – Management du risque – Vocabulaire (publication prévue pour août 2017)

-    Elaboration du nouveau sujet de norme ISO/NP 31020 – Management du risque lié à l’interruption d’activité (publication prévue pour octobre 2017)

-    Elaboration du nouveau sujet de norme ISO/AWI 31021 – Management du risque de la chaîne d’approvisionnement – Compilation des meilleurs pratiques (publication prévue pour novembre 2017)

-    Fascicule de documentation FD X50-260 – Management des risques – Lignes directrices pour la mise en œuvre dans les ETI/PME (publication prévue pour janvier 2016)
-    
-    Enquête publique relative à la norme NF EN ISO 14021 – Marquages et déclarations environnementaux – Auto déclarations environnementales (Etiquetage de type II) : date de clôture des votes : 23/10/2015

-    Rédaction de la norme ISO/DIS 37101 – Développement durable des collectivités humaines – Systèmes de management – Exigences et lignes directrices pour la résilience et l’intelligence (publication prévue pour le premier trimestre 2016)

-    Rédaction de la norme ISO 45001 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences (le stade de CD comme committee draft a été atteint en juin 2015, date prévisionnelle de publication : début 2017)

-    Rédaction de la norme ISO 37001 – Systèmes de management de l’anti-corruption – Exigences (date prévisionnelle de publication : fin 2016)

Réflexion finale personnelle 

Comme le confirment les 4 nouveaux sujets de nomes (cf. ISO 30410 à 30413), les USA précisent leur volonté d’imposer leurs pratiques et leurs standards en matière de gestion des ressources humaines (petit rappel : la collection de documents normatifs de la SHRM est forte de plusieurs centaines de documents !). 

 

Michel JONQUIERES
Octobre 2015 

- NOVA -

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