NORMALISATION NEWS n° 12 – Avril 2015

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International  de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)

Sommaire 

Les thèmes traités dans ce numéro 12 sont :
-    les normes en chantier dans le domaine de la gestion des ressources humaines
-    les nouveaux sujets de normes en matière de ressources humaines
-    les systèmes de management de l’anti-corruption et de la conformité / compliance
-    le développement durable et la responsabilité sociétale.  


Préambule

Ce que je vous annonçais dans les conclusions des deux numéros précédents (n°10 & n°11) se réalise. Ce ne sont pas moins de 6 nouveaux sujets dans le domaine de la normalisation de la gestion des ressources humaines qui viennent d’être proposés (cf. détails ci-dessous). Cette inflation normative n’est probablement pas prête de s’arrêter, vu l’importance de la collection de normes américaines SHRM (Society for Human Resources Management) existant sur ce sujet. 


Les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
  
- Les travaux en cours 

Projet de norme ISO 30400 - Human Resources Management – Vocabulary  - WG1

Nous venons de recevoir, courant janvier 2015, la première version du CD (Committee Draft). 

A ce stade, cette version, disponible uniquement en version anglaise, comporte 9 chapitres comprenant 100 définitions, soit : 
-    General (HR strategy) – 32 définitions
-    Metrics – 15 définitions
-    Human governance – 5 définitions
-    Sustainable employability – 1 définition
-    Diversity & inclusion – 7 définitions
-    Workforce planning – 6 définitions
-    Recruitment – 24 définitions
-    Workforce mobility – 5 définitions
-    Talent management – 5 définitions 

Nous sommes encore loin des 800 définitions suggérées en phase initiale de rédaction de cette norme et les définitions proposées unilatéralement par le WG1, devront être validées par les experts des groupes de travail concernés. 

A noter le changement de l’appellation « terminologie » en « vocabulaire », ce qui laisse à penser que ce groupe devrait se recentrer sur les termes utilisés dans les normes de GRH et non sur la rédaction d’un dictionnaire des termes utilisés dans le monde de la GRH. 

Le projet est en attente de décision d’envoi pour le vote CD en avril. 

Sa publication est désormais prévue pour mai 2017.


Projet de norme ISO 30405 – Human Resources Management – Guidelines on recruitment – WG5

Le document actuellement en circulation pour commentaires, en langue anglaise, est la première version du document de travail (WD.1).  Il comporte 20 pages. 

Le sommaire actuel de cette norme est : 
Foreword
 
Introduction
    1 - Scope
2 - Normative references
3 - Terms and definitions
4 - Recruitment guidelines
4.1 - General  
4.2 - Potential talent pool  
4.3 - Talent pool
4.4 - Applicant pool
4.5 - Candidates for further evaluation
4.6 - Candidate management  
4.7 - Pre-board
4.8 - Board
5 - Measurement, analysis, and improvement of the recruitment process
5.1 - General
5.2 - Measurement process
5.3 - Analyse results  
5.4 - Improvement
Annex A (informative) - Employer brand and recruitment
Annex B (informative) - Commonly used recruitment metrics 

Bibliography

La date de publication prévisionnelle a été fixée pour mai 2016.


Projet de norme ISO 30406 – Human Resources Management -  Management by sustainable employability of staff

La traduction du titre de ce projet de norme,  en français (non encore validée) serait : « gestion par l’employabilité durable des employés ». 

Rappelons que ce document (statut demandé : TR, Technical Report, rapport technique) est rédigé sur la base d’un document hollandais NPR 6070 «code of pratice on sustainable employability ». 

Rappel du sommaire : 

Foreword
1- Scope
2 – References
3 – Terms and definitions
4 – Sustainable employability on different levels
4.1 – General
4.2 – Sustainable employability at government level
4.3 – Sustainable employability on industry, sector or organisational level  
4.4 – Sustainable employability on individual level
5 – The guideline
5.1 – Introduction
52 – Continuous improvement cycle
5.3 – Implementation of the guideline. 

Le terme de « sustainable employability » est définit comme « the ability of the employees now and in the future to deliver added value for a (labour) organization and in addition also the experience added valued himself ».

Ce projet est soumis au vote CD (committee draft) jusqu’au 13 mai 2015.  


 Projet de norme ISO 30407 – Human Resources Management - Cost-per-hire                                                                                                

Rappelons que le sommaire du document codifié ISO TS 30407 (TS comme technical specification) reprend  le sommaire de la norme US ANSI SHRM 6001 : 2012 – Cost per hire. 

Aucune évolution à ce jour. 

Sa date de publication prévisionnelle est fixée à janvier 2016 (ce qui paraît guère plausible vu l’état d’avancement du document).

 

Projet de norme ISO 30408 – Human resource management – Guidelines on human governance 

Rappelons que ce groupe de travail est animé (présidence et secrétariat) par la France
Président : Izy Béhar de l’ANDRH et secrétaire : Fatma Bensalem d’Afnor

Le sommaire de ce document (actuellement au stade de WD.1), en anglais, est le suivant : 

Foreword
Introduction                          
1- Scope         
2- Normative reference              
3- Terms and definitions (governance, human governance, human resources, human resources management, human governance representative)            
4- Principles of human Governance
5 – Roles, responsibilities, commitment and accountability
6 – Aligning human governance with organizational needs
6.1 – Contents for reporting human governance results
6.1.1 – Functions, practices and processes
6.1.2 – Analysis
6.2 - Communication
7 – Milestones for human governance
Annex A : Sample reporting for assessing human governance effectiveness       

Un vote est en cours pour son passage en CD (committee draft) 

Sa date prévisionnelle de publication est fixée pour août 2016. 


Projet de norme ISO 30409 – Human resource management - Workforce planning

Le document de 37 pages attend le feu vert pour passer au vote CD en avril 2015. 

Rappel : le terme de « workforce planning » fait l’objet de la définition suivante : « Workforce planning is the systematic identification and analysis of what an organization is
going to need in terms of the size, type, experience, knowledge, skills and quality of workforce to achieve its objectives. It is a process used to generate business intelligence to inform business of the current and future impact of the external and internal environment on the business, enabling the business to be resilient to structural and cultural changes to better position itself for the future ».

Sa date de publication prévisionnelle est fixée pour septembre 2016.

- Quelques nouvelles du TC 260 

Le groupe de travail (WG) Communication vient d’être recréé. Ce groupe est en charge d’assurer la promotion des travaux du comité technique TC 260. 

Le task group n°1 (TG1) « structuration des normes » doit soumettre une proposition d’ici quelques jours, tout comme le TG2 en charge de l’élaboration d’un business plan pour le TC 260. 

 

Les nouveaux sujets de normalisation dans le domaine de la GRH
  
4 sujets ont été proposés courant décembre 2014 : 
-    impact of hire metric
-    quality of hire
-    retention metric
-    turnover metric.

L’appel à experts pour l’élaboration de deux nouveaux textes normatifs internationaux vient également  d’être lancé, il concerne : 
-    la gestion des connaissances, alias le « knowledge management »
-    supports technologiques en matière de formation et de compétences du personnel . 

Nous vous proposons un bref passage en revue de ces différents thèmes et travaux. 


IMPACT OF HIRE METRIC

Le champ d’application pour ce projet (dont le statut demandé est celui de norme internationale) proposé par la SHRM (cf. préambule) est le suivant : 
« An Impact of Hire Metric international standard would focus on the impact talent has on strategic positions within the organization and identify metrics that can be used to evaluate the connection between new hires' contributions and the strategic success of the organization. Impact of hire metrics would measure an individual's impact on organizational strategy, which is at a higher level than other metrics that are critical for non-strategic positions, such as turnover, performance, etc. ». 

Ce sujet est soumis aux pays membres de l’ISO jusqu’au 3 mars 2015. 


QUALITY OF HIRE

Le champ d’application de ce projet, également proposé par la SHRM avec un statut de norme internationale est : 
« The purpose of a Quality of Hire international standard is to complete the suite of three critical recruiting metrics for cost, time, and quality. Each reflects an aspect of a successful hiring process while together they define success. The Quality of Hire metric would reflect effectiveness of an organization's hiring process ».

Vote également en cours jusqu’au 3 mars 2015.  


RETENTION METRIC

Le champ d’application, pour un statut de norme internationale, proposé par les USA et le Canada est : 
« A Retention Metric standard would create a model used to define and measure organizational programs, practices and processes that motivate and enable effective workforce retention ».


Le sujet est soumis aux votes des pays membres jusqu’au 3 mars 2015 également.  


TURN OVER METRIC

Le champ d’application de ce projet, également proposé par la SHRM avec un statut de norme internationale est : 
«  Metric for turnover calculation, i.e., the measurement of movement of employees out of organizations, whether classified as voluntary/involuntary or regrettable/unregrettable turnover. »
 
Vote pour le 3 mars 2015. 


WG6 - GESTION DES CONNAISSANCES

Sur la base d’une norme israélienne (IS 25006 de novembre 2011), norme d’exigences intitulée « Knowledge Management Systems – Requirements », le TC 260 vient de créer un WG6 (working group n°6) dédié à l’élaboration d’une norme internationale relative aux systèmes de management des connaissances. 

Le knowledge management est défini comme « a combination of processes actions, methodologies and solutions that allow maintening, sharing accessibility and development of object-oriented knowledge ».

L’animateur de ce groupe de travail est, à titre provisoire, un canadien.

Un appel à experts a été lancé auprès des pays membres pour le 10 mars 2015. Un expert français devrait suivre les travaux. 


FORMATION & COMPETENCES 

L’ISO vient de mettre en chantier la révision de deux normes existantes : 

-    ISO 10015 :1999 – Management de la qualité – Lignes directrices pour la formation, et
-    ISO 10018 : 2012 – Management de la qualité – Lignes directrices pour l’implication et les compétences du personnel

Cette révision sera faite grâce à la mise en œuvre d’un groupe de travail joint  (JWG comme joint working group) réunissant les experts du TC 260 (GRH) et ceux du TC 176 (Management de la qualité). 

Un appel à experts a également été lancé auprès des pays membres pour le 10 mars 2015. Y aura-t-il dans ce JWG au moins un français ? Affaire à suivre
 

Les travaux de normalisation dans le domaine de l’anti-corruption et de la « compliance »

Rappelons qu’au niveau français,  les travaux normatifs de l’ISO/PC 271 (compliance) et de l’ISO/PC 278 (anti-corruption) sont suivis au sein d’une seule et même commission de normalisation.


1 - Les travaux de normalisation internationale relatifs à l’anti-corruption (ISO/PC 278) – Norme ISO 37001

Le projet de norme ISO 37001  « Anti-bribery management system – Requirements »  soit « Systèmes de management anti-corruption – Exigences » (titre encore provisoire) progresse et a atteint le stade de CD. Une version 2 de ce committee draft devrait être mise au vote pour septembre 2015.

Une « pierre d’achoppement » persiste : la traduction en français du terme « bribery ». Ce terme est utilisé dans le texte législatif britannique (le Bribery Act de 2001), il concerne les « pots de vin », la traduction par le mot « corruption » gène les britanniques. Pour éviter un blocage, il a été décidé de ne pas définir ce terme dans la norme mais de se référer aux définitions figurant dans les droits locaux.

Désormais 27 pays participent aux travaux d’élaboration de cette norme, plus 12 pays « observateurs », qui reste à ce jour une norme d’exigences, donc certifiable.

La position française sur ce document comporte de nombreuses réserves telles que son caractère trop prescriptif, l’ambiguïté sur le terme bribery (vs corruption), la rédaction des lignes directrices figurant en annexe, l’applicabilité de cette norme à toutes les entreprises (PME comprises), 

Il est à noter que certains pays demandent une nécessaire cohérence entre les travaux relatifs à l’élaboration de cette norme ISO 37001 et la norme ISO 19600 en cours de finalisation (cf. paragraphe suivant). 

Rappel : cette norme est bâtie selon la structure HLS désormais utilisée par l’ISO pour toutes les normes de systèmes de management ; cette structure permet l’intégration de tout sujet dans un système de management intégré. 

La date prévisionnelle de publication de ce document reste, pour l’instant, fixée à mi-2016. 

 


2 – Les travaux de normalisation dans le domaine de la « compliance » (ISO/PC 271) – Norme ISO 19600

La norme internationale ISO 19600 « Compliance management systems - Guidelines » (traduit en français par « Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices ») est disponible en anglais depuis fin décembre 2014 (la version française est attendue pour mars 2015)..    

Cette norme met en exergue la logique suivante : 

 

 

 

 

 


Rappel : la compliance est le respect de l’ensemble des exigences légales applicables et des autres exigences auxquelles un organisme a souscrit. 

La commission a décidé de conserver le terme anglo-saxon de compliance dans la traduction française, de façon à être compatible avec le sens du projet de norme internationale.

La France reprendra cette norme dans la collection de normes françaises, elle devrait être publiée en français en avril 2015.  


 

Les travaux de normalisation en matière de responsabilité sociétale et de développement durable 


1)    Au niveau international/européen  

-    Le projet de norme ISO 20400 sur les achats responsables (sustainable procurement) est toujours en chantier. Le stade de CD.2 a été atteint en septembre 2014 et une troisième version (CD.3) est en préparation
Rappelons les 2 normes françaises sur ce même sujet : normes NF X50-135 partie 1 & partie 2

-    Une double réflexion européenne est à l’étude pour 2015 : 
o    projet de rédaction d’un guide de vérification du reporting extra-financier en complément de la directive européenne du 15 avril 2014
o    projet d’élaboration d’une norme européenne sur la responsabilité sociétale ! 

-    Les travaux d’élaboration de la norme ISO 45001 relative aux systèmes de management de l’hygiène et sécurité au travail se poursuivent.

2)    Au niveau français 

•    Rappel de quelques publications récentes  : 

-    Norme NF X50-783:2014 – Accessibilité et inclusion des personnes handicapées – Organismes handi-accueillants – Exigences et recommandations pour l’inclusion des personnes handicapées dans les organismes 

-    Norme NF X50-842 relative aux relations économiques du secteur du travail protégé et adapté et ses donneurs d’ordre

-    Guide AC X30-077 relatif à la « responsabilité sociétale pour les acteurs d’un territoire – Une expérimentation ISO 26000 en Seine et Marne »

-    Fascicule de documentation FD E 01-001 – Démarche de responsabilité sociétale pour la stratégie et l’efficacité des PME mécaniciennes

-    Guide de bonnes pratiques BP X30-034- Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour les opérateurs de transports publics de voyageurs

•    Des travaux en cours : 

-    Guide de déclinaison de la norme ISO 26000 dans la filière viti-vinicole, sur la base du guide (AC X30-030) d’utilisation de la norme ISO 26000 pour le secteur agro-alimentaire

-    Révision de la norme NF X30-027 - Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur la norme ISO 26000  est prévue, en coopération avec d’autres pays (les Pays-Bas sont d’ores et déjà volontaires), en vue d’une promotion au niveau européen, avec un ajout d’un questionnaire d’auto-évaluation

-    Un retour d’expérience sera organisé, en avril/mai 2015, sur la mise en œuvre du fascicule de documentation FD X30-024 de juillet 2014  relatif à la vérification du reporting extra-financier, afin d’envisager son éventuelle révision

-    Un projet de rédaction d’un guide d’intégration d’une démarche de responsabilité sociétale dans un système de management existant va être lancé fin avril 2015

-    L’importance de traiter le sujet ISO 26000/agendas 21 a été confirmée, notamment suite à la diffusion de l’avis « réservé » de la Cour des comptes sur les agendas 21 et un groupe de travail vient d’être créé à l’Afnor afin d’élaborer un guide de dialogue entre entreprises et collectivités pour une responsabilité sociétale territoriale.

-    Afnor Normalisation devrait contribuer, au travers de la commission de normalisation DDRS (CN DDRS) aux activités de la plateforme RSE

-    Le projet RG Aéro 000 727 « guide de mise en œuvre de la responsabilité sociétale dans le secteur aéronautique » élaboré par le BNAé (bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace) vient d’être communiqué aux experts de la CN DDRS pour commentaires

-    KEDGE Bordeaux a élaboré un « sustainabilty literacy test » sur la base d’un QCM de 50 questions (2/3 au niveau mondial et 1/3 au niveau national). Voir le site contact@sulitest.org 


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Réflexion finale personnelle 

Plus que jamais, une vigilance normative s’impose 

Michel JONQUIERES
Avril 2015 

- NOVA -

NOVA COMMUNICATION , 418 Rue du Mas de Verchant, Montpellier, Languedoc-Roussillon, 34000, France

Founder from NOVA COMMUNICATION