L’importance de la collection des normes internationales d’application volontaire dans le domaine des Ressources Humaines et le nombre assez conséquent de propositions de nouveaux sujets nous conduisent à faire évoluer la structure de ce bulletin de veille normative (cf. sommaire ci-dessous)
Sommaire
✓ 1 – L’essentiel à retenir
✓ 2 – Les normes du domaine RH récemment publiées
✓ 3 – L’inventaire des normes du domaine RH (parues et en cours d’élaboration)
✓ 4 - Les normes de domaines connexes à la fonction RH
✓ 5 - Quelques informations diverses
L’ESSENTIEL À RETENIR
Suite à une demande des USA et aux votes favorables associés à cette demande, l’ISO a acté l’élaboration d’une norme internationale relative aux systèmes de management des ressources humaines (ISO/NP 30402), norme d’exigences, donc pouvant supporter une certification, certification qui risque désormais de s’imposer dans les appels d’offres.
Les travaux d’élaboration devraient débuter début 2023 pour s’achever courant 2025.
À ce jour, spécifiquement dédiées à la gestion des ressources humaines (cf. § 3) :
28 normes ont été publiées (dont 6 d’entre elles en cours de révision)
8 normes sont en attente ou en cours d’élaboration
5 normes ont été annulées
Il est à noter que parmi ces 28 normes internationales 18 normes concernent la métrique de la fonction RH (coûts, mesures d’impact, indicateurs de mesure, …)
LES NORMES DU DOMAINE RH RÉCEMMENT PUBLIÉES
ISO 23326 Management des ressources humaines - Engagement des employés - Lignes directrices 05/2022
ISO 30400 Management des ressources humaines - Vocabulaire 01/2023
ISO 30401 Systèmes de management des connaissances - Exigences Amendement 1 04/2022
ISO 30422 Management des ressources humaines - Développement des compétences 05/2022
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L’INVENTAIRE DES NORMES DU DOMAINE RH (parues et en cours d’élaboration)
(Les évolutions par rapport au numéro précédent sont indiquées en vert)
ISO 10015 Management de la qualité - Lignes directrices pour la gestion des compétences et le développement des personnes Publiée en 2019
« Le présent document fournit des recommandations afin que les organismes établissent, mettent en oeuvre, maintiennent et améliorent des systèmes de gestion des compétences et de développement des personnes qui influent de manière positive sur la conformité des produits et des services proposés par un organisme et sur les besoins et attentes des parties prenantes concernées »
ISO 10018 Management de la qualité - Recommandations pour l’engagement du personnel Publiée en 2020 « Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l’engagement du personnel dans le système de management de la qualité d’un organisme, ainsi qu’à l’amélioration de son implication et de ses compétences au sein dudit organisme »»
ISO 10667 Partie 1 Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 1 : Exigences pour le client Publiée en 2020 (Non traduite en français) « Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet au client de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides »
ISO 10667 Partie 2 Livraison d’un service d’évaluation - Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels - Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services Publiée en 2020 (Non traduite en français) « Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet aux fournisseurs de services de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides »
ISO 23326 Management des ressources humaines - Engagement des employés - Lignes directrices Publiée en 05/2022 « Ce document fournit des conseils sur la création d’un environnement mutuellement bénéfique qui encourage chacun à être connecté aux objectifs, aux buts et aux valeurs de l’organisation et pour que l’organisation soutienne son personnel d’une manière qui offre un travail de qualité et des opportunités de développement et d’épanouissement professionnel »
ISO/TS 24178 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la culture d’entreprise Publiée en 2021 « Le présent document décrit les éléments composant la culture organisationnelle et indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »
ISO/TS 24179 Management des ressources humaines - Métriques de santé et de sécurité au travail Publiée en 2020 « Le présent document traite spécifiquement du groupe de métriques dans le domaine de la santé, de la sécurité et du bien-être au sein de l’organisme documenté dans l’ISO 30414 :2018, § 4.7.7 ; il vient compléter ces informations et ajouter du contexte »
ISO 30400 Management des ressources humaines - Vocabulaire Publiée en 01/2023 « Cette norme a été élaborée en vue de contribuer à une interprétation commune et à garantir la cohérence du vocabulaire fondamental des ressources humaines utilisé dans les normes de management des ressources humaines »
ISO 30401 Systèmes de management des connaissances - Exigences Publiée en 2018 - Amendement 1 en cours (18/02) « Le présent document établit des exigences et fournit des lignes directrices pour instaurer, mettre en oeuvre, maintenir, réviser et améliorer un système efficace de management des connaissances dans un organisme »
ISO 30405 Management des ressources humaines - Lignes directrices relatives au recrutement Publiée en 2016 (en révision : vote FDIS en cours) « L’ISO 30405 :2016 fournit des lignes directrices concernant la manière d’attirer, rechercher, évaluer et recruter du personnel. Elle est axée sur les processus et les pratiques clés »
ISO/TR 30406 Management des ressources humaines - Gestion de l’employabilité durable des employés Publiée en 2017 « L’ISO/TR 30406 :2017 donne des principes directeurs pour le développement et la mise en oeuvre de politiques d’employabilité durable. L’employabilité durable s’applique à différents niveaux : gouvernemental, organisationnel et individuel. Le présent document se concentre exclusivement sur le niveau organisationnel »
ISO/TS 30407 Management des ressources humaines - Coût du recrutement Publiée en 2017 « Le coût par recrutement (CPR) a pour objet de mesurer la valeur économique de l’effort déployé pour pourvoir un poste vacant au sein d’une organisation. L’ISO/TS 30407 :2017 décrit les mesures à prendre lors du calcul du CPR afin de maintenir la qualité et la transparence, y compris la création d’une catégorie de données représentatives, en utilisant une source transparente de données, en limitant au minimum les erreurs dans les données et en veillant que des audits périodiques de processus soient effectués sur les données d’entrée »
ISO 30408 Management des ressources humaines - Lignes directrices sur la gouvernance humaine Publiée en 2016 (En cours de révision) « L’ISO 30408 :2016 fournit des lignes directrices et propose de mettre en place des outils, processus et pratiques destinés à favoriser le développement et l’amélioration continue d’une gouvernance humaine efficace au sein d’une organisation »
ISO 30409 Management des ressources humaines - Gestion prévisionnelle de la main d’oeuvre Publiée en 2016 (En révision) « Le présent document fournit des lignes directrices et un cadre à la gestion prévisionnelle de la main d’oeuvre qui peuvent être adaptés aux besoins de toute organisation, quels que soient la taille, l’industrie ou le secteur d’activité »
ISO/TS 30410 Management des ressources humaines - Mesure de l’impact du recrutement Publiée en 2018 (En révision) « Le présent document identifie les principes permettant de déterminer les postes clés au moyen des approches de segmentation de la main d’oeuvre (cf. ISO 30409), les mesures permettant de déterminer l’impact des postes clés et de la performance des personnes recrutées à ces postes, sur la création de valeur et la performance de l’organisation »
ISO/TS 30411 Management des ressources humaines - Indicateur de la qualité du recrutement Publiée en 2018 (En révision) « Le présent document fournit un éventail d’options pour mesurer la qualité du recrutement qui peuvent être mises en correspondance avec plusieurs conditions commerciales et organisationnelles. La structure de l’indicateur de la qualité du recrutement inclut la finalité, la formule, la définition et la méthode d’utilisation de l’indicateur (les utilisateurs cibles, les facteurs contextuels pour interprétation) »
ISO 30414 Management des ressources humaines - Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe Publiée en 2018 (En révision anticipée) « Le présent document fournit des lignes directrices concernant le bilan du capital humain (BCH) interne et externe. L’objectif est d’étudier et de rendre transparente la contribution du capital humain à l’organisme afin de soutenir l’employabilité de la main d’oeuvre »
ISO 30415 Management des ressources humaines - Diversité et inclusion Publiée en 2021 « Le présent document aide les organisations à intégrer la diversité et l’inclusion sur leur lieu de travail en leur fournissant des recommandations et des méthodes concernant les conditions préalables pour démontrer un engagement connu en matière de diversité et d’inclusion, les redevabilités et les responsabilités en matière de diversité et d’inclusion, les approches visant à favoriser la diversité et à favoriser le développement d’un lieu de travail inclusif et l’identification des objectifs, des opportunités et des risques, des actions, des mesures, des résultats et des impacts en matière de diversité et d’inclusion »
ISO 30416 Management des ressources humaines - Gestion des effectifs Norme supprimée
ISO 30417 Management des ressources humaines - Cadre des compétences professionnelles Norme supprimée
ISO 30418 Management des ressources humaines - Norme pour la mise en oeuvre de stratégies et de tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés, essentielle à la réalisation des objectifs organisationnels clés sur une base durable Norme supprimée
ISO 30419 Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process Norme supprimée
ISO/TS 30421 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour le renouvellement et la rétention Publiée en 2021 (Non traduite en français) « Ce document met en évidence les problèmes qui doivent être pris en compte lors de l’interprétation des données sur le renouvellement et la rétention, en particulier lors de la prise d’une décision appropriée en interne et lors d’une déclaration aux parties prenantes externes (par exemple organismes de régulation, investisseurs) »
ISO 30422 Management des ressources humaines - Développement des compétences Publiée en 05/2022 (sera reprise dans la collection de normes françaises) « Le présent document fournit des recommandations pour l’organisation pour le développement de compétences dans le cadre de l’activité professionnelle » (voir § 5)
ISO/TS 30423 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la conformité et l’éthique Publiée en 2021 « Le présent document indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes »
ISO/AWI 30424 Knowledge management - Vocabulary AWI en cours Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30425 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la disponibilité de la main d’oeuvre Publiée en 2021 « La gestion de la main d’oeuvre constitue un enjeu majeur pour tous les types d’organismes… Il convient que les mesures relatives à la mesure de la disponibilité de la main d’oeuvre soient calculées à un niveau suffisamment fin au sein des organismes et agrégées entre les organismes et/ou les lieux afin d’obtenir une compréhension globale de chaque mesure à tous les niveaux »
ISO/AWI 30426 Human resources management - Compensation systems Sujet annulé en 09/2022 Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30427 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure des coûts Publiée en 2021 (Non traduite en français) « Ce document décrit les éléments de coûts de la main d’oeuvre organisationnelle. Ce document fournit la formule pour des mesures comparables pour les rapports internes et externes »
ISO/TS 30428 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour les compétences et les aptitudes Publiée en 2021 « Ce document décrit et définit les cinq mesures des compétences et des aptitudes. Ce document fournit également la formule pour chaque métrique et décrit les métriques communes qui utilisent ces cinq métriques »
ISO/AWI TS 30429 Human resources management - Workforce productivity metrics cluster AWI en cours Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30430 Human resources management - Recruitment metrics cluster Publiée en 2021 « Ce document décrit les éléments de recrutement dans le pôle recrutement, mobilité et turn-over »
ISO/TS 30431 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure du leadership Publiée en 2021 (Non traduite en français) Informations non disponibles à ce jour
ISO/TS 30432 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de la productivité de la main d’oeuvre Publiée en 2021 (Non traduite en français) Informations non disponibles à ce jour
ISO 30433 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure pour la planification de la relève Publiée en 2021 Informations non disponibles à ce jour
ISO/AWI 30434 Management des ressources humaines - Allocation de la main d’oeuvre DIS en cours Informations non disponibles à ce jour
ISO 30435 Gestion des ressources humaines – Qualité des données sur la main d’oeuvre DIS en cours Informations non disponibles à ce jour
ISO/AWI TS 30436 Human resources management - Diversity and inclusion metrics CD en cours “In this document you will find the description of the internationally accepted metrics and indicators which describes diversity and inclusion in organizations, in alignment with the ISO 30415:2021 - Human resources management - Diversity and inclusion metrics”
ISO/AWI TS 30437 Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure de l’éducation et développement des compétences CD en cours “Cette spécification technique comprend les métriques pour permettre l’adoption réussie de la norme ISO 30422 : Gestion des ressources humaines - Apprentissage et développement. Elle est basée sur le cadre de mesure identifié dans ISO 30422 pour inclure des mesures clés de l’efficience, de l’efficacité et des résultats avec une attention aux résultats de l’apprenant »
ISO/NP TS 30438 Management des ressources humaines – Mesure de l’engagement des employés Sujet en attente de vote Cette spécification technique vient soutenir la diffusion de la norme ISO 23326 :2022 – Management des ressources humaines – Engagement des employés – Lignes directrices
ISO/NP 30439 Human resources management – Data privacy Sujet en attente de vote « The scope will include an explanation of the value and importance of privacy in Human Resources Management (HRM) data policies, and practices”
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LES NORMES DE DOMAINES CONNEXES À LA FONCTION RH
actuel AWI 26 Utilisation de la norme ISO 26000 :2010 dans les systèmes de management Publiée en 2017 (non traduite en français)
ISO 17021-13 Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management – Partie 13 : Exigences de compétences pour l’audit et la certification des systèmes de management de la conformité Publiée en 01/2021
ISO 19600 Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices Publiée en 2014
ISO 24143 Information et documentation - Gouvernance de l’information - Concepts et principes Publiée en 05/2022
ISO 25554 Ageing societies – Guidelines for promoting wellbeing In local communities and organizations Travaux en cours
ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Publiée en 2010 Résolution fin 2021 ISO/TMB : pas de TC
ISO 31000 Management du risque - Principes et lignes directrices Publiée en 2018
ISO 31022 Management du risque - Lignes directrices relatives au management du risque juridique Publiée en 2020
ISO 37000 Gouvernance des organisations - Recommandations Publiée en 2021
ISO 37001 Systèmes de management anti-corruption - Exigences et recommandations de mise en oeuvre Commentaire : Un CD est prévu en avril 2023 Publiée en 2016 Révision (limitée) en cours
ISO 37002 Systèmes de management des alertes - Lignes directrices Publiée en 2021
ISO 37003 Fraud control management systems - Guidance for organizations responding to the risk of fraud Commentaire : un CD est prévu pour mars 2023 Création du WG 8 entérinée
ISO 37004 Gouvernance des organisations - Modèle de maturité de gouvernance Commentaire : Passage en norme NF accepté Vote DIS en cours
ISO 37005 Gouvernance des organisations - Sélection, création et utilisation d’indicateurs - Recommandations pour les organes directeurs Commentaire : absence d’accord pour reprise en norme NF Vote CD terminé
ISO 37006 Gouvernance des organisations - Indicateurs d’une gouvernance organisationnelle efficace - Recommandations WD en attente
ISO 37007 Gouvernance des organisations - Lignes directrices concernant la mesure de l’efficacité CD.2 en cours Commentaire : absence d’accord pour reprise en norme NF
ISO/TS 37008 Enquêtes internes des organisations - Recommandations DIS en cours
ISO 37009 Conflits d’intérêt (nouveau sujet proposé par la Chine – cf. 6 5 ci-dessous) Sujet approuvé Création WG 9 en cours
ISO 37301 Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre Publiée en 2022 En révision « limitée » pour 09/24
ISO 38500 Technologie de l’information - Gouvernance de l’informatique pour l’organisation Publiée en 2015 En cours de révision systématique
ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation Publiée en 2018
ISO 45003 Management de la santé et de la sécurité au travail - Santé psychologique et sécurité au travail - Lignes directrices pour la gestion des risques psychosociaux Publiée en 2021
ISO/PAS 45005 Management de la santé et de la sécurité au travail - Lignes directrices générales relatives au travail en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 Publiée en 2020 NF X60-600 Médiation sociale - Qualité des activités de médiation sociale - Lignes directrices Publiée en 2021
XP Z77-101 Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des démarches éthiques au sein des organisations Publiée en 2021 NF X50-164 Gouvernance des organisations – Management des conflits d’intérêts au niveau de l’organe de gouvernance – Lignes directrices WD en cours SPEC X30-020 Égalité entre les femmes et les hommes Publiée en 2021
QUELQUES INFORMATIONS DIVERSES
Rappels :
• Le comité technique ISO/TC 260 est dédié au management des ressources humaines tandis que le comité technique ISO/TC 309 rédige les normes relatives à la gouvernance des organisations
• L’organisme chinois de normalisation (SAC) a préparé une proposition de norme ISO relative au conflit d’intérêt (ISO 37009). Sur la demande du TC 309 le SAC doit revoir cette demande
• La CN française souhaite également rédiger une norme française sur les conflits d’intérêts (PR norme NF X50-164), différente du projet ISO 37009 initié par la Chine ; norme relative à la gestion des conflits d’intérêts rattachée à la problématique de gouvernance
• Le concept de « gouvernance intégrée » (qui date de 2008) refait surface
• Le CEN (Comité européen de normalisation) vient de mettre en place, sur la demande du ministère hollandais de l’éducation, de la culture et des sciences, un atelier (workshop) sur le thème « Diversité et inclusion »
• Le CEN (Comité européen de normalisation) a lancé une enquête relative aux besoins en normalisation sur les systèmes de gestion de l’égalité des salaires
• Un groupe de travail de la commission de normalisation Afnor dédiée au management des ressources humaines a entrepris l’élaboration d’un fascicule de documentation « Gestion inclusive de l’employabilité comme levier de l’inclusion des personnes dans l’organisation »
Nouveau :
• Le Canada a publié :
o la norme CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 970-803 - Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail – Prévention, promotion et lignes directrices pour une mise en oeuvre par étapes
o la norme BNQ 9825-900 – Employeur remarquable – Diversité ethnoculturelle – Programme de certification
o la norme CNA/BNQ 9700-800 – Entreprise en santé – Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en milieu de travail
o le guide BNQ 9700-811 – Guide de bonnes pratiques pour favoriser l’embauche, le maintien et le retour à l’emploi des travailleurs expérimentés
• L’ISO/TC 260 a créé un AHG intitulé : Flexible work in the gig economy
• L’ISO/TC 309 a envoyé à l’IFRS (International Sustainability Standards Board) une contribution sur les 2 projets :
o IFR S1 – General requirements for disclosure of sustainability-related information
o IFRS S2 – Climate-related disclosures
• L’ISO/TC 309 va établir une liaison avec l’ISO/PC 337 relatif à l’égalité femmes-hommes
• L’Arabie Saoudite va initier une proposition de norme internationale relative au bénévolat
• Les travaux d ‘élaboration de la norme ISO 34002 - Systèmes de management des ressources humaines (SMRH) - Exigences devraient probablement donner lieu à plusieurs propositions de normes internationales dédiées à l’audit d’un SMRH, aux critères de compétences d’un auditeur SMRH, à la performance d’un SMRH, à la maturité d’un SMRH
• À signaler la création par l’ISO, fin 2021, de l’ISO/PC 337 – Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en oeuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes
• La CN Formation, enseignement et compétences a déjà élaboré 2 normes sur ces thèmes :
o NF X50-774 – Formation professionnelle – Réussir un projet de développement de compétences (publiée en 2019)
o NF X50-124 – Inclusion et performance dans les organisations – Piloter les compétences pour faire face aux transitions – Outil pour mesurer les performances et décrire les besoins de compétences de son organisation (en cours)
• La commission de normalisation X563 propose l’élaboration d’un guide Employabilité & inclusivité – Lignes directrices
• Suite à un vote favorable, l’ISO va créer une structure pour l’élaboration d’une nouvelle norme relative aux systèmes de management des ODD (Objectifs du développement durable des Nations Unies)
• L’AFNOR vient de proposer la création d’une CN « Métavers » afin de définir les enjeux, les besoins et les problématiques liés à l’émergence de cette nouvelle technologie. Cette CN permettra de suivre les travaux européens et internationaux
• L’ISO/TC 309 vient de proposer 2 nouveaux sujets de normes :
o Compliance management – Evaluation of effectiveness
o Compliance management – Guidelines for competence management and personnel development
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Lexique : AHG = Ad’Hoc Group, AWI = Approved Work Item, CD = Committee Draft, CN = Commission de Normalisation, DIS = Draft International Standard, FD = Fascicule de Documentation, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International Workshop Agreement, NP = New Proposal, NWIP = New Work Item Proposal, PAS = Public Available Specification, PC = Programming Committee, TR = Technical Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale française
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L’ensemble des bulletins Normalisation News est disponible sur les sites internet de :
- l’IAS : www.auditsocial.world - rubrique Documentation/Normalisation News
- l’Académie de l’Éthique : www.academie-ethique.org - rubrique Publications / Normalisation News
- l’AGRH : www.agrh.fr - rubrique Publications/Les normes
Bulletin réalisé par Michel JONQUIERES 9 Janvier 2023 michel.jonquieres@wanadoo.fr
