NORMALISATION NEWS n° 18 - Mars 2018

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)

Sommaire

  • Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
  • Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale
  • Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, audit, …).

NORMALISATION NEWS n° 17 – Octobre 2017

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines).

Sommaire

  • Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
  • Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale
  • Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, qualité, audit, environnement, …).

 

NORMALISATION NEWS n° 16 – Mars 2017

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines).

Les thèmes traités dans ce numéro 16 sont les travaux de normalisation :

  •  dans le domaine de la gestion des ressources humaines (pages 1 à 6)
  • dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale (pages 7 à 9)
  • dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, qualité, audit, santé & sécurité au travail, environnement, sûreté…) (page 10).

 

NORMALISATION NEWS n° 15 – Septembre 2016

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines).

Les thèmes traités dans ce numéro 15 sont :

  • Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
  • Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale
  • Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, qualité, audit, santé & sécurité au travail, environnement, sûreté…).

 

NORMALISATION NEWS n° 14 – Mars 2016

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines).

Sommaire

Les thèmes traités dans ce numéro 14 sont :

  • Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
  • Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale
  • Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, qualité, audit, environnement, …).

NORMALISATION NEWS n° 13 – Octobre 2015

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International  de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)
    
Sommaire 

Les thèmes traités dans ce numéro 13 sont :
-    les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
-    les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et la responsabilité sociétale
-    les travaux de normalisation dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, qualité, environnement...)  

Les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
  
Préambule

Pas moins de 12 sujets sont d’ores et dèjà inscrits dans le programme de travail du comité technique TC 260 de l’ISO : 
-    certains titres n’ont pas encore fait l’objet d’une validation de leur traduction en français,
-    leur stade de « maturité » est variable (6 sujets au stade proposition, 2 au stade rédaction au sein du groupe de travail et 4 au stade de l’enquête) 

n°     titre
ISO/NP 20850    Guidelines – Human Capital Reporting for internal and external stakeholders
ISO/DIS 30400    Management des ressources humaines – Terminologie
ISO/DIS 30405    Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement
ISO/DTR 30406    Human resource management – Management by sustainable employability of staff
ISO/DTS 30407    Human resource management – Cost-per-hire
ISO/DIS 30408    Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives à la gouvernance humaine
ISO/DIS 30409    Human resource management – Workforce planning
ISO/NP 30410    Human resource management – Impact of hire metric
ISO/NP 30411    Human resource management – Quality of hire
ISO/NP 30412    Human resource management – Retention metric
ISO/NP 30413    Human resource management – Turnover metric
ISO/NP n° à attribuer     Knowledge management 

Rappel : NP = new proposal, DIS = draft international standard, DTR = draft technical report, DTS = draft technical specification

Pour faire face à ce « harcèlement textuel normatif », le TC 260 a adopté la structure suivante : 
-    un CAG (chairman advisory group)
-    un TG (task group) Communication
-    6 WG (working group) :
o    un WG1 Terminology
o    un WG2 Metrics
o    un WG 3 Human governance
o    un WG 4 Workforce planning
o    un WG 5 Recruitment
o    un WG6 Knowledge management
-    un TG Employability


Les travaux en cours

En préambule, merci à Fatma Bensalem d’Afnor pour la mise à disposition d’informations actualisées.

 

Projet de norme ISO 30400 – Management des ressources humaines – Terminologie  

Ce sujet est du ressort du WG1, animé par les Pays-Bas. Le secrétariat est assuré par les USA.

Finalité du document : « la présente norme vise à garantir la cohérence du vocabulaire utilisé pour la gestion des ressources humaines et à contribuer également à une interprétation commune du vocabulaire fondamental des ressources humaines ».

Elle concerne les termes et définitions généraux des RH et ceux relatifs à l’organisation, aux ressources humaines et à la planification, aux personnes et à l’organisation, aux mesures des RH, à la gouvernance humaine, à l’employabilité durable, à la diversité et à l’intégration, à la planification de la main d’œuvre, au recrutement et à l’accueil des nouveaux employés, à la mobilité de la main d’œuvre, au management des talents et au management des connaissances.  

Ce projet a atteint le stade de DIS. 

Un vote est cours depuis le 17/08/2015 (date de clôture : le 17/11/2015).

Sa publication est prévue pour fin mai 2017.


Projet de norme ISO 30405 – Management des ressources humaines –  Lignes directrices relatives au recrutement

Ce sujet est du ressort du WG5. L’animation et le secrétariat sont assurés par les USA.

Finalité du document : « cette norme internationale fournit, aux responsables du recrutement, des lignes directrices concernant la manière d’attirer, rechercher, évaluer et embaucher du personnel. Elle est axée sur le processus et les pratiques de recrutement ».

Le sommaire central actuel de cette norme est : 
4 – Lignes directrices relatives au recrutement
4.1 - Généralités  
4.2 – Vivier de talents potentiels  
4.3 – Vivier de talents
4.4 – Vivier de demandeurs  
4.5 - Candidats pour évaluation complémentaire
4.6 – Management des candidats  
4.7 - Pré-intégration
4.8 – Intégration  
5 - Mesures, analyse et amélioration du processus de recrutement
5.1 - Généralités
5.2 – Processus de mesure
5.3 - Analyse des résultats  
5.4 – Amélioration  
Annexe A (informative) – Marque employeur et recrutement
Annexe B  (informative) – Outils de mesure quantitatives communément utilisés dans le processus de recrutement  
Annexe C (informative) – Outils couramment utilisés en sourcing / recrutement / recherche / sélection - Outils couramment utilisés pour le suivi des flux de données de recrutement
Annexe D (informative) - 
Bibliographie

La date de publication prévisionnelle a été fixée pour au 30/09/2016.


Projet de norme ISO 30406 – Human Resource Management -  Management by sustainable employability of staff

La traduction du titre de ce projet de norme,  en français (non encore validée) serait : « gestion par l’employabilité durable des employés ». 

Ce document est du ressort du TG3 dont l’animation et le secrétariat sont assurés par les USA.

Rappelons que ce document (statut demandé : TR comme Technical Report/rapport technique) est rédigé sur la base d’un document hollandais NPR 6070 «code of practice on sustainable employability ». 

Finalité : « des lignes directrices pour mettre en œuvre et développer des pratiques visant l’employabilité durable. Ce document propose des préconisations organisationnelles ».

Rappel du sommaire : 

Foreword
1- Scope
2 – Normative references
3 – Terms and definitions
4 – Sustainable employability on different levels  
5 – The guideline
6 – Cluster 1 : integration of sustainable employability into policy
7 – Cluster 2 : work capabilities, content, complexity, relationships and conditions
8 – Cluster 3 :  Vitality and health
Bibliography 

Rappel : le terme de « sustainable employability » est définit comme « the ability of the employees now and in the future to deliver added value for a (labour) organization and in addition also the experience added valued himself ».

Ce projet est en retard en regard du planning prévu au sein de l’ISO.  

Sa date de parution prévisionnelle reste à fixer. 


 Projet de norme ISO 30407 – Human Resources Management - Cost-per-hire                                                                                                

Ce document est du ressort du WG2 , dont l’animation et le secrétariat sont assurés par les USA.

Rappelons que le sommaire du document reprend  le sommaire de la norme US ANSI SHRM 6001 : 2012 – Cost per hire, à savoir : 

4 – Cost-per-hire internal (CPHI)
5 – Cost-per-hire comparable (CPHC)
6 – Hire cost ratio (HCR)
7 – Assembling a cost-per-hire mectric

Finalité : « the cost-per-hire metric is bounded by activities relating to the recruitment costs (whether internal or external, out of pocket or internal resource allocation) to hire a candidate to work as an employee in an open position. The standard has accomodated the différing employment types. CPH attempts to measure the economic value of the effort taken to fill an open position in an organization. CPH does not account for other key factors in making recruiting decision ». 

Un vote pour validation du CD (committee draft) est en cours (clôture au 12/11/2015).

Sa date de publication prévisionnelle est fixée à janvier 2016 (ce qui paraît guère plausible vu le retard pris dans l’élaboration du document).


Projet de norme ISO 30408 – Management des ressources humaines – Lignes directrices sur  la gouvernance  humaine

Rappelons que ce groupe de travail, qui est du ressort du WG3, est animé (présidence et secrétariat) par la France. Izy Béhar de l’ANDRH en est le président, le secrétariat est assuré par Fatma Bensalem d’Afnor.

Sa finalité est la suivante : « cette norme internationale propose des lignes directrices pour la mise en œuvre d’une gouvernance humaine efficace au sein d’une organisation. Elle s’applique aux organisations de toutes tailles et de tous secteurs, qu’elles soient publiques ou privées, à but lucratif ou non ».

Le sommaire de ce document est le suivant : 

4- Principes de gouvernance humaine
5 – Rôles, responsabilités, engagement et redevabilité 
6 – Alignement de la gouvernance humaine avec les besoins organisationnels
6.1 – Communication
6.2 – Contenu des rapports de gouvernance humaine
6.2.1 – Besoins des organisations
6.2.2 – Fonctions, pratiques et processus
6.2.3 - Analyse
7 – Jalons pour la gouvernance humaine
Annexe A : 
Annexe A.1 – Besoins organisationnels
Annexe A.2 – Modèle d’examen des objectifs fonctionnels   
Annexe A.3 – Modèle de rapport
Annexe A.4 - Modèle d’alignement de valeur   

Un vote est en cours pour son passage en DIS (clôture du vote : 3/11/2015) 

Sa date prévisionnelle de publication est fixée au 14/05/2017. 

 


Projet de norme ISO 30409 – Human resource management - Workforce planning

Ce sujet, porté par le WG4, est animé par les USA qui en assurent également le secrétariat. 

Finalité : « ce document propose des lignes directrices et un cadre pour la gestion des emplois et des compétences pour accroître leur efficacité en tenant compte du marché du travail, du contexte économique et de sa complexité croissante ».

Rappel : le terme de « workforce planning » fait l’objet de la définition suivante : « Workforce planning is the systematic identification and analysis of what an organization is
going to need in terms of the size, type, experience, knowledge, skills and quality of workforce to achieve its objectives. It is a process used to generate business intelligence to inform business of the current and future impact of the external and internal environment on the business, enabling the business to be resilient to structural and cultural changes to better position itself for the future ».

Le sommaire (très fourni) de ce document est le suivant : 
4 – Value of workforce planning
5 – Structure of workforce planning
6 – Key components of workforce planning
7 – Planning process phase 3 : Risk management
8 – Planning checklist phase 4 : Implementation
6 tableaux et une figure complètent le document. 

Le projet de norme a atteint le stade de DIS. 

Un vote sera demandé fin novembre 2015 (date de clôture prévisionnelle : 27/02/2016).  

Sa date de publication prévisionnelle est fixée pour le 30/09/2016.


Projet de norme ISO 30410 - Human resource management – Impact of hire metric   

Le champ d’application pour ce projet (présidence et secrétariat américain) proposé par la SHRM et approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260, est le suivant : 

« An Impact of hire metric international standard would focus on the impact talent has on strategic positions within the organization and identify metrics that can be used to evaluate the connection between new hires' contributions and the strategic success of the organization. Impact of hire metrics would measure an individual's impact on organizational strategy, which is at a higher level than other metrics that are critical for non-strategic positions, such as turnover, performance, etc. ». 

La date prévisionnelle de publication est fixée au 16/03/2018. 

Projet de norme ISO 30411 – Human resource management – Quality of hire 

Le champ d’application de ce projet, également proposé par la SHRM (présidence et secrétariat américain) est : 

« The purpose of a quality of hire international standard is to complete the suite of three critical recruiting metrics for cost, time, and quality. Each reflects an aspect of a successful hiring process while together they define success. The quality of hire metric would reflect effectiveness of an organization's hiring process ».

Le projet a également été approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260.   

La date de publication prévisionnelle a été fixée au 21/03/2018.


Projet de norme ISO 30 412 – Human resource management – Retention metric    

Le champ d’application du document, proposé par les USA et le Canada est : 

« A retention metric standard would create a model used to define and measure organizational programs, practices and processes that motivate and enable effective workforce retention ».


La présidence et le secrétariat seront assurés par les USA. 

Le sujet a été approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260.

La date prévisionnelle de publication a été fixée au 21/03/2018.  


Projet de norme ISO 30 413 – Human resource management – Turn-over metric 

Le champ d’application de ce projet, toujours proposé par la SHRM, est le suivant : 
 
«  Metric for turnover calculation, i.e., the measurement of movement of employees out of organizations, whether classified as voluntary/involuntary or regrettable/unregrettable turnover. »

Le secrétariat sera assuré par les USA. 
 
Le sujet a été approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260.

La date prévisionnelle de publication a été fixée au 21/03/2018.  


Projet de norme ISO 20 850  – Human capital reporting  

Ce sujet est proposé par l’Allemagne qui devrait en assurer la présidence et le secrétariat.
Il s’appuie sur une norme allemand intitulée « Guidelines – Human capital reporting for internal and external stakeholders ». 

La finalité annoncée est la suivante : « l’objectif est de développer un outil de reporting sur le capital humain qui prenne en compte les besoins spéciaux des petites et moyennes entreprises et des parties prenantes internes et externes. Il propose d’apporter des informations pertinentes aux questions importantes que se posent les organismes sur le capital humain : coûts de la main d’œuvre, nombre de salariés, configuration de la main d’œuvre, cycle de vie MRH (attraction, sélection, engagement et retenue) et le retour sur main d’œuvre. Toutes ces zones peuvent être mesurées et faire l’objet de rapports (internes et externes) avec une mesure spécifique ». 

Le sommaire prévisionnel du document est le suivant : 
A – Background
B – Introduction
B.1 – Strategic orientation
B.2 – Stakeholder orientation
B.3 – International context
B.4 – Company size / type of company
B.5 – Human capital reporting area
B.6 – Guiding principles
C – Human capital reporting areas and metrics
C.1 – Labor costs
C.2 – Number of employees
C.3 – Workforce configuration
C.4 – HRM life cycle (attracting, selecting, engaging, retaining people) 
C.5 – Return on workforce
D – Results
References
Appendix 1 – Theoretical framework and background
Appendix 2 – Overview about human capital areas and its metrics

Il est à signaler que les USA ont rédigé en 2012 des « guidelines for reporting human capital metrics to investors » (cf. ANSI-SHRM 2012) et que la France possède un bilan social ! 

La date prévisionnelle de publication n’est pas encore fixée.


Projet de norme ISO relatif au knowledge management 

Suite à la demande faite par Israël en 2013, demande sous-tendue par une norme israélienne (SI 25006 de novembre 2011), norme d’exigences intitulée « Knowledge management systems – Requirements », le TC 260 a créé un WG6 dédié à l’élaboration d’une norme internationale relative aux systèmes de management des connaissances. 

Le knowledge management est défini comme « a combination of processes actions, methodologies and solutions that allow maintening, sharing accessibility and development of object-oriented knowledge ».

L’animateur de ce groupe de travail est, à titre provisoire, un canadien.

Le sujet a été approuvé par les pays membres du TC 260 en mars 2014. Les premiers travaux devraient débuter cette année mais faute d’experts, la France ne s’est pas associée à ces travaux ! 

Les travaux de normalisation en matière de responsabilité sociétale et de développement durable 


1)    Au niveau international/européen  

-    Fin 2016, l’ISO réalisera une enquête relative à la révision de la norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale.

-    La rédaction de la norme ISO 20400 sur les achats responsables (sustainable procurement) poursuit sa route. Le stade de DIS (draft international standard) a été désormais été atteint,  l’enquête probatoire devrait être lancée fin 2015.

Rappelons les 2 normes françaises sur ce même sujet : normes NF X50-135 partie 1 & partie 2

-    L’ISO poursuit la rédaction, sur la base de la norme britannique BS 13500 - Code of practice for delivering effective governance of organizations, d’une norme. Le stade de WD (working draft) a été atteint fin mai 2015. 

2)    Au niveau français 

-    La révision de la norme NF X30-027 - Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur la norme ISO 26000  continue. Le guide et le questionnaire associé sont en cours de rédaction. 

-    La version finale du fascicule de documentation FD X50-035 – Entreprises et collectivités pour un développement territorial durable – Eléments de dialogue et pistes d’action est en cours de rédaction 

-    La commission de normalisation Afnor/DDRS (Développement durable et responsabilité sociétale) a décidé de réactiver son groupe de travail relatif à la vérification du reporting extra-financier (cf. fascicule de documentation FD X30-024 de juillet 2014).

-    Un groupe d’experts d’Afnor vient de rédiger un livre blanc relatif à l’intégration de la responsabilité sociétale dans un système de management. Ce livre blanc est intitulé « Démarches Qualité et Responsabilité sociétale : une complémentarité de bon sens ». Les travaux du groupe devraient débuter d’ici fin 2015. 


Les travaux de normalisation dans des domaines connexes
(anti-corruption, compliance, qualité, risque, environnement...)

Quelques informations à signaler : 

Parution de nouvelles normes : 

-    La version 2015 de la norme ISO 9001 – Systèmes de management de la qualité – Exigences, vient d’être publiée

-    La version 2015 de la norme ISO 9000 – Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire, vient d’être publiée  
-    
-    La version 2015 de la norme ISO 14001 – Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation vient également d’être publiée
 
-    Le rapport technique ISO/TR 31004 :2014 – Management du risque – Lignes directrices pour l’implémentation de l’ISO 31000 a été publié
-    
-    La norme ISO 19600 – Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices a été publiée 

Travaux normatifs en cours :  

-    Révision de la norme ISO 31000:2009 – Management du risque – Principes et lignes directrices (publication prévue en août 2017)

-    Révision du guide ISO 73 – Management du risque – Vocabulaire (publication prévue pour août 2017)

-    Elaboration du nouveau sujet de norme ISO/NP 31020 – Management du risque lié à l’interruption d’activité (publication prévue pour octobre 2017)

-    Elaboration du nouveau sujet de norme ISO/AWI 31021 – Management du risque de la chaîne d’approvisionnement – Compilation des meilleurs pratiques (publication prévue pour novembre 2017)

-    Fascicule de documentation FD X50-260 – Management des risques – Lignes directrices pour la mise en œuvre dans les ETI/PME (publication prévue pour janvier 2016)
-    
-    Enquête publique relative à la norme NF EN ISO 14021 – Marquages et déclarations environnementaux – Auto déclarations environnementales (Etiquetage de type II) : date de clôture des votes : 23/10/2015

-    Rédaction de la norme ISO/DIS 37101 – Développement durable des collectivités humaines – Systèmes de management – Exigences et lignes directrices pour la résilience et l’intelligence (publication prévue pour le premier trimestre 2016)

-    Rédaction de la norme ISO 45001 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences (le stade de CD comme committee draft a été atteint en juin 2015, date prévisionnelle de publication : début 2017)

-    Rédaction de la norme ISO 37001 – Systèmes de management de l’anti-corruption – Exigences (date prévisionnelle de publication : fin 2016)

Réflexion finale personnelle 

Comme le confirment les 4 nouveaux sujets de nomes (cf. ISO 30410 à 30413), les USA précisent leur volonté d’imposer leurs pratiques et leurs standards en matière de gestion des ressources humaines (petit rappel : la collection de documents normatifs de la SHRM est forte de plusieurs centaines de documents !). 

 

Michel JONQUIERES
Octobre 2015 

NORMALISATION NEWS n° 12 – Avril 2015

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International  de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)

Sommaire 

Les thèmes traités dans ce numéro 12 sont :
-    les normes en chantier dans le domaine de la gestion des ressources humaines
-    les nouveaux sujets de normes en matière de ressources humaines
-    les systèmes de management de l’anti-corruption et de la conformité / compliance
-    le développement durable et la responsabilité sociétale.  


Préambule

Ce que je vous annonçais dans les conclusions des deux numéros précédents (n°10 & n°11) se réalise. Ce ne sont pas moins de 6 nouveaux sujets dans le domaine de la normalisation de la gestion des ressources humaines qui viennent d’être proposés (cf. détails ci-dessous). Cette inflation normative n’est probablement pas prête de s’arrêter, vu l’importance de la collection de normes américaines SHRM (Society for Human Resources Management) existant sur ce sujet. 


Les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
  
- Les travaux en cours 

Projet de norme ISO 30400 - Human Resources Management – Vocabulary  - WG1

Nous venons de recevoir, courant janvier 2015, la première version du CD (Committee Draft). 

A ce stade, cette version, disponible uniquement en version anglaise, comporte 9 chapitres comprenant 100 définitions, soit : 
-    General (HR strategy) – 32 définitions
-    Metrics – 15 définitions
-    Human governance – 5 définitions
-    Sustainable employability – 1 définition
-    Diversity & inclusion – 7 définitions
-    Workforce planning – 6 définitions
-    Recruitment – 24 définitions
-    Workforce mobility – 5 définitions
-    Talent management – 5 définitions 

Nous sommes encore loin des 800 définitions suggérées en phase initiale de rédaction de cette norme et les définitions proposées unilatéralement par le WG1, devront être validées par les experts des groupes de travail concernés. 

A noter le changement de l’appellation « terminologie » en « vocabulaire », ce qui laisse à penser que ce groupe devrait se recentrer sur les termes utilisés dans les normes de GRH et non sur la rédaction d’un dictionnaire des termes utilisés dans le monde de la GRH. 

Le projet est en attente de décision d’envoi pour le vote CD en avril. 

Sa publication est désormais prévue pour mai 2017.


Projet de norme ISO 30405 – Human Resources Management – Guidelines on recruitment – WG5

Le document actuellement en circulation pour commentaires, en langue anglaise, est la première version du document de travail (WD.1).  Il comporte 20 pages. 

Le sommaire actuel de cette norme est : 
Foreword
 
Introduction
    1 - Scope
2 - Normative references
3 - Terms and definitions
4 - Recruitment guidelines
4.1 - General  
4.2 - Potential talent pool  
4.3 - Talent pool
4.4 - Applicant pool
4.5 - Candidates for further evaluation
4.6 - Candidate management  
4.7 - Pre-board
4.8 - Board
5 - Measurement, analysis, and improvement of the recruitment process
5.1 - General
5.2 - Measurement process
5.3 - Analyse results  
5.4 - Improvement
Annex A (informative) - Employer brand and recruitment
Annex B (informative) - Commonly used recruitment metrics 

Bibliography

La date de publication prévisionnelle a été fixée pour mai 2016.


Projet de norme ISO 30406 – Human Resources Management -  Management by sustainable employability of staff

La traduction du titre de ce projet de norme,  en français (non encore validée) serait : « gestion par l’employabilité durable des employés ». 

Rappelons que ce document (statut demandé : TR, Technical Report, rapport technique) est rédigé sur la base d’un document hollandais NPR 6070 «code of pratice on sustainable employability ». 

Rappel du sommaire : 

Foreword
1- Scope
2 – References
3 – Terms and definitions
4 – Sustainable employability on different levels
4.1 – General
4.2 – Sustainable employability at government level
4.3 – Sustainable employability on industry, sector or organisational level  
4.4 – Sustainable employability on individual level
5 – The guideline
5.1 – Introduction
52 – Continuous improvement cycle
5.3 – Implementation of the guideline. 

Le terme de « sustainable employability » est définit comme « the ability of the employees now and in the future to deliver added value for a (labour) organization and in addition also the experience added valued himself ».

Ce projet est soumis au vote CD (committee draft) jusqu’au 13 mai 2015.  


 Projet de norme ISO 30407 – Human Resources Management - Cost-per-hire                                                                                                

Rappelons que le sommaire du document codifié ISO TS 30407 (TS comme technical specification) reprend  le sommaire de la norme US ANSI SHRM 6001 : 2012 – Cost per hire. 

Aucune évolution à ce jour. 

Sa date de publication prévisionnelle est fixée à janvier 2016 (ce qui paraît guère plausible vu l’état d’avancement du document).

 

Projet de norme ISO 30408 – Human resource management – Guidelines on human governance 

Rappelons que ce groupe de travail est animé (présidence et secrétariat) par la France
Président : Izy Béhar de l’ANDRH et secrétaire : Fatma Bensalem d’Afnor

Le sommaire de ce document (actuellement au stade de WD.1), en anglais, est le suivant : 

Foreword
Introduction                          
1- Scope         
2- Normative reference              
3- Terms and definitions (governance, human governance, human resources, human resources management, human governance representative)            
4- Principles of human Governance
5 – Roles, responsibilities, commitment and accountability
6 – Aligning human governance with organizational needs
6.1 – Contents for reporting human governance results
6.1.1 – Functions, practices and processes
6.1.2 – Analysis
6.2 - Communication
7 – Milestones for human governance
Annex A : Sample reporting for assessing human governance effectiveness       

Un vote est en cours pour son passage en CD (committee draft) 

Sa date prévisionnelle de publication est fixée pour août 2016. 


Projet de norme ISO 30409 – Human resource management - Workforce planning

Le document de 37 pages attend le feu vert pour passer au vote CD en avril 2015. 

Rappel : le terme de « workforce planning » fait l’objet de la définition suivante : « Workforce planning is the systematic identification and analysis of what an organization is
going to need in terms of the size, type, experience, knowledge, skills and quality of workforce to achieve its objectives. It is a process used to generate business intelligence to inform business of the current and future impact of the external and internal environment on the business, enabling the business to be resilient to structural and cultural changes to better position itself for the future ».

Sa date de publication prévisionnelle est fixée pour septembre 2016.

- Quelques nouvelles du TC 260 

Le groupe de travail (WG) Communication vient d’être recréé. Ce groupe est en charge d’assurer la promotion des travaux du comité technique TC 260. 

Le task group n°1 (TG1) « structuration des normes » doit soumettre une proposition d’ici quelques jours, tout comme le TG2 en charge de l’élaboration d’un business plan pour le TC 260. 

 

Les nouveaux sujets de normalisation dans le domaine de la GRH
  
4 sujets ont été proposés courant décembre 2014 : 
-    impact of hire metric
-    quality of hire
-    retention metric
-    turnover metric.

L’appel à experts pour l’élaboration de deux nouveaux textes normatifs internationaux vient également  d’être lancé, il concerne : 
-    la gestion des connaissances, alias le « knowledge management »
-    supports technologiques en matière de formation et de compétences du personnel . 

Nous vous proposons un bref passage en revue de ces différents thèmes et travaux. 


IMPACT OF HIRE METRIC

Le champ d’application pour ce projet (dont le statut demandé est celui de norme internationale) proposé par la SHRM (cf. préambule) est le suivant : 
« An Impact of Hire Metric international standard would focus on the impact talent has on strategic positions within the organization and identify metrics that can be used to evaluate the connection between new hires' contributions and the strategic success of the organization. Impact of hire metrics would measure an individual's impact on organizational strategy, which is at a higher level than other metrics that are critical for non-strategic positions, such as turnover, performance, etc. ». 

Ce sujet est soumis aux pays membres de l’ISO jusqu’au 3 mars 2015. 


QUALITY OF HIRE

Le champ d’application de ce projet, également proposé par la SHRM avec un statut de norme internationale est : 
« The purpose of a Quality of Hire international standard is to complete the suite of three critical recruiting metrics for cost, time, and quality. Each reflects an aspect of a successful hiring process while together they define success. The Quality of Hire metric would reflect effectiveness of an organization's hiring process ».

Vote également en cours jusqu’au 3 mars 2015.  


RETENTION METRIC

Le champ d’application, pour un statut de norme internationale, proposé par les USA et le Canada est : 
« A Retention Metric standard would create a model used to define and measure organizational programs, practices and processes that motivate and enable effective workforce retention ».


Le sujet est soumis aux votes des pays membres jusqu’au 3 mars 2015 également.  


TURN OVER METRIC

Le champ d’application de ce projet, également proposé par la SHRM avec un statut de norme internationale est : 
«  Metric for turnover calculation, i.e., the measurement of movement of employees out of organizations, whether classified as voluntary/involuntary or regrettable/unregrettable turnover. »
 
Vote pour le 3 mars 2015. 


WG6 - GESTION DES CONNAISSANCES

Sur la base d’une norme israélienne (IS 25006 de novembre 2011), norme d’exigences intitulée « Knowledge Management Systems – Requirements », le TC 260 vient de créer un WG6 (working group n°6) dédié à l’élaboration d’une norme internationale relative aux systèmes de management des connaissances. 

Le knowledge management est défini comme « a combination of processes actions, methodologies and solutions that allow maintening, sharing accessibility and development of object-oriented knowledge ».

L’animateur de ce groupe de travail est, à titre provisoire, un canadien.

Un appel à experts a été lancé auprès des pays membres pour le 10 mars 2015. Un expert français devrait suivre les travaux. 


FORMATION & COMPETENCES 

L’ISO vient de mettre en chantier la révision de deux normes existantes : 

-    ISO 10015 :1999 – Management de la qualité – Lignes directrices pour la formation, et
-    ISO 10018 : 2012 – Management de la qualité – Lignes directrices pour l’implication et les compétences du personnel

Cette révision sera faite grâce à la mise en œuvre d’un groupe de travail joint  (JWG comme joint working group) réunissant les experts du TC 260 (GRH) et ceux du TC 176 (Management de la qualité). 

Un appel à experts a également été lancé auprès des pays membres pour le 10 mars 2015. Y aura-t-il dans ce JWG au moins un français ? Affaire à suivre
 

Les travaux de normalisation dans le domaine de l’anti-corruption et de la « compliance »

Rappelons qu’au niveau français,  les travaux normatifs de l’ISO/PC 271 (compliance) et de l’ISO/PC 278 (anti-corruption) sont suivis au sein d’une seule et même commission de normalisation.


1 - Les travaux de normalisation internationale relatifs à l’anti-corruption (ISO/PC 278) – Norme ISO 37001

Le projet de norme ISO 37001  « Anti-bribery management system – Requirements »  soit « Systèmes de management anti-corruption – Exigences » (titre encore provisoire) progresse et a atteint le stade de CD. Une version 2 de ce committee draft devrait être mise au vote pour septembre 2015.

Une « pierre d’achoppement » persiste : la traduction en français du terme « bribery ». Ce terme est utilisé dans le texte législatif britannique (le Bribery Act de 2001), il concerne les « pots de vin », la traduction par le mot « corruption » gène les britanniques. Pour éviter un blocage, il a été décidé de ne pas définir ce terme dans la norme mais de se référer aux définitions figurant dans les droits locaux.

Désormais 27 pays participent aux travaux d’élaboration de cette norme, plus 12 pays « observateurs », qui reste à ce jour une norme d’exigences, donc certifiable.

La position française sur ce document comporte de nombreuses réserves telles que son caractère trop prescriptif, l’ambiguïté sur le terme bribery (vs corruption), la rédaction des lignes directrices figurant en annexe, l’applicabilité de cette norme à toutes les entreprises (PME comprises), 

Il est à noter que certains pays demandent une nécessaire cohérence entre les travaux relatifs à l’élaboration de cette norme ISO 37001 et la norme ISO 19600 en cours de finalisation (cf. paragraphe suivant). 

Rappel : cette norme est bâtie selon la structure HLS désormais utilisée par l’ISO pour toutes les normes de systèmes de management ; cette structure permet l’intégration de tout sujet dans un système de management intégré. 

La date prévisionnelle de publication de ce document reste, pour l’instant, fixée à mi-2016. 

 


2 – Les travaux de normalisation dans le domaine de la « compliance » (ISO/PC 271) – Norme ISO 19600

La norme internationale ISO 19600 « Compliance management systems - Guidelines » (traduit en français par « Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices ») est disponible en anglais depuis fin décembre 2014 (la version française est attendue pour mars 2015)..    

Cette norme met en exergue la logique suivante : 

 

 

 

 

 


Rappel : la compliance est le respect de l’ensemble des exigences légales applicables et des autres exigences auxquelles un organisme a souscrit. 

La commission a décidé de conserver le terme anglo-saxon de compliance dans la traduction française, de façon à être compatible avec le sens du projet de norme internationale.

La France reprendra cette norme dans la collection de normes françaises, elle devrait être publiée en français en avril 2015.  


 

Les travaux de normalisation en matière de responsabilité sociétale et de développement durable 


1)    Au niveau international/européen  

-    Le projet de norme ISO 20400 sur les achats responsables (sustainable procurement) est toujours en chantier. Le stade de CD.2 a été atteint en septembre 2014 et une troisième version (CD.3) est en préparation
Rappelons les 2 normes françaises sur ce même sujet : normes NF X50-135 partie 1 & partie 2

-    Une double réflexion européenne est à l’étude pour 2015 : 
o    projet de rédaction d’un guide de vérification du reporting extra-financier en complément de la directive européenne du 15 avril 2014
o    projet d’élaboration d’une norme européenne sur la responsabilité sociétale ! 

-    Les travaux d’élaboration de la norme ISO 45001 relative aux systèmes de management de l’hygiène et sécurité au travail se poursuivent.

2)    Au niveau français 

•    Rappel de quelques publications récentes  : 

-    Norme NF X50-783:2014 – Accessibilité et inclusion des personnes handicapées – Organismes handi-accueillants – Exigences et recommandations pour l’inclusion des personnes handicapées dans les organismes 

-    Norme NF X50-842 relative aux relations économiques du secteur du travail protégé et adapté et ses donneurs d’ordre

-    Guide AC X30-077 relatif à la « responsabilité sociétale pour les acteurs d’un territoire – Une expérimentation ISO 26000 en Seine et Marne »

-    Fascicule de documentation FD E 01-001 – Démarche de responsabilité sociétale pour la stratégie et l’efficacité des PME mécaniciennes

-    Guide de bonnes pratiques BP X30-034- Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour les opérateurs de transports publics de voyageurs

•    Des travaux en cours : 

-    Guide de déclinaison de la norme ISO 26000 dans la filière viti-vinicole, sur la base du guide (AC X30-030) d’utilisation de la norme ISO 26000 pour le secteur agro-alimentaire

-    Révision de la norme NF X30-027 - Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur la norme ISO 26000  est prévue, en coopération avec d’autres pays (les Pays-Bas sont d’ores et déjà volontaires), en vue d’une promotion au niveau européen, avec un ajout d’un questionnaire d’auto-évaluation

-    Un retour d’expérience sera organisé, en avril/mai 2015, sur la mise en œuvre du fascicule de documentation FD X30-024 de juillet 2014  relatif à la vérification du reporting extra-financier, afin d’envisager son éventuelle révision

-    Un projet de rédaction d’un guide d’intégration d’une démarche de responsabilité sociétale dans un système de management existant va être lancé fin avril 2015

-    L’importance de traiter le sujet ISO 26000/agendas 21 a été confirmée, notamment suite à la diffusion de l’avis « réservé » de la Cour des comptes sur les agendas 21 et un groupe de travail vient d’être créé à l’Afnor afin d’élaborer un guide de dialogue entre entreprises et collectivités pour une responsabilité sociétale territoriale.

-    Afnor Normalisation devrait contribuer, au travers de la commission de normalisation DDRS (CN DDRS) aux activités de la plateforme RSE

-    Le projet RG Aéro 000 727 « guide de mise en œuvre de la responsabilité sociétale dans le secteur aéronautique » élaboré par le BNAé (bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace) vient d’être communiqué aux experts de la CN DDRS pour commentaires

-    KEDGE Bordeaux a élaboré un « sustainabilty literacy test » sur la base d’un QCM de 50 questions (2/3 au niveau mondial et 1/3 au niveau national). Voir le site contact@sulitest.org 


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Réflexion finale personnelle 

Plus que jamais, une vigilance normative s’impose 

Michel JONQUIERES
Avril 2015 

NORMALISATION NEWS n° 11 – Octobre 2014

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International  de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)

Sommaire 

Les thèmes habituels sont traités dans ce numéro 11, à savoir :
-    la gestion des ressources humaines
-    les systèmes de management de l’anti-corruption et de la conformité / compliance
-    le développement durable et la responsabilité sociétale.  

Les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
  
Les travaux de rédaction des différents textes normatifs se poursuivent avec plus ou moins de célérité selon les sujets. 

Information importante : 

l’ISO a décidé d’attribuer une nouvelle numérotation aux futurs documents à caractère normatif du domaine du management des ressources humaines. Les 6 normes en chantier ont donc changé de numéro (voir tableau récapitulatif ci-dessous) ! 
C’est la série ISO 304XX qui abritera désormais ces normes. 

Numéro     Libellé 
ISO NP 30400    Gestion des ressources humaines – Terminologie
ISO CD 30405    Gestion des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement
ISO TR 30406    Gestion des ressources humaines - Gestion par l’employabilité durable du personnel
ISO TS 30407    Gestion des ressources humaines – Coût du recrutement
ISO AWI 30 408     Gestion des ressources humaines – Gouvernance humaine – La dimension humaine partie importante de la stratégie des entreprises – Lignes directrices
ISO NP 30409    Gestion des ressources humaines – Workforce planning – Planification des effectifs ( ?) 

Rappel : AWI = approved new work item, NP = new proposal, TS = technical specification, TR = technical report , CD = committee draft 

Balayons chacun des thèmes associés à la gestion des ressources humaines 

WG1 : Terminologie (terminology)

Groupe animé (présidence et secrétariat) par les Pays-Bas, 2 experts français suivent les travaux d’élaboration (dont votre serviteur).

Rappelons que le statut retenu pour cette norme de terminologie (codifiée ISO NP 30400) est celui de norme internationale (norme ISO). 

A ce jour, les différents aller-retour permettant d’incrémenter ce document se font sur la base d’un document en date de mai 2014. Probablement fin 2014, paraîtra un premier WD (working draft).

Les thèmes contenant les plus de 800 définitions sont les suivants (les traductions françaises restent à valider) : 

- Terminologie générale (termes applicables à plus d’une des catégories ci-dessous)
- Planification des carrières
- Communication
- Relations communautaires / publiques
- Rémunérations et avantages sociaux  
- Rémunérations
- Avantages sociaux  
- Equité: voir rémunérations
- Compliance / conformité
- Diversité et intégration  
- Marque employeur
- Santé, bien-être et environnement (ex : risques psycho-sociaux)
- Leadership
- Mesures (métriques et analytiques) et reporting
- Fusions, acquisitions et integration, et processus de liquidation
- Développement organisationnel
- Elaboration et mise en oeuvre de politiques  
- Recrutement
- Maintien des emplois
- Retraite
- Sûreté
- Sécurité 
- Stratégie  
- Planification des effectifs  
- Technologies (y compris les systémes d’informatioon RH)
- Sites internet ou intranet site fournissant accès aux bases de données d’informations et aux ressources en matière d’appprentissage et de formation
- Formation et développement
- Mobilité du personnel  
- Planification des effectifs  
- Divers 

Sa publication reste prévue pour janvier 2016.

 WG2 : Coût du recrutement (Cost-per-hire)                                                                                                

Groupe animé (présidence et secrétariat) par les USA.

Le sommaire du document codifié ISO TS 30407 (TS comme technical specification) reprend  le sommaire de la norme US ANSI SHRM 6001 : 2012 – Cost per hire. 

Le sommaire (toujours en anglais) de la version actuelle de la norme (au stade WD.2 soit la seconde version du Working Draft) est le suivant : 

Foreword 

Introduction 

1 - Scope 

2 - Normative references 

3 - Elements of Cost-per-Hire 

4 - Known uses of the metric

5 – Definition : Cost-per-Hire, Internal (CPHI) 

6 – Definition : Cost-per-Hire, comparable (CPHC)  

7 - Hire cost ratio (HCR) 

8 - Assembling a cost-per-hire metric 

9 - Visual display of cost-per-hire results 

Bibliography 

Sa date de publication prévisionnelle est fixée à janvier 2016.


WG3 : Gouvernance humaine (Human governance)

Ce groupe de travail est animé (présidence et secrétariat) par la France
Président : Izy Béhar de l’ANDRH et secrétaire : Fatma Bensalem d’Afnor

Le titre provisoire de ce document, codifié ISO 30408,  reste, pour l’instant : Gouvernance humaine – La dimension humaine partie importante de la stratégie des organismes – Lignes directrices. 

Son statut reste à valider. 

Le sommaire actuel de ce document, en anglais, est le suivant : 

Foreword

Introduction             
                
1- Scope  
        
2- Normative reference  
              
3- Terms and definitions (governance, human governance, human resources, human resources management, human governance representative)
            
4- Principles of human Governance 

5 – Roles, responsibilities, commitment and accountability 

6 – Aligning human governance with organizational needs

7 – Milestones for human governance

Annexes       

Un vote est en cours pour son passage en CD (committee draft) 

Sa date prévisionnelle de publication est fixée pour août 2016. 


WG4 : Planification des effectifs  (Workforce planning)

Le groupe de travail est animé (présidence et secrétariat) par l’Australie. 

La 1ere réunion s’est tenue le 28 mars 2014 ; 5 pays : US, Australie, Suède, France,
Italie et 9 participants contribuent au développement de cette norme. 

L’Australie qui anime les travaux se fonde sur ses propres travaux normatifs (le texte n’est pas encore disponible). Il est à noter que le sujet a été initié par les USA.

Le document à venir a été codifié ISO 30409. 

Sa date de publication prévisionnelle a été fixée pour mai 2016.


WG5 : Recrutement (Recruitment)

Le groupe de travail (présidence et secrétariat) est animé par les USA.

Le groupe de travail est très actif puisque 4 réunions se sont tenues depuis début 2014.

Le document normatif, en cours de structuration, à statut indéterminé pour l’instant, a d’ores et déjà été codifié : ISO CD 30405. 

La définition suivante du recrutement a été proposée : « the process of attracting, sourcing, screening and employing talent for an existing or new position within the organization ».

Le sommaire actuel de cette norme est : 
Foreword
 
Introduction
    1 Scope
2 Normative references
3 Terms and definitions
4 Recruitment guidelines
4.1 General  
4.2 Potential talent pool  
4.3 Talent pool
4.4 Applicant pool
4.5 Candidates for further evaluation
4.6 Candidate management  
4.7 Pre-board
4.8 Board
5 Measurement, analysis, and improvement of the recruitment process
5.1 General
5.2 Measurement process
5.3 Analyse results  
5.4 Improvement
Annex A (informative) Employer brand and recruitment
Annex B (informative) Commonly used recruitment metrics 

Bibliography

La date de publication prévisionnelle a été fixée pour mai 2016.


GT : Sustainable employability 

Un premier projet de document, codifié ISO TR 30406, a été transmis aux experts concernés par le sujet. 

Le titre (provisoire) traduit en français est : Gestion des ressources humaines – Gestion par l’employabilité durable du personnel. 


 

Les travaux de normalisation dans le domaine de l’anti-corruption et de la « compliance »

Au niveau français, il est à noter que les travaux normatifs de l’ISO/PC 271 et de l’ISO/PC 278 sont suivis au sein d’une seule et même commission de normalisation.


1 - Les travaux de normalisation internationale relatifs à l’anti-corruption (ISO/PC 278)

Le projet de norme ISO 37001  « Anti-bribery management system – Requirements »  soit « Systèmes de management anti-corruption – Exigences » (titre encore provisoire) a atteint le stade de WD2 (2° version du document de travail). 

Rappels : 
-    cette norme n’est pas certifiable (pour l’instant !), 
-    elle s’appuie sur la norme britannique BS 10500 : 2011 ABMS - (Specification for an Anti Bribery Management System), norme développée dans le sillage de la loi UK Bribery Act 2011 (entrée en vigueur le 1° juillet 2011), 
-    elle est indépendante des normes telles que l’ISO 19600 sur la compliance (voir point 2 ci-après), l’ISO 31000 « Risk Management » ou l’ISO 34001 « Security Management ».  

Les travaux sont animés (présidence et secrétariat) par le Royaume-Uni.

Le sommaire actuel de cette norme (de 37 pages), au stade de WD1 (1° version du Working Draft) est le suivant : 

Introduction 

1 - Scope 

2 - Normative references 

3 - Terms and definitions (32 définitions sont fournies)

4 – Context of the organization 

5 – Leadership 

6 – Planning 

7 – Support 

8 – Operation
9 – Performance evaluation 

10 – Improvement 

Annex A (informative) : Guidance on the use of this international standard

Bibliography 

La prochaine réunion internationale est prévue en décembre2014.

La date prévisionnelle de publication de ce document reste, pour l’instant, fixée à mi-2016. 

 

2 – Les travaux de normalisation dans le domaine de la « compliance » (ISO/PC 271)

Ces travaux sont réalisés dans le cadre du Programming Committee ISO/PC 271, en charge des « programmes de compliance pour la conformité aux règles de déontologie, de bonnes pratiques et de respect de la réglementation ». 

Rappelons en préambule que les rédacteurs originaux de ce projet sont australiens, en l’occurrence, l’ACI (Australian Compliance Institute) et que c’est sur la base de la  norme australienne AS/NZ 3806 – 2006 que l’ISO a décidé la mise en œuvre de l’élaboration de cette norme au sein du PC 271 (Programming Committee).

Le projet de norme internationale ISO 19600 « Compliance management systems - Guidelines » (traduit en français par « Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices ») est actuellement soumis pour vote aux pays membres de l’ISO pour passage au stade DIS (comme draft international standard). 

Rappel : la commission française de normalisation a choisi de conserver le mot compliance. Le terme de conformité est utilisé lorsqu’il s’agit du système de management lui-même, alors que le terme de compliance est utilisé comme objectif à atteindre pour le système de management : respect des obligations règlementaires et des engagements souscrits, en termes de résultat.

Le sommaire du DIS (traduit en français) est le suivant : 

Avant-propos 

Introduction 

1 – Domaine d’application

2 – Références normatives 

3 – Termes et définitions 

4 – Contexte de l’organisation
4.1 – Connaissance de l’organisation et contexte
4.2 – Compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées
4.3 – Détermination du périmètre du système de management de la compliance
4.4 – Système de management de la compliance et principes de bonne gouvernance
4.5 – Obligations de compliance
4.5.1 – Identification des obligations de compliance
4.5.2 – Tenue à jour des obligations de compliance `
4.6 – Identification, analyse et évaluation des risques de non-compliance 

5 – Leadership
5.1 – Leadership et engagements, exemples d’engagements
5.2 – Politique compliance
5.2.1 – Généralités
5.2.2 – Développement
5.3 – Rôles, responsabilités et autorités au sein de l’organisation
5.3.1 – Généralités
5.3.2 – Attribution des responsabilités au sein de l’organisation
5.3.3 – Rôle et responsabilité de l’organe directeur et de la direction
5.3.4 – Fonction en charge de la compliance   
5.3.5 – Responsabilités du personnel d’encadrement
5.3.6 – Responsabilité des employés 

6 – Planification
6.1 – Actions pour les risques liés à la compliance
6.2 – Objectifs de compliance et planification pour les atteindre 

7 – Soutien
7.1 – Ressources
7.2 – Compétences et formation
7.2.1 – Compétences
7.2.2 – Formation
7.3 – Sensibilisation
7.3.1 – Généralités
7.3.2 – Comportements
7.4 – Communication
7.4.1 – Généralités
7.4.2 – Communication interne
7.4.3 – Communication externe
7.5 – Informations documentées
7.5.1 – Généralités
7.5.2 – Mise en place et mise à jour
7.5.3 – Maîtrise des informations documentées 

8 – Fonctionnement
8.1 – Planification et maîtrise opérationnelles
8.2 – Etablissement des contrôles et des procédures
8.3 – Processus externalisés 

9 – Evaluation des performances
9.1 – Surveillance, mesure, analyse et évaluation
9.1.1 – Généralités
9.1.2 – Surveillance
9.1.3 – Sources de retour d’informations sur les performances de compliance
9.1.4 – Méthodes de collecte d’informations
9.1.5 – Analyse et classification des informations
9.1.6 – Mise en place des indicateurs
9.1.7 – Communication d’informations sur la compliance
9.1.8 – Contenu des rapports sur la compliance
9.1.9 -  Conservation des enregistrements
9.2 – Audit
9.3 – Revue de direction 

10 – Amélioration
10.1 – Non-conformité, non-compliance et actions correctives
10.1.1 – Généralités
10.1.2 – Remontée des informations
10.2 – Amélioration continue 

Bibliographie 

La France reprendra cette norme dans la collection de normes françaises, elle devrait être publiée fin 2015.  

 

 

 

 

 

 

 


Les travaux de normalisation en matière de responsabilité sociétale et de développement durable 


1)    Au niveau international/européen : une « petite » activité  

-    Le guide ISO 82 – 2014 – Lignes directrices pour la prise en compte de la durabilité dans les normes a été traduit en français 

-    Le document de correspondance ISO 26000 / GRI (Global Reporting Initiative) a été traduit en français (disponible gratuitement sur www.globalreporting.fr ou www.iso.org/iso/home/standards/iso26000.htm 

-    Une double réflexion européenne est à l’étude pour 2015 : 
o    projet de rédaction d’un guide de vérification du reporting extra-financier en complément de la directive européenne du 15 avril 2014
o    projet d’élaboration d’une norme européenne sur la responsabilité sociétale ! 

2)    Au niveau français : une activité « intense » 

•    Quelques publications : 

-    Parution de la nouvelle version de la norme NF X50-783:2014 – Accessibilité et inclusion des personnes handicapées – Organismes handi-accueillants – Exigences et recommandations pour l’inclusion des personnes handicapées dans les organismes 

-    Parution de la norme NF X50-842 relative aux relations économiques du secteur du travail protégé et adapté et ses donneurs d’ordre

-    Publication, en juillet 2014, par la chaire de l’Université de Paris-Est-Marne-La-Vallée d’un « guide de responsabilité sociétale pour les acteurs d’un territoire – Une expérimentation ISO 26000 en Seine et Marne », document codifié AC X30-077

-    Publication, en septembre 2014, d’un fascicule de documentation FD E 01-001, rédigé par l’UNM (Union Nationale de la Mécanique), sous délégation Afnor, destiné aux PME mécaniciennes, leur permettant de déployer une démarche de responsabilité sociétale

-    Publication, en juin 2014, d’un guide de bonnes pratiques BP X30-034 relatif à la déclinaison de la norme ISO 26000 au transport terrestre public de voyageurs 

-    Publication, le 7 octobre 2014, du guide MEDEF – ORSE relatif aux initiatives sectorielles de responsabilité sociétale menées dans 12 secteurs d’activité 
 
-    Publication, le 6 octobre 2014, du guide UNAF – ORSE à destination des entreprises sur les « salariés aidants » 

•    Des travaux en cours : 

-    Rédaction d’un guide de déclinaison de la norme ISO 26000 dans la filière viti-vinicole, sous la forme d’un accord Afnor, sur la base du guide (AC X30-030) d’utilisation de la norme ISO 26000 pour le secteur agro-alimentaire. Sa publication est prévue pour mars 2015 

-     Rédaction d’un guide suite au retour d’expérience de 19 PME rhônalpines sur la construction de leur démarche de responsabilité sociétale selon la norme ISO 26000

-    Une révision de la norme NF X30-027 - Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur la norme ISO 26000  est prévue, en coopération avec d’autres pays (les Pays-Bas sont d’ores et déjà volontaires), en vue d’une promotion au niveau européen

-    Un retour d’expérience sera organisé, en avril/mai 2015, sur la mise en œuvre du fascicule de documentation FD X30-024 de juillet 2014  relatif à la vérification du reporting extra-financier, afin d’envisager son éventuelle révision

-    Un projet de rédaction d’un guide d’intégration d’une démarche de responsabilité sociétale dans un système de management existant devrait être lancé prochainement

-    L’importance de traiter le sujet ISO 26000/agendas 21 a été confirmée, notamment suite à la diffusion de l’avis « réservé » de la Cour des comptes sur les agendas 21 

-    Quelques nouvelles de la plateforme RSE installée par le gouvernement en juin 2013 : Le colloque « La RSE en actes – Ensemble vers un plan national d’action pour la RSE », organisé par le CESE le 17 novembre 2014, sera le point de départ de la réflexion sur le plan national d’actions RSE

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Réflexion finale personnelle 

Le rouleau compresseur normatif américain dans le domaine des RH continue sa progression ! 
Il ne serait pas anormal que les USA ne propose, à court terme, quelques nouveaux sujets de normes internationales à l’ISO.
Cette hégémonie normative américaine risque d’être demain au service du futur « marché commun USA / Europe » en cours de mise en place suite aux réflexions actuelles associées à l’élaboration du traité 

Michel JONQUIERES
Octobre 2014