NORMALISATION NEWS n°20 - Mars 2019

NORMALISATION NEWS n° 20 – Mars 2019

Sommaire

  • Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines

  • Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable, de la responsabilité sociétale et dans quelques domaines connexes à la GRH (éthique, anti-corruption, risque, compliance/conformité, gouvernance, audit, santé & sécurité au travail…).

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Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines

 -          10 normes sont d’ores et déjà parues à l’ISO

-          5 normes sont en révision ou en cours d’examen

-          7 normes sont en cours d’élaboration

-          5 nouveaux sujets sont en cours de vote

-          6 nouveaux sujets sont en attente de mise au vote

-          3 sujets de normes ont été annulés

 

Normes parues

 Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques

ISO 30400

Management des ressources humaines – Vocabulaire (voir note 1)

09/2016

ISO 30401

Systèmes de management des connaissances - Exigences

12/2018

ISO 30405

Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement

09/2016

ISO/TR 30406

Management des ressources humaines – Management de l’employabilité durable pour les organisations

05/2017

ISO/TS 30407

Management des ressources humaines – Coût par recrutement

03/2017

ISO 30408

Management des ressources humaines – Lignes directrices sur la gouvernance humaine

12/2016

ISO 30409

Management des ressources humaines – Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre

04/2017

ISO/TS 30410

Management des ressources humaines – Mesure de l’impact du recrutement (sera reprise en FD dans la collection de normes françaises)

09/2018

ISO/TS 30411

Management des ressources humaines – Indicateur de la qualité du recrutement (sera reprise en FD dans la collection de normes françaises)

09/2018

ISO 30414

Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes

10/2018

 Note 1 : norme en cours de révision pour ajout des termes issus des dernières normes parues (management des connaissances notamment)

 Normes en révision ou en cours d’examen  

 ISO 10015:1999

Management de la qualité – Lignes directrices relatives pour la gestion des compétences et la formation (WG 20 & 21 : groupe joint avec l’ISO TC 176/SC3)

A fixer

ISO 10018:2012

Management de la qualité – Lignes directrices pour l’implication et les compétences du personnel (WG 20 & 21 : groupe joint avec l’ISO TC 176/SC3)

A fixer

ISO 10667 – partie 1

(Voir note 2)

Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 1 : Exigences pour le client

2020

ISO 10667 – partie 2

(Voir note 2)

Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services

2020

NF
X 50-902:2013

Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et de la prévention des discriminations – Mesurer les effets d’une politique diversité

En cours d’examen systématique

 

Note 2 : Il est à signaler que ces deux normes (qui traitent des tests psychologiques) n’ont pas fait l’objet d’une traduction française.

 

Travaux en cours

 ISO/AWI 30415

Management des ressources humaines – Diversité et intégration – Lignes directrices (CD en cours d’élaboration)

Publication

08/2019

ISO/AWI 30416

Management des ressources humaines – Management de la main d’œuvre (vote CD en cours)

Publication

08/2019

ISO/AWI 30419

Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process (titre non encore traduit en français - En attente de décision pour vote CD)

Publication

06/2020

ISO 304xx

(NP 23378)

Management des ressources humaines – Indicateurs de maintien des effectifs et indicateurs de renouvellement des effectifs

A préciser

ISO 304xx

(NP 23326)

Human resources management – Employee engagement – Guidelines

A préciser

ISO/NP TS 23817

Human resources management – Compliance and ethics metrics cluster

En cours de vote

ISO/NP 23595

Learning and development

Voir note 3

 

Note 3 : Le titre français sera probablement « Développement des connaissances et des savoir-faire » ou « Entreprise apprenante ». Ce sujet a été proposé par l’organisme national de normalisation britannique BSI (British Standard Institute). Publication prévue pour octobre 2021.

 Nouveaux sujets (en cours de vote)

 ISO/NP TS 24178 – Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure sur la culture d’entreprise

Vote pour le 21/03/2019

ISO/NP 23851 – Knowledge management - Vocabulary

Voir note 4

ISO/NP TS 24179 – Management des ressources humaines – Mesures de la santé et de la sécurité au travail – Spécifications techniques

Vote pour le 21/03/2019

ISO/NP 24066 – Gestion des ressources humaines – Mesures de la disponibilité de la main d’oeuvre

Voir note 5

AFNOR - Réalisation d’un guide Afnor sur le modèle du Knowledge Management Handbook pour accompagner la mise en œuvre de la norme ISO 30401 (une proposition de nouveau sujet de norme a été adressée à l’ISO)

 Note 4 : La France a émis un vote favorable. Le sujet a été retenu par l’ISO.

Note 5 : Statut : Technical Specification. La France a émis un vote favorable.

Nouveaux sujets (en attente)

 Systèmes de management de la diversité – Exigences (sur la base de la norme norvégienne NS 11201:2018) - A signaler que le bureau technique de l’ISO n’a pas émis un avis favorable

Egalité hommes / femmes (cf. note 6)

Design organisationnel RH (contenu à préciser)

Développement et changement

Développement du management RH

Bien-être au travail

Performance et reconnaissance

 Note 6 : Dans le cadre du Forum du G7, présidé en 2019 par la France, qui se réunit à Biarritz du 24 au 26 août 2019, E. Macron s’est fixé 5 objectifs prioritaires, dont celui de l’égalité hommes / femmes. Une norme ISO pourrait voir le jour en soutien à cette déclaration d’intention. Une réunion ministérielle sur l’égalité hommes / femmes est prévue les 9 & 10 mai 2019.

 Sujets de normes annulés

 ISO/AWI 30417 – Human resources management – Harmonized human resources professional competency framework

 Mise en œuvre de stratégies et tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés essentielle à la réalisation des objectifs opérationnels clés sur une base durable (voir ci-dessus le nouveau sujet sur « employee engagement »)

 Promotion de la diversité – Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations – Critères et engagements

Annulée en 05/2016

 Divers

 Un livre blanc relatif à la mutation de la fonction RH est disponible à l’adresse :

https://www.jobsferic.fr/livre-blanc-inedit-le-drh-transformeur/

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Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable, de la responsabilité sociétale et quelques domaines connexes (notamment la gouvernance, l’éthique, la conformité/compliance, la santé & la sécurité au travail, les risques...)

 

Normes récemment parues
ISO 31000

Management du risque – Lignes directrices

02/2018

ISO 37001

Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre

10/2016

 ISO 37102

Développement durable des collectivités humaines – Vocabulaire

07/2016

ISO 45001

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour son utilisation

03/2018 

XP X30-036

Développement durable – Responsabilité sociétale – Intégration de la responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 dans un système de management

10/2018

FD X30-024

Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l’art. 225-102-1 du code du commerce

01/2019

 

Travaux en cours

 ISO/DTS 26030

Développement durable et responsabilité sociétale – Lignes directrices pour l’utilisation de la norme ISO 26000:2010 dans la chaîne alimentaire

Projet en cours

ISO/DIS 31022

Management des risques – Risques juridiques – Lignes directrices

En cours

ISO/DIS 14016

Management environnemental – Lignes directrices sur l’assurance des informations figurant dans les rapports environnementaux

En cours

ISO 14063

Management environnemental – Communication environnementale – Lignes directrices et exemples

En cours de révision

FD X30-035

Guide de correspondance ISO 26000 cadre de référence français des agendas 21

En sommeil

CAN/BNQ 9700-800

Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail

En cours de révision

 ISO/CD 31022

Risk management – Guidelines for the management of legal risk

Travaux en cours

ISO 37000

Guidance for governance organizations

Travaux en cours

ISO 37002

Whistleblowing management system - Guidelines

Stade actuel : WD.1

ISO/NP  37301

Systèmes de management de la compliance – Exigences avec recommandations pour son utilisation

CD.1 prévu pour 04/19

ISO/DIS 50501

Management de l’innovation – Système de management de l’innovation – Lignes directrices

En cours de vote

ISO Handbook

Utilisation intégrée des normes de systèmes de management

Révision en cours

ISO 37003

Anti-fraud controls – Procurement (sur la base de la norme britannique BS 10501)

En cours d’approbation

XP X30-901

Norme relative au système de management de l’économie circulaire

En cours

 

Nouveaux sujets

 Proposition de création d’un comité technique international relatif à l’économie circulaire

En cours de vote

Proposition de création d’une instance internationale relative aux systèmes de management de la sûreté 

Décision en attente

Proposition de création d’un groupe de travail ISO sur les obligations vertes

Proposition acceptée

Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative à la due diligence

En attente

Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative aux conflits d’intérêt

En attente

Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative à la cartographie des risques anti-corruption

En attente

Demande de la Suède pour créer une instance de travail sur les auto-déclarations en matière de responsabilité sociétale

En attente

Demande de la Suède pour la création d’un comité technique européen sur les achats publics

En attente

Demande de la Suède pour créer une instance de travail sur la responsabilité sociétale pour les PME – PMI

En attente

Demande de la Suède (relayée par la France) pour créer une instance de travail sur l’audit de la responsabilité sociétale

En attente

Proposition Afnor de créer un  groupe de travail relatif à l’affichage de la performance RS d’un produit ou d’un service

En attente

 

Divers

 - La Commission européenne vient de publier une consultation concernant les lignes directrices sur les rapports non financiers en lien avec la directive 2014/95/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

 - L’Afnor propose la création d’une nouvelle commission de normalisation dédiée à la biodiversité.
4 axes de travail ont été retenus :

- définitions et terminologie

- gestion de projets en génie écologique (méthodes de conduite de projets - état initial, suivi et évaluation de projet)

- empreinte biodiversité – impacts de tout projet porté par une (ou plusieurs) organisation(s) sur la biodiversité

- collecte et échange de données sur la biodiversité

 - La plateforme RSE a publié un ensemble de documents tels que RSE et territoires, RSE et environnement, RSE et ODD... (cf. www.strategie.gouv.fr)


 

NORMALISATION NEWS n°19 - Octobre 2019

NORMALISATION NEWS n° 19 – Octobre 2018

Sommaire

 

  • Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines

  • Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale

  • Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (éthique, anti-corruption, risque, compliance/conformité, gouvernance, audit, santé & sécurité au travail…).

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Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines

 Synthèse

 -          9 normes parues à l’ISO

-          2 normes en révision

-          6 normes en cours d’élaboration

-          2 nouveaux sujets (votes en cours)

-          5 nouveaux sujets (en attente de mise au vote)

-          2 sujets de normes annulés

 Normes parues

 Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques

 Numéro

Titre

Publication

NF ISO 30400

Management des ressources humaines – Vocabulaire

09/2016

NF ISO 30405

Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement

09/2016

ISO/TR 30406

Management des ressources humaines – Management de l’employabilité durable pour les organisations

05/2017

ISO/TS 30407

Management des ressources humaines – Coût par recrutement

03/2017

NF ISO 30408

Management des ressources humaines – Lignes directrices sur la gouvernance humaine

12/2016

NF ISO 30409

Management des ressources humaines – Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre

04/2017

ISO/TS 30410

Management des ressources humaines – Mesure de l’impact du recrutement

09/2018

ISO/TS 30411

Management des ressources humaines – Indicateur de la qualité du recrutement

09/2018

ISO 30414

Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes

10/2018

NF X50-902

Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et de la prévention des discriminations – Mesurer les effets d’une politique diversité (mai 2013)

En cours d’examen systématique

 Normes en révision

 Numéro

Titre

Publication

ISO 10667 – partie 1

(Voir note 1)

Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 1 : Exigences pour le client

2020

ISO 10667 – partie 2

(Voir note 1)

Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services

2020

 

Note 1 : Il est à signaler que ces deux normes (qui traitent des tests psychologiques) n’ont pas fait l’objet d’une traduction française.

 

 

Travaux en cours

 Numéro

Titre

Statut

ISO 30401

(voir note 2)

Management des ressources humaines – Systèmes de management des connaissances – Exigences 

Publication

Mars 2019

ISO/AWI 30415

Management des ressources humaines – Diversité et intégration (CD en cours d’élaboration)

Publication

08/2019

ISO/AWI 30416

Management des ressources humaines – Management de la main d’œuvre (vote CD en cours)

Publication

08/2019

ISO/AWI 30419

Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process (titre non encore traduit en français - En attente de décision pour vote CD)

Publication

06/2020

ISO 304xx

(NP 23378)

(voir note 3)

Management des ressources humaines – Indicateurs de maintien des effectifs et indicateurs de renouvellement des effectifs

A préciser

ISO 304xx

(NP 23326)

Human resources management – Employee engagement – Guidelines

A préciser

 

Note 2 : Vote FDIS en cours

Note 3 : Les projets de normes ISO/TS 30412 - Management des ressources humaines – Indicateurs de maintien des effectifs et ISO/TS 30413 - Management des ressources humaines – Indicateurs de renouvellement des effectifs ont été fusionnés dans un seul et même document (cf. projet ISO/NP TS 23378 en cours)

 Nouveaux sujets (en cours de vote)

 Titre

Commentaires

ISO/NP 23595 – Learning and development

Voir note 4

ISO/NP 304xx – Management des ressources humaines – Indicateurs sur la culture d’entreprise

 AFNOR - Réalisation d’un guide Afnor sur le modèle du Knowledge Management Handbook pour accompagner la mise en œuvre de la norme ISO 30401 (une proposition de nouveau sujet de norme a été adressée à l’ISO)

 Note 4 : Le titre français sera probablement « Développement des connaissances et des savoir-faire » ou « Entreprise apprenante ». Ce sujet a été proposé par l’organisme national de normalisation britannique BSI (British Standard Institute). Publication prévue pour octobre 2021.

 Nouveaux sujets (en attente)

 Design organisationnel RH (contenu à préciser)

Développement et changement

Développement du management RH

Bien-être au travail

Performance et reconnaissance

 

 Sujets de normes annulés

 Titre

Commentaires

ISO/AWI 30417 – Human resources management – Harmonized human resources professional competency framework

 Mise en œuvre de stratégies et tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés essentielle à la réalisation des objectifs opérationnels clés sur une base durable (voir ci-dessus le nouveau sujet sur « employee engagement »)

 Promotion de la diversité – Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations – Critères et engagements

Annulée en 05/2016

 Rappel : Il existe d’ores et déjà des certifications de compétences dans le domaine RH ; c’est par exemple le cas aux USA à la SHRM (Society for human resources management), au CIPD au Royaume-Uni  (Chartered institute of personnel and development) ainsi qu’en Israël.

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Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale

  Normes parues

Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques

 Numéro

Titre

Publication

NF ISO 26000

 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

11/2010

NF ISO 20400

Achats responsables – Lignes directrices

04/2017

NF ISO 20121

Systèmes de management responsable appliqués à l’activité évènementielle – Exigences et recommandations de mise en œuvre

08/2012

ISO 37101

Développement durable au sein des communautés locales – Système de management pour le développement durable – Exigences et lignes directrices pour son utilisation

12/2016

NF X30-029Responsabilité sociétale – Analyse de matérialité – Priorisation des domaines d’action et des parties prenantes selon les lignes directrices de la norme ISO 26000

07/2016

IWA 26

Utilisation de la norme ISO 26000 dans les systèmes de management

08/2017

XP 30-027

Développement durable – Responsabilité sociétale – Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 (voir note 5)

Annulée en 10/2016

XP 30-036

Guide sur l’intégration de la responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 dans un système de management (voir note 6)

10/2018

BS 13500

Code of practice for delivering effective governance

08/2013

FD X30-028

Responsabilité sociétale – Guide d’utilisation de l’ISO 26000 pour le secteur de la communication

05/2012

FD X30-031

Responsabilité sociétale – Gouvernance et responsabilité sociétale – ISO 26000 (voir note 5)

08/2013

FD X50-148

Management responsable des activités évènementielles – Guide de mise en œuvre de l’ISO 20121

04/2013

FD E01-001

Responsabilité sociétale des entreprises – Démarche au service de la stratégie et de l’efficacité des PME mécaniciennes

09/2014

RG Aéro 000 727

ISO 26000 : Guide de mise en œuvre de la RSE Aéro

05/2015

AC X30-030

Développement durable et responsabilité sociétale – Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 :2010 pour le secteur de l’agro-alimentaire

08/2012

AC X30-032

Développement durable et responsabilité sociétale – Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 :2010 pour la filière vin

06/2015

BP X30-034

Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour les opérateurs de transports publics de voyageurs

06/2014

 Note 5 : Ces deux normes font l’objet d’un vote à l’occasion de leur examen systématique

 Note 6 : Il existe un accord international ISO (IWA 26) – Utilisation de la norme ISO 26000 :2010 dans les systèmes de management. Ce document est en cours d’élaboration depuis octobre 2016.

 Travaux en cours

 Numéro

Titre

Statut

ISO 26030

Développement durable et responsabilité sociétale – Lignes directrices pour l’utilisation de la norme ISO 26000:2010 pour le secteur de l’agro-alimentaire

Projet en cours

ISO 31022

Management des risques – Risques juridiques

En cours

ISO 37102

Développement durable des collectivités humaines – Vocabulaire

Publication : 10/2017

ISO 14016

Management environnemental – Lignes directrices sur l’assurance des informations figurant dans les rapports environnementaux

En cours

IWA 9

Gestion du développement durable dans les quartiers d’affaires

En cours

FD X30-024

(voir note 7)

Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l’art. 225-102-1 du code du commerce

Consultation en cours

FD X30-035

Guide de correspondance ISO 26000 cadre de référence français des agendas 21

En sommeil

 Note 7 : Ce document prend en compte le contenu de l’arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission

 Nouveaux sujets

 Titre

Commentaires

Demande de la suède pour créer une instance de travail sur les auto-déclarations en matière de responsabilité sociétale

En attente

Demande de la Suède pour créer une instance de travail sur la responsabilité sociétale pour les PME – PMI

En attente

Demande de la Suède (relayée par la France) pour créer une instance de travail sur l’audit de la responsabilité sociétale

En attente

 ------------

Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (notamment la gouvernance, l’éthique, la conformité/compliance, la santé & la sécurité au travail, les risques...)

 Normes déjà parues

 Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques

 Numéro

Titre

Publication

 NF ISO 31000

 Management du risque – Lignes directrices

2018

 NF ISO 31010

Gestion des risques – Techniques d’évaluation des risques

11/2009

 NF ISO 19600

(voir note 8)

Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices

12/2014

 NF ISO 37001

 

Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre

10/2016

 ISO/TS 17021-9

Evaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management – Partie 9 : Exigences de compétences pur l’audit et la certification des systèmes de management anti-corruption

10/2016

ISO 44001

Systèmes de management collaboratif d’une relation d’affaire – Exigences et cadre de travail

03/2017

 Guide ISO 73

Management du risque – Vocabulaire

11/2009

 XP X60-600

Cadre du métier de médiation sociale – Qualité des activités de médiation sociale – Lignes directrices

12/2016

 BS PAS 3000

Smart working – Code of practice

11/2015

 BS PAS 1998

Whistleblowing arrangements – Code of practice

2008

 ISO 45001

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour son utilisation

03/2018 

CAN/BNQ 9700-800

Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail

En révision

 

Note 8 : La norme ISO 19600 fait l’objet d’un projet de révision (probablement dans le but de la rendre « certifiante »)

 Travaux en cours

 Numéro

Titre

Statut

ISO 31022

Risk management – Guidelines for the management of legal risk

Travaux en cours

ISO 37000

Guidance for governance organizations (voir note 9)

Travaux en cours

ISO 37002

Whistleblowing

Début des travaux

ISO/DIS 50501

Management de l’innovation – Système de management de l’innovation – Lignes directrices

En cours de vote

A identifier

Création d’un comité technique international sur la finance durable 

Voir note 10

XP X30-036

Développement durable – Responsabilité sociétale – Intégration de la responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 dans un système de management

En cours d’élaboration

ISO Handbook

Utilisation intégrée des normes de systèmes de management

Révision en cours

XP X30-901

Norme relative au système de management de l’économie circulaire

En cours

 Note 9 : Il s’agit d’une norme « chapeau » de recommandations décrivant la fonction gouvernance des organisations.

 Note 10 : Le secrétariat de ce comité technique sera assuré par le Royaume-Uni. Le programme proposé vise à promouvoir l’alignement du système financier mondial avec les objectifs du développement durable.  

 Nouveaux sujets

 Titre

Commentaires

Systèmes de management de la compliance – Exigences avec recommandations pour son utilisation (ISO NP 37301)

Vote en cours Voir note 11

Proposition de création d’un comité technique international relatif à l’économie circulaire (voir note 12)

En cours de vote

Proposition de création d’une instance internationale relative aux « Systèmes de management de la sûreté »

Décision en attente

Proposition de création d’un groupe de travail ISO sur les obligations vertes

Proposition acceptée

Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative à la due diligence (voir note 13)

En attente

Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative aux conflits d’intérêt

En attente

Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative à la cartographie des risques anti-corruption

En attente

Proposition d’élaboration d’un ISO Handbook – Guidance on anti-bribery management systems (future ISO 37001)

En cours de vote

 Note 11 : Ce projet est porté par l’Australie et la Chine.

 Note 12 : Cette proposition émane de la France. Cette thématique fait partie des huit thématiques retenues par la stratégie française de normalisation 2016-2018.

 Note 13 : La France n’est pas favorable à l’élaboration d’une norme internationale sur ce sujet.

 

Michel JONQUIERES

Octobre 2018


 

NORMALISATION NEWS n° 18 - Mars 2018

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)

Sommaire

  • Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines

  • Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale

  • Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, audit, …).

NORMALISATION NEWS n° 17 – Octobre 2017

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines).

Sommaire

  • Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
  • Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale
  • Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, qualité, audit, environnement, …).

 

NORMALISATION NEWS n° 16 – Mars 2017

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines).

Les thèmes traités dans ce numéro 16 sont les travaux de normalisation :

  •  dans le domaine de la gestion des ressources humaines (pages 1 à 6)
  • dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale (pages 7 à 9)
  • dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, qualité, audit, santé & sécurité au travail, environnement, sûreté…) (page 10).

 

NORMALISATION NEWS n° 15 – Septembre 2016

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines).

Les thèmes traités dans ce numéro 15 sont :

  • Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
  • Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale
  • Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, qualité, audit, santé & sécurité au travail, environnement, sûreté…).

 

NORMALISATION NEWS n° 14 – Mars 2016

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines).

Sommaire

Les thèmes traités dans ce numéro 14 sont :

  • Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
  • Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale
  • Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, qualité, audit, environnement, …).

NORMALISATION NEWS n° 13 – Octobre 2015

Bulletin d’information à l’attention des membres de l’IAS (Institut International  de l’Audit Social), de l’Académie de l’Ethique et de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines)
    
Sommaire 

Les thèmes traités dans ce numéro 13 sont :
-    les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
-    les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et la responsabilité sociétale
-    les travaux de normalisation dans les domaines connexes (anti-corruption, risque, compliance, qualité, environnement...)  

Les travaux de normalisation dans le domaine de la GRH
  
Préambule

Pas moins de 12 sujets sont d’ores et dèjà inscrits dans le programme de travail du comité technique TC 260 de l’ISO : 
-    certains titres n’ont pas encore fait l’objet d’une validation de leur traduction en français,
-    leur stade de « maturité » est variable (6 sujets au stade proposition, 2 au stade rédaction au sein du groupe de travail et 4 au stade de l’enquête) 

n°     titre
ISO/NP 20850    Guidelines – Human Capital Reporting for internal and external stakeholders
ISO/DIS 30400    Management des ressources humaines – Terminologie
ISO/DIS 30405    Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement
ISO/DTR 30406    Human resource management – Management by sustainable employability of staff
ISO/DTS 30407    Human resource management – Cost-per-hire
ISO/DIS 30408    Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives à la gouvernance humaine
ISO/DIS 30409    Human resource management – Workforce planning
ISO/NP 30410    Human resource management – Impact of hire metric
ISO/NP 30411    Human resource management – Quality of hire
ISO/NP 30412    Human resource management – Retention metric
ISO/NP 30413    Human resource management – Turnover metric
ISO/NP n° à attribuer     Knowledge management 

Rappel : NP = new proposal, DIS = draft international standard, DTR = draft technical report, DTS = draft technical specification

Pour faire face à ce « harcèlement textuel normatif », le TC 260 a adopté la structure suivante : 
-    un CAG (chairman advisory group)
-    un TG (task group) Communication
-    6 WG (working group) :
o    un WG1 Terminology
o    un WG2 Metrics
o    un WG 3 Human governance
o    un WG 4 Workforce planning
o    un WG 5 Recruitment
o    un WG6 Knowledge management
-    un TG Employability


Les travaux en cours

En préambule, merci à Fatma Bensalem d’Afnor pour la mise à disposition d’informations actualisées.

 

Projet de norme ISO 30400 – Management des ressources humaines – Terminologie  

Ce sujet est du ressort du WG1, animé par les Pays-Bas. Le secrétariat est assuré par les USA.

Finalité du document : « la présente norme vise à garantir la cohérence du vocabulaire utilisé pour la gestion des ressources humaines et à contribuer également à une interprétation commune du vocabulaire fondamental des ressources humaines ».

Elle concerne les termes et définitions généraux des RH et ceux relatifs à l’organisation, aux ressources humaines et à la planification, aux personnes et à l’organisation, aux mesures des RH, à la gouvernance humaine, à l’employabilité durable, à la diversité et à l’intégration, à la planification de la main d’œuvre, au recrutement et à l’accueil des nouveaux employés, à la mobilité de la main d’œuvre, au management des talents et au management des connaissances.  

Ce projet a atteint le stade de DIS. 

Un vote est cours depuis le 17/08/2015 (date de clôture : le 17/11/2015).

Sa publication est prévue pour fin mai 2017.


Projet de norme ISO 30405 – Management des ressources humaines –  Lignes directrices relatives au recrutement

Ce sujet est du ressort du WG5. L’animation et le secrétariat sont assurés par les USA.

Finalité du document : « cette norme internationale fournit, aux responsables du recrutement, des lignes directrices concernant la manière d’attirer, rechercher, évaluer et embaucher du personnel. Elle est axée sur le processus et les pratiques de recrutement ».

Le sommaire central actuel de cette norme est : 
4 – Lignes directrices relatives au recrutement
4.1 - Généralités  
4.2 – Vivier de talents potentiels  
4.3 – Vivier de talents
4.4 – Vivier de demandeurs  
4.5 - Candidats pour évaluation complémentaire
4.6 – Management des candidats  
4.7 - Pré-intégration
4.8 – Intégration  
5 - Mesures, analyse et amélioration du processus de recrutement
5.1 - Généralités
5.2 – Processus de mesure
5.3 - Analyse des résultats  
5.4 – Amélioration  
Annexe A (informative) – Marque employeur et recrutement
Annexe B  (informative) – Outils de mesure quantitatives communément utilisés dans le processus de recrutement  
Annexe C (informative) – Outils couramment utilisés en sourcing / recrutement / recherche / sélection - Outils couramment utilisés pour le suivi des flux de données de recrutement
Annexe D (informative) - 
Bibliographie

La date de publication prévisionnelle a été fixée pour au 30/09/2016.


Projet de norme ISO 30406 – Human Resource Management -  Management by sustainable employability of staff

La traduction du titre de ce projet de norme,  en français (non encore validée) serait : « gestion par l’employabilité durable des employés ». 

Ce document est du ressort du TG3 dont l’animation et le secrétariat sont assurés par les USA.

Rappelons que ce document (statut demandé : TR comme Technical Report/rapport technique) est rédigé sur la base d’un document hollandais NPR 6070 «code of practice on sustainable employability ». 

Finalité : « des lignes directrices pour mettre en œuvre et développer des pratiques visant l’employabilité durable. Ce document propose des préconisations organisationnelles ».

Rappel du sommaire : 

Foreword
1- Scope
2 – Normative references
3 – Terms and definitions
4 – Sustainable employability on different levels  
5 – The guideline
6 – Cluster 1 : integration of sustainable employability into policy
7 – Cluster 2 : work capabilities, content, complexity, relationships and conditions
8 – Cluster 3 :  Vitality and health
Bibliography 

Rappel : le terme de « sustainable employability » est définit comme « the ability of the employees now and in the future to deliver added value for a (labour) organization and in addition also the experience added valued himself ».

Ce projet est en retard en regard du planning prévu au sein de l’ISO.  

Sa date de parution prévisionnelle reste à fixer. 


 Projet de norme ISO 30407 – Human Resources Management - Cost-per-hire                                                                                                

Ce document est du ressort du WG2 , dont l’animation et le secrétariat sont assurés par les USA.

Rappelons que le sommaire du document reprend  le sommaire de la norme US ANSI SHRM 6001 : 2012 – Cost per hire, à savoir : 

4 – Cost-per-hire internal (CPHI)
5 – Cost-per-hire comparable (CPHC)
6 – Hire cost ratio (HCR)
7 – Assembling a cost-per-hire mectric

Finalité : « the cost-per-hire metric is bounded by activities relating to the recruitment costs (whether internal or external, out of pocket or internal resource allocation) to hire a candidate to work as an employee in an open position. The standard has accomodated the différing employment types. CPH attempts to measure the economic value of the effort taken to fill an open position in an organization. CPH does not account for other key factors in making recruiting decision ». 

Un vote pour validation du CD (committee draft) est en cours (clôture au 12/11/2015).

Sa date de publication prévisionnelle est fixée à janvier 2016 (ce qui paraît guère plausible vu le retard pris dans l’élaboration du document).


Projet de norme ISO 30408 – Management des ressources humaines – Lignes directrices sur  la gouvernance  humaine

Rappelons que ce groupe de travail, qui est du ressort du WG3, est animé (présidence et secrétariat) par la France. Izy Béhar de l’ANDRH en est le président, le secrétariat est assuré par Fatma Bensalem d’Afnor.

Sa finalité est la suivante : « cette norme internationale propose des lignes directrices pour la mise en œuvre d’une gouvernance humaine efficace au sein d’une organisation. Elle s’applique aux organisations de toutes tailles et de tous secteurs, qu’elles soient publiques ou privées, à but lucratif ou non ».

Le sommaire de ce document est le suivant : 

4- Principes de gouvernance humaine
5 – Rôles, responsabilités, engagement et redevabilité 
6 – Alignement de la gouvernance humaine avec les besoins organisationnels
6.1 – Communication
6.2 – Contenu des rapports de gouvernance humaine
6.2.1 – Besoins des organisations
6.2.2 – Fonctions, pratiques et processus
6.2.3 - Analyse
7 – Jalons pour la gouvernance humaine
Annexe A : 
Annexe A.1 – Besoins organisationnels
Annexe A.2 – Modèle d’examen des objectifs fonctionnels   
Annexe A.3 – Modèle de rapport
Annexe A.4 - Modèle d’alignement de valeur   

Un vote est en cours pour son passage en DIS (clôture du vote : 3/11/2015) 

Sa date prévisionnelle de publication est fixée au 14/05/2017. 

 


Projet de norme ISO 30409 – Human resource management - Workforce planning

Ce sujet, porté par le WG4, est animé par les USA qui en assurent également le secrétariat. 

Finalité : « ce document propose des lignes directrices et un cadre pour la gestion des emplois et des compétences pour accroître leur efficacité en tenant compte du marché du travail, du contexte économique et de sa complexité croissante ».

Rappel : le terme de « workforce planning » fait l’objet de la définition suivante : « Workforce planning is the systematic identification and analysis of what an organization is
going to need in terms of the size, type, experience, knowledge, skills and quality of workforce to achieve its objectives. It is a process used to generate business intelligence to inform business of the current and future impact of the external and internal environment on the business, enabling the business to be resilient to structural and cultural changes to better position itself for the future ».

Le sommaire (très fourni) de ce document est le suivant : 
4 – Value of workforce planning
5 – Structure of workforce planning
6 – Key components of workforce planning
7 – Planning process phase 3 : Risk management
8 – Planning checklist phase 4 : Implementation
6 tableaux et une figure complètent le document. 

Le projet de norme a atteint le stade de DIS. 

Un vote sera demandé fin novembre 2015 (date de clôture prévisionnelle : 27/02/2016).  

Sa date de publication prévisionnelle est fixée pour le 30/09/2016.


Projet de norme ISO 30410 - Human resource management – Impact of hire metric   

Le champ d’application pour ce projet (présidence et secrétariat américain) proposé par la SHRM et approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260, est le suivant : 

« An Impact of hire metric international standard would focus on the impact talent has on strategic positions within the organization and identify metrics that can be used to evaluate the connection between new hires' contributions and the strategic success of the organization. Impact of hire metrics would measure an individual's impact on organizational strategy, which is at a higher level than other metrics that are critical for non-strategic positions, such as turnover, performance, etc. ». 

La date prévisionnelle de publication est fixée au 16/03/2018. 

Projet de norme ISO 30411 – Human resource management – Quality of hire 

Le champ d’application de ce projet, également proposé par la SHRM (présidence et secrétariat américain) est : 

« The purpose of a quality of hire international standard is to complete the suite of three critical recruiting metrics for cost, time, and quality. Each reflects an aspect of a successful hiring process while together they define success. The quality of hire metric would reflect effectiveness of an organization's hiring process ».

Le projet a également été approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260.   

La date de publication prévisionnelle a été fixée au 21/03/2018.


Projet de norme ISO 30 412 – Human resource management – Retention metric    

Le champ d’application du document, proposé par les USA et le Canada est : 

« A retention metric standard would create a model used to define and measure organizational programs, practices and processes that motivate and enable effective workforce retention ».


La présidence et le secrétariat seront assurés par les USA. 

Le sujet a été approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260.

La date prévisionnelle de publication a été fixée au 21/03/2018.  


Projet de norme ISO 30 413 – Human resource management – Turn-over metric 

Le champ d’application de ce projet, toujours proposé par la SHRM, est le suivant : 
 
«  Metric for turnover calculation, i.e., the measurement of movement of employees out of organizations, whether classified as voluntary/involuntary or regrettable/unregrettable turnover. »

Le secrétariat sera assuré par les USA. 
 
Le sujet a été approuvé par les pays membres de l’ISO TC 260.

La date prévisionnelle de publication a été fixée au 21/03/2018.  


Projet de norme ISO 20 850  – Human capital reporting  

Ce sujet est proposé par l’Allemagne qui devrait en assurer la présidence et le secrétariat.
Il s’appuie sur une norme allemand intitulée « Guidelines – Human capital reporting for internal and external stakeholders ». 

La finalité annoncée est la suivante : « l’objectif est de développer un outil de reporting sur le capital humain qui prenne en compte les besoins spéciaux des petites et moyennes entreprises et des parties prenantes internes et externes. Il propose d’apporter des informations pertinentes aux questions importantes que se posent les organismes sur le capital humain : coûts de la main d’œuvre, nombre de salariés, configuration de la main d’œuvre, cycle de vie MRH (attraction, sélection, engagement et retenue) et le retour sur main d’œuvre. Toutes ces zones peuvent être mesurées et faire l’objet de rapports (internes et externes) avec une mesure spécifique ». 

Le sommaire prévisionnel du document est le suivant : 
A – Background
B – Introduction
B.1 – Strategic orientation
B.2 – Stakeholder orientation
B.3 – International context
B.4 – Company size / type of company
B.5 – Human capital reporting area
B.6 – Guiding principles
C – Human capital reporting areas and metrics
C.1 – Labor costs
C.2 – Number of employees
C.3 – Workforce configuration
C.4 – HRM life cycle (attracting, selecting, engaging, retaining people) 
C.5 – Return on workforce
D – Results
References
Appendix 1 – Theoretical framework and background
Appendix 2 – Overview about human capital areas and its metrics

Il est à signaler que les USA ont rédigé en 2012 des « guidelines for reporting human capital metrics to investors » (cf. ANSI-SHRM 2012) et que la France possède un bilan social ! 

La date prévisionnelle de publication n’est pas encore fixée.


Projet de norme ISO relatif au knowledge management 

Suite à la demande faite par Israël en 2013, demande sous-tendue par une norme israélienne (SI 25006 de novembre 2011), norme d’exigences intitulée « Knowledge management systems – Requirements », le TC 260 a créé un WG6 dédié à l’élaboration d’une norme internationale relative aux systèmes de management des connaissances. 

Le knowledge management est défini comme « a combination of processes actions, methodologies and solutions that allow maintening, sharing accessibility and development of object-oriented knowledge ».

L’animateur de ce groupe de travail est, à titre provisoire, un canadien.

Le sujet a été approuvé par les pays membres du TC 260 en mars 2014. Les premiers travaux devraient débuter cette année mais faute d’experts, la France ne s’est pas associée à ces travaux ! 

Les travaux de normalisation en matière de responsabilité sociétale et de développement durable 


1)    Au niveau international/européen  

-    Fin 2016, l’ISO réalisera une enquête relative à la révision de la norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale.

-    La rédaction de la norme ISO 20400 sur les achats responsables (sustainable procurement) poursuit sa route. Le stade de DIS (draft international standard) a été désormais été atteint,  l’enquête probatoire devrait être lancée fin 2015.

Rappelons les 2 normes françaises sur ce même sujet : normes NF X50-135 partie 1 & partie 2

-    L’ISO poursuit la rédaction, sur la base de la norme britannique BS 13500 - Code of practice for delivering effective governance of organizations, d’une norme. Le stade de WD (working draft) a été atteint fin mai 2015. 

2)    Au niveau français 

-    La révision de la norme NF X30-027 - Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur la norme ISO 26000  continue. Le guide et le questionnaire associé sont en cours de rédaction. 

-    La version finale du fascicule de documentation FD X50-035 – Entreprises et collectivités pour un développement territorial durable – Eléments de dialogue et pistes d’action est en cours de rédaction 

-    La commission de normalisation Afnor/DDRS (Développement durable et responsabilité sociétale) a décidé de réactiver son groupe de travail relatif à la vérification du reporting extra-financier (cf. fascicule de documentation FD X30-024 de juillet 2014).

-    Un groupe d’experts d’Afnor vient de rédiger un livre blanc relatif à l’intégration de la responsabilité sociétale dans un système de management. Ce livre blanc est intitulé « Démarches Qualité et Responsabilité sociétale : une complémentarité de bon sens ». Les travaux du groupe devraient débuter d’ici fin 2015. 


Les travaux de normalisation dans des domaines connexes
(anti-corruption, compliance, qualité, risque, environnement...)

Quelques informations à signaler : 

Parution de nouvelles normes : 

-    La version 2015 de la norme ISO 9001 – Systèmes de management de la qualité – Exigences, vient d’être publiée

-    La version 2015 de la norme ISO 9000 – Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire, vient d’être publiée  
-    
-    La version 2015 de la norme ISO 14001 – Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation vient également d’être publiée
 
-    Le rapport technique ISO/TR 31004 :2014 – Management du risque – Lignes directrices pour l’implémentation de l’ISO 31000 a été publié
-    
-    La norme ISO 19600 – Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices a été publiée 

Travaux normatifs en cours :  

-    Révision de la norme ISO 31000:2009 – Management du risque – Principes et lignes directrices (publication prévue en août 2017)

-    Révision du guide ISO 73 – Management du risque – Vocabulaire (publication prévue pour août 2017)

-    Elaboration du nouveau sujet de norme ISO/NP 31020 – Management du risque lié à l’interruption d’activité (publication prévue pour octobre 2017)

-    Elaboration du nouveau sujet de norme ISO/AWI 31021 – Management du risque de la chaîne d’approvisionnement – Compilation des meilleurs pratiques (publication prévue pour novembre 2017)

-    Fascicule de documentation FD X50-260 – Management des risques – Lignes directrices pour la mise en œuvre dans les ETI/PME (publication prévue pour janvier 2016)
-    
-    Enquête publique relative à la norme NF EN ISO 14021 – Marquages et déclarations environnementaux – Auto déclarations environnementales (Etiquetage de type II) : date de clôture des votes : 23/10/2015

-    Rédaction de la norme ISO/DIS 37101 – Développement durable des collectivités humaines – Systèmes de management – Exigences et lignes directrices pour la résilience et l’intelligence (publication prévue pour le premier trimestre 2016)

-    Rédaction de la norme ISO 45001 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences (le stade de CD comme committee draft a été atteint en juin 2015, date prévisionnelle de publication : début 2017)

-    Rédaction de la norme ISO 37001 – Systèmes de management de l’anti-corruption – Exigences (date prévisionnelle de publication : fin 2016)

Réflexion finale personnelle 

Comme le confirment les 4 nouveaux sujets de nomes (cf. ISO 30410 à 30413), les USA précisent leur volonté d’imposer leurs pratiques et leurs standards en matière de gestion des ressources humaines (petit rappel : la collection de documents normatifs de la SHRM est forte de plusieurs centaines de documents !). 

 

Michel JONQUIERES
Octobre 2015