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NORMALISATION NEWS n° 25 – Septembre 2021

NORMALISATION NEWS n° 25 – Septembre 2021

Bulletin de veille normative dans le domaine des Ressources Humaines à l’attention des membres de l’IAS (Institut International de l’Audit Social), de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines) et de l’Académie de l’Éthique

C’est en novembre 2011 qu’a vu le jour le premier bulletin de veille normative dédié à la fonction Ressources Humaines : à l’occasion de son dixième anniversaire nous adressons un grand merci à nos sponsors : l’AGRH et l’IAS ainsi qu’à nos fidèles lecteurs.

N’hésitez pas à nous faire remonter vos commentaires, critiques et suggestions.

Sommaire

1 - Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines. 2 - Les normes incontournables pour la fonction ressources humaines

3 - Informations diverses

++++++++++++++

1 - Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines

- 23 normes internationales ont été publiées ou sont en cours de révision

- 15 nouvelles normes et nouveaux sujets de normes sont en cours d’élaboration

- 2 normes ont d’ores et déjà été annulées

- de nouveaux sujets de normes sont en attente

au sein des 12 groupes de travail du comité technique ISO/TC 260

Il n’y a pas eu de trêve estivale dans le milieu de la normalisation internationale dans le domaine du management des ressources humaines ! Plusieurs nouvelles normes ont été publiées depuis le numéro 24 de ce bulletin de veille normative RH paru en avril 2021.

Normes parues

Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques

Numéro

Titre

Publication

ISO 10015

Management de la qualité – Lignes directrices relatives pour la gestion des compétences et le développement des personnes (en révision)

12/2019

2

ISO 10018 Management de la qualité –Recommandations pour

l’engagement du personnel (en révision)

04/2020

ISO 10667 –

partie 1

Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et

méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres

organisationnels – Partie 1 : Exigences pour le client

11/2020

voir note 1

ISO 10667 –

partie 2

Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et

méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres

organisationnels – Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de

services

11/2020

voir note 1

ISO/TS 24178 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de

la culture d’entreprise

03/2021

ISO/TS 24179 Management des ressources humaines - Mesures de la santé et

de la sécurité au travail - Spécifications techniques

07/2020

ISO 30400 Management des ressources humaines – Vocabulaire 09/2016

ISO 30401 Systèmes de management des connaissances - Exigences (en

révision)

12/2018

voir note 2

ISO 30405 Management des ressources humaines – Lignes directrices

relatives au recrutement (en révision)

09/2016

ISO/TR 30406 Management des ressources humaines – Management de

l’employabilité durable pour les organisations

05/2017

ISO/TS 30407 Management des ressources humaines – Coût par recrutement 03/2017

ISO 30408 Management des ressources humaines – Lignes directrices sur la

gouvernance humaine

12/2016

ISO 30409 Management des ressources humaines – Gestion prévisionnelle

de la main d’oeuvre

04/2017

ISO/TS 30410 Management des ressources humaines – Mesure de l’impact du

recrutement

09/2018

ISO/TS 30411 Management des ressources humaines – Indicateur de la qualité

du recrutement

09/2018

ISO 30414 Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le

bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes

internes et externes

10/2018

ISO 30415 Management des ressources humaines - Diversité et intégration

- Lignes directrices

05/2021

ISO/TS 30421 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure

pour le renouvellement et la rétention

05/2021

ISO/TS 30423 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure

pour la conformité et l’éthique

02/2021

ISO/TS 30425 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de

la disponibilité de la main d’oeuvre

03/2021

ISO/TS 30427 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure

des coûts

03/2021

ISO/TS 30431 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure

du leadership

03/2021

ISO/TS 30432 Management des ressources humaines - Indicateurs de mesure de

la productivité de la main d’oeuvre

03/2021

Note 1 : Ces deux normes ne sont pas disponibles en français

Note 2 : Cette norme peut faire l’objet d’une certification

3

A signaler que 2 normes ont d’ores et déjà été annulées :

- ISO 30417 - Management des ressources humaines - Cadre des compétences professionnelles

- ISO 30418 - Management des ressources humaines - Normes pour la mise en oeuvre de stratégies et

de tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés, essentielle à la

réalisation des objectifs organisationnels clés sur une base durable

Normes en cours d’élaboration et sujets de normes en cours de vote

Numéro Titre Stade actuel

ISO AWI

23326

Human resources management - Employee engagement -

Guidelines

CD

ISO AWI

23595

Human resources management - Learning and development Vote DIS en

avril 2021

ISO 30416 Management des ressources humaines - Gestion des effectifs CD

ISO 30419 Human management resources - Guidelines for ensuring a

positive candidate experience during the recruitment process

Sujet annulé

ISO 30422 Management des ressources humaines - Développement des

compétences

Vote DIS en

cours

ISO 30424 Knowledge management - Vocabulary AWI

ISO 30426 Human resources management - Compensation system AWI

ISO/TS 30428 Human resources management - Skills and capabilities

metrics cluster

Publication

en mai 2021

ISO/TS 30429 Human resources management - Workforce productivity

metrics cluster

AWI

ISO/TS 30430 Human resources management - Recruitment metrics cluster Publication

en avril 2021

ISO/TS 30433 Management des ressources humaines - Indicateurs de

mesure pour le plan de succession

Publication

en mai 2021

ISO 30434 Human resources management - Workforce allocation Stade WD

ISO 30435 Human resources management - Workforce data quality Vote NP en

cours

ISO 30436 Human resources management - Diversity and inclusion

metrics

Vote NP en

cours

ISO 30437 Human resources management - Learning and development

metrics

Stade WD

Nouveaux sujets en attente

/ Développement organisationnel et transformation de

l’organisation

Projet

/ Systèmes de management de la diversité Projet

/ Performance et reconnaissance Projet

/ Design organisationnel RH Projet

/ L’entreprise apprenante Projet

/ Développement du capital humain Projet

/ Management du changement Projet

/ Bien-être au travail Projet

/ Organisation inclusive Projet

4

2 - Les normes incontournables pour la fonction RH

Il existe de nombreuses normes internationales qui ne sont pas gérées par le comité technique ISO/TC

260 en charge des normes dans le domaine de la gestion des ressources humaines mais qui s’adressent,

directement ou indirectement à l’ensemble des acteurs de la fonction ressources humaines, à savoir :

N° Titre Stade

ISO 19600 Systèmes de management de la compliance - Lignes

directrices

Publiée en

12/2014

ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Publiée en

2010

ISO 31000 Management du risque - Principes et lignes directrices Publié en

2018

ISO 31 022 Management du risque - Lignes directrices relatives au

management du risque juridique

ISO 37000 Guidance for the governance of organizations Vote DIS en

cours

ISO 37001 Systèmes de management anti-corruption - Exigences et

recommandations de mise en oeuvre (voir note 2)

Publiée en

10/2016

ISO 37002 Systèmes de management des alertes - Lignes directrices FDIS

ISO 37004 Governance of organizations - Governance maturity model NWIP

ISO 37005 Governance of organizations - Selecting, creating and using

indicators : guidance for governing bodies

NWIP

ISO 37006 Indicators of effective organizational governance : guidance NWIP

ISO 37007 Corporate governance - Guidelines for efficiency

measurement

WD

ISO 37008 Internal investigations of organizations - Guidance NWIP

ISO 37301 Systèmes de management de la conformité - Exigences et

recommandations pour la mise en oeuvre

Publication

en mai 2021

ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au

travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation

Publiée en

2018

ISO 45005 Occupational health and safety management - General

guidelines for safe working during the COVID-19 pandemic

Publiée fin

2020

XP Z77-101 Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des

démarches éthiques au sein des organisations

Publié en

08/2021

CAN/BNQ

9700-800

Entreprise en santé - Prévention, promotion et pratiques

organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être en

situation de travail

Publie en

2020

Quelques nouveaux sujets en attente sont à surveiller :

- Due diligence

- Auto-déclarations en matière de responsabilité sociétale

- Conflits d’intérêts

- Responsabilité sociétale pour les PME

- Cartographie des risques anti-corruption

- Audit de la responsabilité sociétale

- Sustainable finance activities (cf. les travaux de l’ISO/TC 322)

5

3 - Informations diverses

En France, à signaler la diffusion de :

- la norme NF X60-600 - Médiation sociale - Qualité des activités de médiation sociale - Lignes

directrices

- la spécification Afnor SPEC X30-021 - juin 2021 - Egalite entre les femmes et les hommes

++++++++++

• AWI = Approved Work Item, CD = Committee Draft, DIS = Draft International Standard, FD

= Fascicule de Documentation, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International

Workshop Agreement, NP = New Proposal, NWIP = New Work Item Proposal, TR = Technical

Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale

française

• L’ensemble des bulletins Normalisation News est disponible sur les sites internet de :

- l’IAS : auditsocial.world - rubrique Documentation/Normalisation News

- l’Académie de l’Éthique : www.academie-ethique.org - rubrique Publications/Normalisation

News

- l’AGRH : www.agrh.fr - rubrique Publications/Les normes

Michel JONQUIERES – Septembre 2021

michel.jonquieres@wanadoo.fr