NORMALISATION NEWS n° 19 – Octobre 2018
Sommaire
Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale
Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (éthique, anti-corruption, risque, compliance/conformité, gouvernance, audit, santé & sécurité au travail…).
-------------------------
Les travaux de normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines
Synthèse
- 9 normes parues à l’ISO
- 2 normes en révision
- 6 normes en cours d’élaboration
- 2 nouveaux sujets (votes en cours)
- 5 nouveaux sujets (en attente de mise au vote)
- 2 sujets de normes annulés
Normes parues
Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques
Numéro
Titre
Publication
NF ISO 30400
Management des ressources humaines – Vocabulaire
09/2016
NF ISO 30405
Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement
09/2016
ISO/TR 30406
Management des ressources humaines – Management de l’employabilité durable pour les organisations
05/2017
ISO/TS 30407
Management des ressources humaines – Coût par recrutement
03/2017
NF ISO 30408
Management des ressources humaines – Lignes directrices sur la gouvernance humaine
12/2016
NF ISO 30409
Management des ressources humaines – Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre
04/2017
ISO/TS 30410
Management des ressources humaines – Mesure de l’impact du recrutement
09/2018
ISO/TS 30411
Management des ressources humaines – Indicateur de la qualité du recrutement
09/2018
ISO 30414
Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes
10/2018
NF X50-902
Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et de la prévention des discriminations – Mesurer les effets d’une politique diversité (mai 2013)
En cours d’examen systématique
Normes en révision
Numéro
Titre
Publication
ISO 10667 – partie 1
(Voir note 1)
Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 1 : Exigences pour le client
2020
ISO 10667 – partie 2
(Voir note 1)
Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services
2020
Note 1 : Il est à signaler que ces deux normes (qui traitent des tests psychologiques) n’ont pas fait l’objet d’une traduction française.
Travaux en cours
Numéro
Titre
Statut
ISO 30401
(voir note 2)
Management des ressources humaines – Systèmes de management des connaissances – Exigences
Publication
Mars 2019
ISO/AWI 30415
Management des ressources humaines – Diversité et intégration (CD en cours d’élaboration)
Publication
08/2019
ISO/AWI 30416
Management des ressources humaines – Management de la main d’œuvre (vote CD en cours)
Publication
08/2019
ISO/AWI 30419
Human management resources - Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process (titre non encore traduit en français - En attente de décision pour vote CD)
Publication
06/2020
ISO 304xx
(NP 23378)
(voir note 3)
Management des ressources humaines – Indicateurs de maintien des effectifs et indicateurs de renouvellement des effectifs
A préciser
ISO 304xx
(NP 23326)
Human resources management – Employee engagement – Guidelines
A préciser
Note 2 : Vote FDIS en cours
Note 3 : Les projets de normes ISO/TS 30412 - Management des ressources humaines – Indicateurs de maintien des effectifs et ISO/TS 30413 - Management des ressources humaines – Indicateurs de renouvellement des effectifs ont été fusionnés dans un seul et même document (cf. projet ISO/NP TS 23378 en cours)
Nouveaux sujets (en cours de vote)
Titre
Commentaires
ISO/NP 23595 – Learning and development
Voir note 4
ISO/NP 304xx – Management des ressources humaines – Indicateurs sur la culture d’entreprise
AFNOR - Réalisation d’un guide Afnor sur le modèle du Knowledge Management Handbook pour accompagner la mise en œuvre de la norme ISO 30401 (une proposition de nouveau sujet de norme a été adressée à l’ISO)
Note 4 : Le titre français sera probablement « Développement des connaissances et des savoir-faire » ou « Entreprise apprenante ». Ce sujet a été proposé par l’organisme national de normalisation britannique BSI (British Standard Institute). Publication prévue pour octobre 2021.
Nouveaux sujets (en attente)
Design organisationnel RH (contenu à préciser)
Développement et changement
Développement du management RH
Bien-être au travail
Performance et reconnaissance
Sujets de normes annulés
Titre
Commentaires
ISO/AWI 30417 – Human resources management – Harmonized human resources professional competency framework
Mise en œuvre de stratégies et tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés essentielle à la réalisation des objectifs opérationnels clés sur une base durable (voir ci-dessus le nouveau sujet sur « employee engagement »)
Promotion de la diversité – Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations – Critères et engagements
Annulée en 05/2016
Rappel : Il existe d’ores et déjà des certifications de compétences dans le domaine RH ; c’est par exemple le cas aux USA à la SHRM (Society for human resources management), au CIPD au Royaume-Uni (Chartered institute of personnel and development) ainsi qu’en Israël.
-------------------------
Les travaux de normalisation dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale
Normes parues
Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques
Numéro
Titre
Publication
NF ISO 26000
Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
11/2010
NF ISO 20400
Achats responsables – Lignes directrices
04/2017
NF ISO 20121
Systèmes de management responsable appliqués à l’activité évènementielle – Exigences et recommandations de mise en œuvre
08/2012
ISO 37101
Développement durable au sein des communautés locales – Système de management pour le développement durable – Exigences et lignes directrices pour son utilisation
12/2016
NF X30-029Responsabilité sociétale – Analyse de matérialité – Priorisation des domaines d’action et des parties prenantes selon les lignes directrices de la norme ISO 26000
07/2016
IWA 26
Utilisation de la norme ISO 26000 dans les systèmes de management
08/2017
XP 30-027
Développement durable – Responsabilité sociétale – Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 (voir note 5)
Annulée en 10/2016
XP 30-036
Guide sur l’intégration de la responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 dans un système de management (voir note 6)
10/2018
BS 13500
Code of practice for delivering effective governance
08/2013
FD X30-028
Responsabilité sociétale – Guide d’utilisation de l’ISO 26000 pour le secteur de la communication
05/2012
FD X30-031
Responsabilité sociétale – Gouvernance et responsabilité sociétale – ISO 26000 (voir note 5)
08/2013
FD X50-148
Management responsable des activités évènementielles – Guide de mise en œuvre de l’ISO 20121
04/2013
FD E01-001
Responsabilité sociétale des entreprises – Démarche au service de la stratégie et de l’efficacité des PME mécaniciennes
09/2014
RG Aéro 000 727
ISO 26000 : Guide de mise en œuvre de la RSE Aéro
05/2015
AC X30-030
Développement durable et responsabilité sociétale – Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 :2010 pour le secteur de l’agro-alimentaire
08/2012
AC X30-032
Développement durable et responsabilité sociétale – Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 :2010 pour la filière vin
06/2015
BP X30-034
Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour les opérateurs de transports publics de voyageurs
06/2014
Note 5 : Ces deux normes font l’objet d’un vote à l’occasion de leur examen systématique
Note 6 : Il existe un accord international ISO (IWA 26) – Utilisation de la norme ISO 26000 :2010 dans les systèmes de management. Ce document est en cours d’élaboration depuis octobre 2016.
Travaux en cours
Numéro
Titre
Statut
ISO 26030
Développement durable et responsabilité sociétale – Lignes directrices pour l’utilisation de la norme ISO 26000:2010 pour le secteur de l’agro-alimentaire
Projet en cours
ISO 31022
Management des risques – Risques juridiques
En cours
ISO 37102
Développement durable des collectivités humaines – Vocabulaire
Publication : 10/2017
ISO 14016
Management environnemental – Lignes directrices sur l’assurance des informations figurant dans les rapports environnementaux
En cours
IWA 9
Gestion du développement durable dans les quartiers d’affaires
En cours
FD X30-024
(voir note 7)
Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l’art. 225-102-1 du code du commerce
Consultation en cours
FD X30-035
Guide de correspondance ISO 26000 cadre de référence français des agendas 21
En sommeil
Note 7 : Ce document prend en compte le contenu de l’arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission
Nouveaux sujets
Titre
Commentaires
Demande de la suède pour créer une instance de travail sur les auto-déclarations en matière de responsabilité sociétale
En attente
Demande de la Suède pour créer une instance de travail sur la responsabilité sociétale pour les PME – PMI
En attente
Demande de la Suède (relayée par la France) pour créer une instance de travail sur l’audit de la responsabilité sociétale
En attente
------------
Les travaux de normalisation dans les domaines connexes (notamment la gouvernance, l’éthique, la conformité/compliance, la santé & la sécurité au travail, les risques...)
Normes déjà parues
Note : les normes parues depuis le numéro précédent de Normalisation News apparaissent en italiques
Numéro
Titre
Publication
NF ISO 31000
Management du risque – Lignes directrices
2018
NF ISO 31010
Gestion des risques – Techniques d’évaluation des risques
11/2009
NF ISO 19600
(voir note 8)
Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices
12/2014
NF ISO 37001
Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre
10/2016
ISO/TS 17021-9
Evaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management – Partie 9 : Exigences de compétences pur l’audit et la certification des systèmes de management anti-corruption
10/2016
ISO 44001
Systèmes de management collaboratif d’une relation d’affaire – Exigences et cadre de travail
03/2017
Guide ISO 73
Management du risque – Vocabulaire
11/2009
XP X60-600
Cadre du métier de médiation sociale – Qualité des activités de médiation sociale – Lignes directrices
12/2016
BS PAS 3000
Smart working – Code of practice
11/2015
BS PAS 1998
Whistleblowing arrangements – Code of practice
2008
ISO 45001
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour son utilisation
03/2018
CAN/BNQ 9700-800
Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail
En révision
Note 8 : La norme ISO 19600 fait l’objet d’un projet de révision (probablement dans le but de la rendre « certifiante »)
Travaux en cours
Numéro
Titre
Statut
ISO 31022
Risk management – Guidelines for the management of legal risk
Travaux en cours
ISO 37000
Guidance for governance organizations (voir note 9)
Travaux en cours
ISO 37002
Whistleblowing
Début des travaux
ISO/DIS 50501
Management de l’innovation – Système de management de l’innovation – Lignes directrices
En cours de vote
A identifier
Création d’un comité technique international sur la finance durable
Voir note 10
XP X30-036
Développement durable – Responsabilité sociétale – Intégration de la responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 dans un système de management
En cours d’élaboration
ISO Handbook
Utilisation intégrée des normes de systèmes de management
Révision en cours
XP X30-901
Norme relative au système de management de l’économie circulaire
En cours
Note 9 : Il s’agit d’une norme « chapeau » de recommandations décrivant la fonction gouvernance des organisations.
Note 10 : Le secrétariat de ce comité technique sera assuré par le Royaume-Uni. Le programme proposé vise à promouvoir l’alignement du système financier mondial avec les objectifs du développement durable.
Nouveaux sujets
Titre
Commentaires
Systèmes de management de la compliance – Exigences avec recommandations pour son utilisation (ISO NP 37301)
Vote en cours Voir note 11
Proposition de création d’un comité technique international relatif à l’économie circulaire (voir note 12)
En cours de vote
Proposition de création d’une instance internationale relative aux « Systèmes de management de la sûreté »
Décision en attente
Proposition de création d’un groupe de travail ISO sur les obligations vertes
Proposition acceptée
Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative à la due diligence (voir note 13)
En attente
Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative aux conflits d’intérêt
En attente
Proposition de création d’une instance de normalisation ISO relative à la cartographie des risques anti-corruption
En attente
Proposition d’élaboration d’un ISO Handbook – Guidance on anti-bribery management systems (future ISO 37001)
En cours de vote
Note 11 : Ce projet est porté par l’Australie et la Chine.
Note 12 : Cette proposition émane de la France. Cette thématique fait partie des huit thématiques retenues par la stratégie française de normalisation 2016-2018.
Note 13 : La France n’est pas favorable à l’élaboration d’une norme internationale sur ce sujet.
Michel JONQUIERES
Octobre 2018
