FONCTIONNEMENT

I. Définition, Buts et Obligations

Article 1 : Définition et dénomination
L'Association francophone de Gestion des Ressources Humaines, AGRH, est une Association régie par le droit Français : Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901. Elle est dégagée de toute appartenance politique, religieuse ou syndicale.

Article 2 : Objet
L'objet de l'Association est de promouvoir la recherche, la formation en gestion et développement des ressources humaines dans la communauté Francophone, en particulier par des réunions, des travaux et des publications.

L'Association pourra effectuer toute opération directe ou indirecte concourant à la poursuite du présent objet.

Article 3 : Siège
Le siège de l'Association est fixé à l'ESSEC-IMD, CNIT, 2 place de la Défense, 92090 Paris La Défense.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu, pourvu qu'il demeure sur le territoire français, par simple décision du Conseil d'Administration, prise à la majorité absolue de ses membres.

Article 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 : Membres
La qualité de membre est accordée à toute personne physique ou morale agrée par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Peut être membre actif toute personne physique impliquée dans le domaine d'activité de l'Association et qui s'acquitte de sa cotisation annuelle.

Peut être membre institutionnel toute institution ou personne morale concernée par la gestion et le développement des ressources humaines et qui s'acquitte de sa cotisation annuelle de membre institutionnel.

Peut être membre d'honneur toute personne physique ayant rendu des services signalés à l'Association. Elle est dispensée de cotisation.

Article 6 : Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations, des dons et des droits d'entrée qui pourraient être éventuellement créés par décision du Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée générale ;
- des subventions qui pourraient lui être octroyées par des institutions, organismes ou collectivités, public ou privés ;
- des revenus de ses biens ;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 7 : Réserves
Il peut être constitué un fonds de réserves qui comprend les sommes encaissées et non dépensées par l'Association.

Article 8 : Cotisations
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau.

Article 9 : Radiation
La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, par démission, décès, ou radiation prononcée par une majorité des deux-tiers du Conseil d'Administration.

II. Administration et Fonctionnement

Article 10 : Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 18 membres au moins et de 40 membres au plus ; ce Conseil d'Administration est renouvelable tous les deux ans par moitié. Le nombre d'administrateurs composant le Conseil est fixé, dans les limites ci-dessus définies, par l'Assemblée générale, préalablement aux opérations d'élection des administrateurs.

Le Conseil d'Administration sera composé majoritairement d'enseignants titulaires ou permanents des université et des grandes écoles.

Les membres sont élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Au terme de la seconde année d'existence de l'Association, la moitié renouvelable du Conseil est tirée au sort.

Article 11 : Bureau
Le Conseil d'Administration, après son renouvellement, choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de 17 membres élus.

Le Bureau élit en son sein :
1 Président ;
4 Vice-Présidents au maximum ;
1 Secrétaire Général ;
1 Trésorier.

Un Président d'honneur est choisi par le Président nouvellement élu parmi les anciens Présidents de l'Association. Le Président d'honneur est membre de droit du Bureau.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

Ne peuvent être traitée à l'Assemblée Générale Ordinaire que les questions inscrites à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est établi par le Président, après consultation du Bureau. Est inscrit automatiquement à l'ordre du jour toute question soulevée par écrit par 1/4 des membres du Bureau, ou 1/4 des membres du Conseil d'Administration, ou 10% des membres de l'Association. Ces questions doivent être adressées au Président au moins un mois avant la tenue de l'Assemblée.

Le Président , assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Les décision se prennent à la majorité simple des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à un quart. Chaque membre, actif institutionnel ou d'honneur dispose d'une voix.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La représentation d'un membre empêché ne peut être assurée que par un autre de l'Association et sur présentation d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à sept.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres, la Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, seule compétente pour toute modification des statuts de l'Association, la dévolution de ses biens, la fusion avec toute autre Association d'objets analogues. La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date fixée.

Les décisions se prennent à la majorité des deux-tiers des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à un quart.

Chaque participant doit être membre de l'Association et à jour de ses cotisations. Il ne peut déterminer plus de sept pouvoirs.

L'ordre du jour est fixé dans la convocation.

Si le quorum n'est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 14 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an , sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres, adressée au moins quinze jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances, le procès-verbal de chaque séance est soumis à l'approbation du Conseil au cours de la séance suivante.

Article 15 : Réunion du Bureau
Les réunions du Bureau ont lieu sur convocation du Président, ou à la demande de quatre de ses membres.

Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d'Administration, qui le soumettra à l'approbation de l'Assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l'administration interne de l'Association.

Article 17 : Modification des Statuts
Elle est proposée par le Conseil d'Administration à une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée pour la circonstance.

Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par une majorité des trois-quarts au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci; l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

III : Pouvoirs du Conseil d'Administration et rôle des membres du Bureau

Article 19 : Pouvoir du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale. Il définit, dans le cadre des directives de l'Assemblée, l'orientation, générale de l'action de l'Association. Il est tenu informé et il contrôle la gestion des membres du Bureau. Cette énumération n'est pas limitative.

Article 20 : Rôle des membres du Bureau
Président et Vice-Présidents
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Président d'Honneur ou à défaut par un des Vice-Présidents.

Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les Procès Verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre prévu par la Loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier
Le Trésorier est chargé de ce qui concerne le recouvrement et l'administration des recettes de l'Association ainsi que du règlement de ses dépenses. Il effectue, sur instruction du Président, toute opération en recette ou en dépense liée au fonctionnement de l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion de l'exercice. Il enregistre les nouvelles adhésions et tient à jour le fichier des adhérents.

Dans le cadre de sa fonction, il coordonne les contacts avec les institutions, organismes et collectivités susceptibles d'aider ou de participer au financement de l'Association.

Présidents et Vice-Présidents de commissions
Les Présidents et Vice-Présidents de Commissions organisent les activités de l'Association dans les domaines concernés notamment : publications, formation, valorisation.

IV : Comités de Parrainage et Sections Locales

Article 21 : Comité de Parrainage
Pour le soutien moral des activités de l'Association, le Conseil d'Administration pourra, sur proposition de son Président, les placer en tout ou en partie sous le patronage occasionnel ou permanent d'une ou plusieurs personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leur notoriété sans obligation d'adhésion à l'Association. Ces personnalités pourront être consultées pour avis toutes les fois que le Président, le Bureau ou le Conseil d'Administration l'estimeront opportun.

Article 22 : Sections Locales
Au cas où l'importance de l'effectif des membres adhérents et la dispersion géographique de leur résidences le ferait apparaître opportun, le Conseil d'Administration pourra décider de la création d'une ou plusieurs sections locales, propres à faciliter des activités communes sous l'autorité d'un ou plusieurs membres spécialement délégués à cet effet.

Ces sections locales ne constituent pas des Associations autonomes et les modalités de leur fonctionnement seront réglées conformément aux statuts de l'Association par des dispositions annexes à son règlement intérieur. La décision de les ouvrir ou de les supprimer sera prise discrétionnairement par le Conseil d'Administration, toute délégation conférée en vue d'assurer leur fonctionnement prenant fin en cas de suppression ou à l'initiative du Conseil d'Administration.