L’AGRH a créé la Commission d'Ethique et de Déontologie.
Elle est présidée par Jacques Igalens.

Statuts de la CED de l’AGRH

Art 1 Une commission permanente de l’AGRH est créée sous l’appellation : Commission d’éthique et de déontologie, CED. 

Art 2 La présidence est confiée au président fondateur de l’AGRH, Jacques Igalens. Tous les anciens Présidents sont membres de droit pour autant qu’ils demeurent membres de l’AGRH, le Président de la CED choisit parmi les membres de l’AGRH autant de membres actifs que de membres de droit. Le nombre de membres de la CED n’est pas fixe mais il ne peut dépasser deux fois le nombre d’anciens Présidents de l’AGRH. Autant que faire se peut la composition de la CED respecte un équilibre entre les différentes composantes de l’AGRH. 

Art 3 La commission est compétente pour rendre des avis et les faire connaître publiquement concernant les questions relatives à la déontologie et à l’éthique dans la vie de l’AGRH. 

Art 4 Conformément à la norme ISO 26 000 il convient que le comportement des membres de l’AGRH soit fondé sur les principes d’honnêteté, d’équité et d’intégrité. 

Art 5 Par l’intermédiaire de son Président, la CED peut être saisie par quiconque (membre ou non de l’AGRH) estimant qu’une situation ou un acte en rapport direct avec l’AGRH n’est pas conforme aux principes énoncés à l’article 4. A titre d’exemples peuvent être cités les situations et actes suivants, plagiat, corruption, faux et usage de faux, harcèlement, calomnies, etc. 

Art 6 La CED ne peut être saisie anonymement.

Art 7 La saisine de la CED ne peut s’exercer lorsque les faits remontent à plus de trois ans. 

Art 8 Lorsqu’il est saisi, le Président confie l’instruction à un minimum de deux membres de la commission, appelés membres instructeurs. Les membres saisis peuvent se récuser en cas de conflit d’intérêt ou de surcharge de travail.

L’instruction du dossier est réalisée en respectant le principe du contradictoire, ce qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens de tous ordres que ses adversaires lui ont opposés. 

Art 9 Les membres instructeurs doivent agir de concert et rendre leurs conclusions à l’unanimité dans un délai raisonnable. En cas d’impossibilité de rendre un avis unanime ou de statuer dans un délai raisonnable, le Président dessaisit la première équipe et en nomme une seconde. Il agit ainsi jusqu’à obtention de conclusions. 

Art 10 En possession des conclusions unanimes de l’équipe saisie, le Président décide soit :

  • De classer l’affaire sans suite, auquel cas il en informe le ou les plaignants.
  • De réunir la CED pour que les membres instructeurs exposent leurs conclusions. Sur proposition du Président, la CED procède à un vote pour arrêter sa position et éventuellement décider de sanction. Les décisions de la CED sont prises selon le principe de la majorité qualifiée des deux tiers des votants. La gradation des sanctions va du simple avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive de l’AGRH. Dans les cas de graves manquements à l’éthique, la sanction peut comporter la publication des conclusions dans la lettre de l’AGRH. En cas d’absence de majorité qualifiée le Président classe le dossier sans suite.

Art 11 La saisine de la justice sur un dossier met fin au travail de la CED sur ce même dossier

Art 12 Dans l’exercice de leur fonction les membres de la CED sont tenus au respect des règles de confidentialité les plus strictes. Tout manquement à ces règles peut faire l’objet d’un renvoi de la CED.

Art 13 Les fonctions et le travail de la CED ne sont pas rémunérés mais, selon accord préalable du Président de l’AGRH, les frais engagés peuvent être remboursés sur justificatifs. 

Art 14 La CED et notamment son Président bénéficie des moyens de secrétariat de l’AGRH dans le cadre de leurs fonctions. 

Art 15 La CED statue en équité, elle n’est pas tenue de justifier ses conclusions. Ses décisions ne sont pas susceptibles d’appel. 

Art16 A l’issue du traitement d’une affaire, la CED informe de ses conclusions les membres du bureau de l’AGRH.